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N° de minute : 40/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 Juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00067 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V6A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2025 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :23/00141) Saisine de la cour : 25 Juillet 2025 APPELANT S.A.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00177 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCDY PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 21 Janvier 2025 (RG 23/00091 -section 4) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [R] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Laure GENETY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : S.A.S.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00510 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG4Q CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 25 Mars 2025 (RG 23/00329 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [D] [A] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne POLICELLA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00169 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB5R PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 29 Janvier 2025 (RG F24/00026 -section 4) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00550 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHR2 MLBR/ CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Calais en date du 28 Avril 2025 (RG 2024-33775 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [B] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Virginie QUENEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉES : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Alexandre KHANNA, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Nina SISLIAN, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00133 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WA5B LB/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 14 Janvier 2025 (RG 24/0004 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [W] [R] [Adresse 1] représenté par Me Jean-Luc WABANT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-59178-2025-00862 du 12/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00468 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGJS PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS FRANCE en date du 28 Mars 2025 (RG 23/00063 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [W] [F] épouse [V] [Adresse 1] représentée par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉES : S.A.S. [1] SAS [1] [Adresse 2] représentée par Me Valentin GUISLAIN, avocat au barreau de BETHUNE S.A.S.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00132 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WA44 PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 09 Janvier 2025 (RG 24/00012) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [C] [V] [Adresse 1] représentée par Me Charlotte LAMBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00501 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGY2 CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 23 Avril 2025 (RG F 23/00801 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [S] [D] [Adresse 1] représentée par Me Marine MARQUET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Association [1] [Adresse 2] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Ghislaine STREBELLE-BECCAERT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 05 Mai 2026 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul…

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00504 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGZK CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 31 Mars 2025 (RG 2024-29260 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association [1] D'[Localité 1] [Adresse 1] représentée par Me Maxime HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉS : M. [H] [R] [Adresse 2], [Localité 2] [Adresse 3] représenté par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE S.E.L.A.R.L.

AFFAIRE [E] RAPPORTEUR N° RG 23/05431 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCMB Société ASSOCIATION [1] C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Juin 2023 RG : F 21/00583 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 JUIN 2026 APPELANTE : ASSOCIATION [2] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES, et ayant pour avocat plaidant Me Caroline LANTY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [M] [U] né le 22 Septembre 1982 à [Localité 2] (CANADA) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] QUEBEC CANADA représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour…

CKD/KG Copie exécutoire aux avocats Le 26 juin 2026 La Greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 RG 26/00030 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYE5 N° minute : 26/405 Dans l'affaire opposant : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Eulalie LEPINAY, Avocat à la Cour - partie demanderesse au référé - M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/11867 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ54X [G] [Y] C/ Entreprise [1] Société [2]* Copie exécutoire délivrée le : 26/06/2026 à : Me Ronny KTORZA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie HASCOËT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 360) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 19 Juillet 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° .

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/15116 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ6W [Y] [L] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 26/06/2026 à : Me Emilie SALVADO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérôme DUQUENNOY, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Octobre 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F19/00560. APPELANTE Mademoiselle [Y] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emilie SALVADO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/142 Rôle N° RG 23/00387 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSZV S.A.S. [1] C/ [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : 26 JUIN 2026 à : Me Carole DOMPEYRE de la SELARL LOYVE AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Me Juliette RIEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Digne-les-Bains en date du 19 Décembre 2022 enregistréau répertoire général sous le n° 21/00045. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N°2026/252 Rôle N° RG 24/08213 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJQJ URSSAF PACA C/ [N] [T] [W] [G] [L] Copie exécutoire délivrée le 26 JUIN 2026: à : URSSAF PACA Me Didier [Localité 1], avocat au barreau de GRASSE Monsieur [W] [G] [L] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 16 Avril 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 19/1313. APPELANTE URSSAF PACA, demeurant [Adresse 1] représenté par M.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [Y] Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à Me Céline GUERIN Me Quentin ROUSSEL [L] ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/02143 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBQG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [Y] - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 20 Juin 2024 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANTE : Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Céline GUERIN, avocat au barreau D'ORLEANS ET INTIMÉ : Monsieur [O] [B] né le 10 Septembre 1999 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Quentin ROUSSEL, avocat au barreau D'ORLEANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024-03590 du 04/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de…

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [Y] Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à la SARL [1] M. [F] [N] [D] ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01934 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBG3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [Y] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 26 Mars 2024 - Section : COMMERCE APPELANT : Monsieur [H] [Z] né le 09 Août 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par M. [N] [F] (Délégué syndical ouvrier) ET INTIMÉE : S.A.

[K] -[O] [Q] C/ S.E.L.A.R.L. [1] Association [2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/00463 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOXC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section AD, décision attaquée en date du 16 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2022-4235 APPELANT : [G] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.

[Y] [N] C/ S.A. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/00473 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOY5 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/02898 APPELANT : [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Jean-philippe SCHMITT, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Florence DELHAYE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.