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Dix-sept incidents en 4 heures, le jour de l'accident l'avaient marqué. Jean-Claude Y... connaissait ce procédé de soufflerie artisanale. Une note technique avait insisté, le 31 mai 1991, pour améliorer le fonctionnement de la chaîne ainsi que la qualité produite, en particulier pour le dépoudrage des plans d'éclairage supérieurs. La chaîne aurait dû produire 10 000 pièces par jour, or elle n'en produisait, en cette période d'essai, que 3 000. En effet, un arrêt supérieur à 2 ou 3 minutes peut occasionner une détérioration des pièces dans la partie préparation. Par ailleurs, Michel Z...

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Verdun, 9 septembre 1996), que M. Y... Deux a été embauché le 14 novembre 1994 en qualité de responsable d'entretien par la société SLTS selon un contrat à durée indéterminée prévoyant une période d'essai de trois mois renouvelable et un préavis d'une semaine en cas de rupture par l'une ou l'autre partie pendant les six premiers mois ; que, le 25 novembre, la société SLTS a proposé à M. Y...

Attendu que selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 1995) M. de X... a été engagé, le 4 mars 1991, par la société Forgeot Weeks en qualité de consultant cadre ; qu'il était prévu que M. de X... percevrait un intéressement de 36 % sur son propre chiffre d'affaires, avec un minimum garanti prorata temporis de 30 000 francs sur une base mensuelle ; que le 23 mai 1991, il était décidé que la période d'essai serait prorogée jusqu'à la fin du mois de septembre 1991, et que la rémunération serait calculée sur la base de 45 % du chiffre d'affaires brut réalisé par le salarié ; que celui-ci a été licencié pour faute grave le 10 décembre 1991 ; qu'estimant que le licenciement était injustifié, M. de X...

a été licenciée pour motif économique le 31 janvier 1991 avec un préavis de 3 mois ; que le 2 mai 1991, elle a été embauchée en qualité d'agent technico-commercial par la société Interimatique, dont l'activité comprend le travail temporaire ; qu'informée de ce fait la société SES est intervenue par lettre du 30 mai 1991 auprès de la société Interimatique, qui a immédiatement mis fin à la période d'essai de Mme X... ; que, reprochant à cette dernière d'avoir violé la clause de non-concurrence, la société SES a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société SES fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts à l'encontre de Mme X...

fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Toulon 17 juillet 1995) d'avoir décidé que le contrat de travail était à durée indéterminée et de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que le contrat précisait qu'il était conclu pour 6 mois, que l'en-tête ne précisait pas s'il était à durée déterminée ou indéterminée et que dans la profession de plombier, il n'est pas prévu de période d'essai de 6 mois; que le conseil de prud'hommes a mal interprété la loi ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes, interprétant les clauses du contrat qui n'étaient ni claires ni précises, a estimé que le contrat de travail litigieux était à durée indéterminée; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X...

M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 1995), que Mme X... a été engagée suivant contrat du 14 août 1992, à compter du 7 septembre 1992, en qualité d'assistante technique du directeur de tableaux impressionnistes et modernes, par la société Christie's France avec une période d'essai de 3 mois; que, par lettre présentée le 10 décembre 1992, la société Christie's France lui a notifiée que la période d'essai n'ayant pas été concluante, elle mettait fin au contrat de travail; que Mme X...

qu'elle a ainsi fait ressortir que les parties avaient manifesté une volonté non équivoque d'appliquer à leurs relations contractuelles les dispositions de ladite convention collective ; Et attendu, d'autre part, qu'appréciant la portée de la note diffusée au personnel, le 10 septembre 1991, la cour d'appel, qui a estimé que celle-ci ne pouvait produire les effets d'une titularisation, a ainsi fait ressortir l'absence de volonté de l'employeur d'abréger la période d'essai ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.

qu'il a été licencié le 16 juillet 1992 avec dispense de préavis et a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement de diverses sommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; que, le 24 août 1992, il a été embauché par la société EGT; que la société Alcatel a écrit à cette dernière pour lui indiquer que M. X... était lié par une clause de non-concurrence et que son préavis n'était pas expiré; que la société EGT a donc mis fin à la période d'essai de M.

Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'Union des assurances de Paris (UAP) a mis fin au contrat de travail de M. X... en considérant que ce dernier se trouvait en période d'essai; que M. X... a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement ; Attendu que, pour accueillir cette demande, le jugement attaqué relève, d'une part, que M. X...

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Les Annonces de la Seine, de Me Hennuyer, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 1995), que la société Les Annonces de la Seine a engagé Mme X..., le 26 octobre 1992, en qualité de comptable avec une période d'essai à laquelle l'employeur a mis fin le 26 avril 1993 ; Attendu que la société Les Annonces de la Seine fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme X...

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, par lettre du 3 juillet 1992, M. X... Le Ray a été engagé à compter du 17 août suivant par la chambre d'agriculture du Maine-et-Loire en qualité de chargé d'études en aménagement d'espace agricole; que le 9 juillet 1993, la chambre d'agriculture lui a notifié la rupture de son contrat de travail au cours de la période d'essai; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages-et-intérêts pour lienciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que M. X...

