Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 2023, 22-19.739
Cour de cassationLa cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris,, autrement composée.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 2023, 22-19.739
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris,, autrement composée.