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Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour la société Mam. Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail et condamné la société Mam au paiement de rappels de salaires, de congés payés y afférents, d'une indemnité compensatrice de préavis, de congés payés y afférents, d'une indemnité de licenciement et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'à la remise de documents sociaux et au remboursement aux organismes concernés des indemnités de chômage versées le cas échéant au salarié à concurrence de 1 mois.

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize juin deux mille seize.MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP de Nervo et Poupet, avocat aux Conseils, pour Mme O.... Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, infirmatif sur ce point D'AVOIR dit que le licenciement de Mademoiselle O...

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société AMGEN à payer la somme de 3 000 euros à Mme J... ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize juin deux mille seize.MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société AMGEN IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit le licenciement de Mme J... dépourvu de cause réelle et sérieuse, d'AVOIR condamné la société SAS Amgen à verser à Mme J... la somme de 45 000 euros avec intérêts courant au taux légal à compter de l'arrêt, d'AVOIR condamné la société SAS Amgen à verser à Mme J...

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize juin deux mille seize. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Bouthors, avocat aux Conseils, pour la société Groupe LGA III - Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit le licenciement du salarié dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamné en conséquence l'employeur à verser diverses sommes ; aux motifs que tout licenciement doit être fondé sur une cause à la fois réelle c'est-à-dire établie, objective et exacte, et sérieuse, c'est-à-dire rendant impossible la continuation du travail sans dommages pour l'entreprise, le juge formant sa conviction au vu des éléments soumis par les parties, étant ajouté que le doute profite au salarié ; que par ailleurs, M. L...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize juin deux mille seize.MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits au pourvoi n° G 14-27.226 par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société Air France PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR dit que la rupture du contrat de travail constituait un licenciement nul, ordonné la réintégration du salarié dans un emploi au sol, condamné la société Air France à verser à l'intéressé la somme de 1 407 000 euros pour salaires à compter du 1er janvier 2010 jusqu'au 20 juin 2014 et postérieurement sur la base d'un salaire mensuel de 4 245 euros pour poste au sol avec intérêt légal à compter du 11 février 2011 pour les mois échus à cette date et à compter de leur échéance pour les mois postérieurs avec remise des bulletins de salaire…

Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour Pôle emploi Centre. Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté POLE EMPLOI CENTRE de toutes les demandes qu'il avait formées à l'encontre de M. N... ; AUX MOTIFS QU'il importe préalablement de relever que Pôle Emploi Centre dans ses écritures affirme que M. N...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize juin deux mille seize.MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme D....

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize juin deux mille seize.MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour Mme U.... Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement de Madame U... reposait sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de ses demandes relatives à une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à des dommages intérêts pour licenciement vexatoire ; AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement pour faute grave qui fixe les limites du litige est rédigée en ces termes : "- Vous manifestez dans votre relation avec Madame C... X...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize juin deux mille seize.MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Erce Plastef - LSS PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR jugé que le licenciement de M. V... ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse et d'AVOIR en conséquence condamné la société Erce Plastef LSS à lui verser des dommages et intérêts de ce chef, outre une indemnité en application de l'article 700 du Code de procédure civile AUX MOTIFS PROPRES QUE « suivant contrat de travail à durée indéterminée du 31 mai 1988, J... V...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize juin deux mille seize. MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Rémy-Corlay, avocat aux Conseils, pour M. L..., demandeur au pourvoi n° X 14-28.205 PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur L... pour faute grave est fondé en son motif et que le licenciement présente une cause réelle et sérieuse ; en conséquence, d'AVOIR débouté Monsieur L... de l'intégralité de ses demandes; AUX MOTIFS QUE « Sur la prescription ; aux termes de l'article L.

Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme I... PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par Mme I... produisait les effets d'une démission, débouté Mme I...

; que les contentieux ayant opposé la salariée à son employeur et ayant donné lieu aux décisions du conseil de prud'hommes de Lille des 13 mai 1993 et 5 juillet 2001 portent sur des litiges à l'occasion desquels l'appartenance syndicale de la salariée a été évoquée ; que la décision du ministre du travail du 26 octobre 1993 ayant confirmé la décision de refus d'autorisation de licenciement mentionne que « la mesure envisagée n'est pas étrangère à l'activité de représentante du personnel de l'intéressée » ; que l'enquête menée par la DDTE en 2009 à la suite de l'avertissement du 15 juillet 2009 et le courrier du 2 juillet 2010 adressé par la CFDT à la société SOCOTEC évoquent des comportements discriminatoires à l'encontre de la salariée ; que, face à ces éléments de fait, il appartient à l'employeur de prouver l'absence de discrimination ; que, cependant, il doit être relevé que…

l'employeur et ainsi, cette mise à la retraite étant intervenue après l'entrée en vigueur du décret du 18 juillet 2008, le montant de l'indemnité devait être calculé conformément aux dispositions de ce texte réglementaire, et non pas conformément à celui en vigueur lors de la cessation anticipée d'activité, peu important que M. G... ait bénéficié d'un tel dispositif suspendant l'exécution de son contrat de travail; qu'en conséquence, il convient de faire droit à la demande de M. G... et de condamner la société Total Marketing Services SA à lui verser la somme supplémentaire de 24 182,27 euros avec intérêts au taux légal à compter de sa mise à la retraite, compte tenu de la date de sa demande. Attendu que M. G... réclame alors la condamnation de la

l'employeur dans la limite du nombre attribué dans chaque catégorie prise en compte ; que ces dispositions ne laissaient donc pas de place pour une reconnaissance d'une situation d'ASL « de fait », ainsi que le revendiquait en substance monsieur J... ; que monsieur J... ne rapportait pas la preuve ni même n'alléguait que son organisation aurait demandé sa mise à disposition en service libre et qu'il était par ailleurs constant qu'il ne figurait sur aucune liste d'ASL, et qu'en conséquence, il serait débouté de sa demande d'accès à la qualification E sans examen sur le fondement de dispositions applicables aux seuls ASL (jugement rendu le 17 novembre 2011, p. 3) ; ALORS, D'UNE PART, QUE la règle « à travail égal, salaire égal » oblige l'employeur à

ALORS QU'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail, le juge forme sa conviction au vu des éléments que l'employeur doit lui fournir pour justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, celui-ci devant néanmoins fournir préalablement des éléments de nature à étayer sa demande ; qu'en l'espèce, il était acquis que M. R... avait exercé, jusqu'à son licenciement en 2008, à la fois une activité salariée et une activité bénévole (arrêt, p. 3, § 3) ; que le bénévolat étant une situation juridique caractérisée non par l'activité exercée mais par l'absence de rémunération, la cour ne pouvait décider que les activités indéterminées [« (…) des activités »] relevées dans l'agenda de M. R...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize juin deux mille seize.MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Le Griel, avocat aux Conseils, pour l'association Front national PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR, infirmant partiellement le jugement rendu le 9 juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de Nanterre, dit que le licenciement de M. T... O... était abusif et D'AVOIR condamné l'Association Front National, prise en la personne de son représentant légal, à lui payer, à titre principal, les sommes de 15.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif et de 1.222,98 euros à titre d'indemnité de licenciement ; AUX MOTIFS QUE M. O...

à la présente décision Moyen produit par la SCP Le Griel, avocat aux Conseils, pour l'association Front national Le pourvoi fait grief à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué D'AVOIR condamné l'Association Front national, prise en la personne de son représentant légal, à payer à M. A... M... la somme de 25.000 euros de dommages et intérêts pour licenciement irrégulier et abusif, AUX MOTIFS QUE la procédure de licenciement pour faute envisagée contre M. M...

; que le résultat obtenu en fin de procédure, qui vient d'être rappelé, en serait, d'ailleurs, la preuve comme celle de ses bonnes foi et volonté, manifestées par le PSE lui-même qu'elle aurait spontanément établi sans y être obligée puisqu'elle n'avait finalement en vue que des modifications de contrat qui en vertu de l'article L1233-25 du code du travail n'impliquent pas, en elles-mêmes, la mise en place d'une procédure de licenciement avec PSE ; Mais considérant qu'il convient, tout d'abord, de rappeler à ce dernier propos que le projet des sociétés SCHNEIDER ELECTRIC envisageait expressément l'éventualité pour elles de devoir procéder à des licenciements, de sorte que les postes de travail « impactés» par le projet de licenciement étant supérieur à 10, l'élaboration d'un PSE constituait bien une obligation pour les sociétés SCHNEIDER ELECTRIC en application des dispositions de…

présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. V... PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur du V...

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize juin deux mille seize. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. G... Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement de Monsieur G...