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon le jugement attaqué, M. X... et M. Y... ont été engagés, le 14 février 1994, dans le cadre d'un contrat d'adaptation à durée indéterminée par la société Franche-Comté enseigne FCE, en qualité d'électriciens monteurs d'enseignes; que ce contrat prévoyait une période d'essai de trois mois; que, le 12 avril 1994, l'employeur a mis fin au contrat en invoquant une faute grave, les intéressés ayant refusé de coucher une nuit à proximité d'un chantier pour les besoins de ce chantier; que, contestant cette rupture du contrat, M. X... et M. Y...

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-3-10 du Code du travail ; Attendu que Mlle X... a été embauchée, le 22 juin 1993, par Mme Y... avec un contrat à durée déterminée jusqu'au 28 août 1993 ; que, le 30 août 1993, elle a signé un contrat à durée indéterminée avec une période d'essai d'un mois renouvelable une fois ; que, fin octobre 1993, elle a été informée que son contrat était rompu à l'issue de la période d'essai ; qu'elle a alors saisi la juridiction prud'homale en paiement de diverses sommes ; Attendu que, pour débouter la salariée de ses demandes, le conseil de prud'hommes retient que celle-ci a accepté et signé un contrat de travail le 30 août 1993 ; qu'il ne pouvait s'agir de la prolongation d'un contrat de travail, mais bien d'un nouveau contrat avec de nouveaux termes ; qu'une période d'essai peut être convenue avec un salarié à l'occasion d'une modification de son…

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 31 mars 1995) d'avoir dit que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse ; Mais attendu que la cour d'appel a, d'une part, relevé que le grief d'incompatibilité de caractère n'était pas sérieux, a, d'autre part, décidé, à bon droit, que la proposition de rétrogradation de la salariée, assortie d'une période d'essai, s'analysait en un licenciement, qu'exerçant le pouvoir d'appréciation qu'elle tient de l'article L.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 1995), que M. X... a été engagé en qualité d'ingénieur en chef par la société ERG, suivant lettre d'embauche du 14 septembre 1988, qui faisait référence à la convention collective nationale Syntec et qui précisait qu'il serait soumis à une période d'essai de trois mois; que, le 15 décembre 1988, la société ERG a informé M. X... qu'elle entendait renouveler sa période d'essai à compter du 22 décembre 1989, par un écrit que M. X... a signé en indiquant la formule "reçu en mains propres"; que, par lettre du 25 janvier 1989, la société ERG a informé M. X... de sa décision de mettre fin à la période d'essai; que M. X...

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société SECAP, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 1er mars 1995), que M. X... a été engagé, le 5 mai 1992, en qualité d'attaché commercial par la société SECAP; que le contrat a été rompu le 1er septembre 1992, l'employeur faisant état d'une période d'essai; que M. X...

plus favorables se substituent de plein droit à celles des contrats de travail dans les entreprises relevant de son champ d'application ; Attendu que par contrat du 20 août 1992 avec effet au 27 suivant, Mme X... a été engagée en qualité de monitrice, par la Maison familiale rurale d'éducation et d'orientation (MFREO) ; que le contrat prévoyait une période d'essai d'un an ; qu'une convention collective régissant les maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation a été signée le 1er mars 1993 et déposée le 15 mars 1993 ; que le 7 juin 1993 l'employeur a adressé à Mme X...

Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 123-2-2 du Code du travail ; Attendu qu'aux termes de ce texte, le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d'essai et qu'à défaut d'usage ou de dispositions conventionnelles prévoyant des durées moindres, cette période d'essai ne peut excéder une durée calculée à raison d'un jour par semaine dans la limite de deux semaines lorsque la durée initialement prévue du contrat est au plus égale à six mois ; Attendu que Mme X...

de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X... a été engagé à compter du 18 mai 1992 par la société Top info Sud-Est en qualité d'ingénieur commercial; que, le 3 juillet suivant, son employeur lui a notifié qu'il mettait fin à l'essai; que, contestant l'existence d'une période d'essai, M. X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel de commissions ainsi que diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la société Top info Sud-Est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Lyon, 7 septembre 1995) de l'avoir condamnée à payer des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'article 5-3 de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie relatif au personnel d'encadrement, dont M. X...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1994), que, chargée de la construction d'un hôtel Méridien à Saint-Martin (Guadeloupe), la Compagnie internationale d'engineering pour la construction (CIEC) a engagé M. X... en qualité d'architecte salarié par un contrat conclu le 22 mars 1991 pour une durée déterminée d'un an à compter du 15 avril 1991 et comportant une période d'essai de trois mois; qu'elle a mis fin au contrat par une lettre du 12 juillet 1991; que M. X... ayant saisi la juridiction prud'homale, en faisant valoir que la période d'essai prévue par son contrat était d'une durée excessive, cette durée ne pouvant dépasser un mois aux termes de l'article L.