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SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 21 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11375 F Pourvoi n° A 17-14.995 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Y... Z..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à Mme Danièle A..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2018, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 21 novembre 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1672 F-D Pourvoi n° Y 16-28.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société EMC Computer Systems France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2016 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Patrick K...

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 3 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11176 F Pourvoi n° G 17-11.414 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Eve Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 septembre 2018, où étaient présents : M.

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 12 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10975 F Pourvoi n° B 16-26.676 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société De Buyer industries, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2016 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. C... Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2018, où étaient présents : M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 21 juin 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 981 F-D Pourvoi n° Y 16-25.500 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Laboratoire interprofessionnel d'Aquitaine, A.Bio.C, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2016 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 24 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10677 F Pourvoi n° Q 17-12.478 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 16 mai 2018 Rejet M. CHAUVET , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 688 F-D Pourvoi n° A 16-25.272 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Wolters Kluwer France, anciennement dénommée Wolters Kluwer, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale ), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 5 avril 2018 Cassation partielle Mme I..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 547 F-D Pourvois n° M 16-19.003 P 16-19.005 Q 16-19.006 S 16-19.008 T 16-19.009 W 16-19.012 X 16-19.013 B 16-19.017 D 16-19.019 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° M 16-19.003, P 16-19.005, Q 16-19.006, S 16-19.008, T 16-19.009, W 16-19.012, X 16-19.013, B 16-19.017, D 16-19.019 formés par la société Trigion Sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , exerçant sous le nom commercial Prened sécurité, contre les arrêts rendus le 26 mai 2016 par la cour…

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 22 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10345 F Pourvoi n° C 16-25.458 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Sogne, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Maria Aurora B...

En présence d'une clause de non-concurrence prévoyant au profit de l'employeur le droit de lever l'interdiction dans le délai maximal de 30 jours suivant la fin effective du travail, une cour d'appel ayant constaté que le salarié avait démissionné le 13 janvier 2011 et que l'employeur ne l'avait pas dispensé de l'exécution de son préavis de trois mois, en a exactement déduit que la notification de la levée de la clause de non-concurrence faite le 6 avril 2011, en cours de préavis, était valable

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 21 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10367 F Pourvoi n° B 16-27.918 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Frédéric X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2016 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Sogeti France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2018, où étaient présents : M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 14 mars 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 375 F-D Pourvoi n° A 16-16.394 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. B... Z...

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 14 février 2018 Rejet non spécialement motivé Mme E..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10192 F Pourvoi n° V 16-28.740 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 décembre 2016.

SOC. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 14 février 2018 Rejet non spécialement motivé Mme C..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10191 F Pourvoi n° X 16-22.463 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 7 février 2018 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10180 F Pourvoi n° H 16-19.666 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Altran technologies, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Datacep, contre l'arrêt rendu le 29 avril 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale - prud'hommes), dans le litige l'opposant à M. Pascal Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M. Y...

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 31 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10092 F Pourvoi n° S 16-22.458 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Sonya Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à l'association Procilia, anciennement dénommée Cil 77, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2017, où étaient présents : Mme Guyot,…

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 17 janvier 2018 Cassation M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 31 F-D Pourvoi n° X 16-17.932 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 22 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11257 F Pourvoi n° D 15-28.330 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Nelly Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant au comité d'établissement Z... B..., dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2017, où étaient présents : M.

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 22 novembre 2017 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2530 F-D Pourvoi n° H 16-10.535 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Rabia Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à la société Z..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en…

SOC. / ELECT CF COUR DE CASSATION Audience publique du 15 novembre 2017 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2437 F-D Pourvoi n° M 16-25.673 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sopra Steria group, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 4 novembre 2016 par le tribunal d'instance de Courbevoie (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat F3C CFDT, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme Donatella Y..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation…