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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2014), que Mme X..., engagée à temps partiel par la société Bowling Nord-Ouest de Paris à compter du 1er octobre 1999, a été licenciée pour inaptitude avec impossibilité de reclassement le 18 février 2010 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demande de rappel de salaire sur la base d'un contrat à temps plein et a contesté son licenciement ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre la demanderesse dans le détail de son argumentation et qui n'avait pas à s'expliquer sur les éléments qu'elle écartait, a relevé qu'il résultait de la stabilité et de la régularité des horaires de la salariée, attestées par les plannings versés…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 2014), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 19 janvier 2012, pourvoi n° 10-15.515), que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bouygues immobilier de ce qu'elle se désiste de son pourvoi incident ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la salariée : Vu l'article L. 3111-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation (Soc., 15 février 2012, pourvoi n° 10-21328), que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc., 23 mars 2011, pourvoi n° 09-70827), que M. X..., salarié au service de la société Autoroutes du Sud de la France en qualité d'ouvrier autoroutier, non posté, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires sur cinq ans calculée sur une durée moyenne du travail correspondant à 35,625 heures par semaine et non 35 heures ; Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que pour faire droit à la demande du salarié à compter du 1er mai 2008, la cour d'appel, après avoir énoncé que l'article L.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 11 décembre 2013), que M. X... a été engagé en qualité de vendeur par M. Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 14-27. 132 et K 14-27. 136 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 septembre 2014), que M. Y... et son épouse Mme X...ont conclu chacun avec la société Distribution Casino France (la société Casino) un contrat pour exploiter des succursales de vente au détail en qualité de gérants non salariés à partir du 12 janvier 2005 ; que par lettre du 1er février 2010, M. Y... a rompu son contrat ; que le 4 février 2010, la société Casino a notifié à Mme Y... la rupture du contrat la concernant ; que M. et Mme Y...

S'il résulte de l'article L. 1332-2 du code du travail qu'aucune sanction ne peut être prononcée contre un salarié plus d'un mois après l'entretien préalable, le point de départ de ce délai, lorsque la mise en oeuvre des formalités imposées par la circulaire PERS 846 est intervenue dans le délai d'un mois à compter de la première phase de l'entretien préalable, doit être fixé à la date de la seconde phase de l'entretien préalable

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 juin 2014), rendu sur renvoi après cassation (Soc. 5 décembre 2012, pourvoi n° 11-22.168), qu'un contrat de location-gérance a été conclu le 28 décembre 1998 entre la société Elf Antar France, aux droits de laquelle est venue la société Total France, elle-même devenue société Total raffinage marketing puis Total marketing services (Total), et la société ANC, relatif au fonds de commerce de la station-service de Colomars (06), pour une durée de trois ans à compter du 4 janvier 1999 ; que ce contrat a été prorogé, puis renouvelé jusqu'au 30 juin 2005 ; que le 18 septembre 2006, Mmes Nicolle et Cécile X..., cogérantes de la société ANC, ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen, et sur le second moyen pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu qu'il n'y…

La cour d'appel qui a caractérisé l'identité d'objet entre l'avantage résultant d'un usage d'entreprise consistant à accorder un repos compensateur aux salariés travaillant la nuit selon un cycle de quatre semaines et celui prévu par la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 relatif à un repos en compensation des heures de travail de nuit, en a exactement déduit que ces avantages ne pouvaient se cumuler

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 341-6 du code de l'action sociale et des familles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 février 2014), que M. X... a été engagé le 1er juillet 1986 en qualité de coiffeur par la société Espace beauté ; qu'après avoir quitté son poste le 29 mars 2007 à la suite d'une remarque de son employeur sur sa tenue, il a adressé à celui-ci le 30 mars 2007 une lettre l'informant qu'il constatait la rupture de son contrat de travail ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de diverses sommes au titre tant de la rupture que de l'exécution du contrat de travail ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, les deuxième, troisième, quatrième, sixième moyens, pris en leur première branche, et sur le cinquième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés, qui ne sont manifestement pas de…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Adecco ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été mis à disposition de la société Faurecia sièges d'automobiles par la société Adecco, en qualité de responsable du recouvrement, à compter du 19 septembre 2005 jusqu'au 28 février 2006 pour surcroît temporaire d'activité ; que deux nouveaux contrats de mission ont été conclus pour le remplacement d'une salariée absente du 22 mai au 2 juin 2006 puis du 22 juin au 7 juillet 2006 ; qu'il a été engagé par contrat à durée indéterminée à compter du 21 août 2006 en qualité de responsable recouvrement export, le contrat prévoyant une reprise d'ancienneté remontant au 21 mai 2006 et une période d'essai de trois mois renouvelable ; que l'employeur a rompu la période d'essai le 21 novembre 2006 après que le salarié en a refusé le renouvellement ;…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été employé par la société Courrier Picard à compter du 20 juin 2004, en qualité d'aide expéditionnaire dans le cadre de contrats à durée déterminée à raison d'environ une cinquantaine par an, et ce jusqu'en 2010 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification de la relation contractuelle en un contrat à durée indéterminée et en rappel de salaires et de primes de treizième mois ainsi qu'en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de diverses indemnités de rupture ; Sur les premier et deuxième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le troisième moyen : Vu l'article 4…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° N 14-12. 510, X 14-12. 519 et Y 14-12. 520. Attendu, selon les arrêts attaqués (Nîmes, 17 décembre 2013), statuant sur renvoi après cassation (soc. 2 mars 2011, n° 09-43.332), que MM. X..., Z... et Y... ont été engagés en qualité de conducteurs de tourisme par la société Glaude transports service ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes au titre de majorations sur heures supplémentaires et de repos compensateurs ; Sur le premier moyen : Attendu que les salariés font grief aux arrêts d'écarter des débats diverses attestations produites par eux, de les débouter de leurs demandes et de les condamner à restituer à la SCP G...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SELARL Romain Rabusseau de son intervention en qualité de liquidateur judiciaire de la société M2G ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 21 mars 1990 en qualité de secrétaire administrative par la société M2G, a été, à l'issue d'un seul examen médical du 2 juillet 2009, déclarée par le médecin du travail inapte à son poste et à tout poste dans l'entreprise, avec mention d'un danger immédiat ; qu'elle a été licenciée le 4 août 2009 et a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre tant de la rupture que de l'exécution du contrat de travail ; Sur les deuxième, troisième, quatrième, cinquième moyens du pourvoi principal de la salariée et le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 avril 2014) rendu sur renvoi après cassation (Soc.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er février 2003 par la société Castorama France, laquelle relève de la convention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991 ; qu'il occupait, depuis le 1er mai 2007, les fonctions de responsable sécurité maintenance catégorie cadre coefficient 320 ; que la société Castorama France a mis en place, depuis 1986, une grille interne de classification et de rémunération des cadres ; que, licencié le 14 juin 2010, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen unique du…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable de magasin dans la société Aldi marché Ablis ; qu'elle a été en arrêt de travail pour maladie professionnelle puis déclarée inapte par le médecin du travail, à tous postes de l'entreprise ; qu'elle a été licenciée pour inaptitude et refus des propositions de reclassement ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le troisième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires effectuées du fait que la convention de forfait était privée d'effet, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er mars 2007 par la société Le Clos d'Arnouville, établissement d'accueil pour personnes âgées appartenant au groupe « mieux vivre », en qualité d'aide hôtelier, puis occupant en dernier lieu les fonctions de gouvernant, a été licencié pour motif économique le 20 mars 2009 ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen, qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur d'y répondre en fournissant au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par…