Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2018, 16-25.272
Cour de cassationLa Cour de cassation rejette le pourvoi.
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La Cour de cassation rejette le pourvoi.
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"prise d'acte" recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.197 résultats
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris,, autrement composée. La Cour de cassation rejette les pourvois incidents des salariés.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris,, autrement composée. La Cour de cassation rejette les pourvois incidents des salariés.
administratif sans contrainte temporelle d'exécution en privilégiant le télétravail" ; qu'au vu de cette réponse la SAS SOGNE a contacté le 08.10.2013 six magasins à l'enseigne INTERMARCHE ; que néanmoins, les réponses de ces sociétés n'ont pas été communiquées alors que dès le 10 octobre Maria X... a été convoquée à un entretien préalable ; la recherche dans ces conditions n'est pas sérieuse ; que de même la SAS SOGNE a spontanément élargi sa.
administratif sans contrainte temporelle d'exécution en privilégiant le télétravail" ; qu'au vu de cette réponse la SAS SOGNE a contacté le 08.10.2013 six magasins à l'enseigne INTERMARCHE ; que néanmoins, les réponses de ces sociétés n'ont pas été communiquées alors que dès le 10 octobre Maria X... a été convoquée à un entretien préalable ; la recherche dans ces conditions n'est pas sérieuse ; que de même la SAS SOGNE a spontanément élargi sa.
de maladie du au 29 mai 2009 ; que les missions suivantes (réalisation par télétravail d'un projet de communication pour le Crédit Agricole puis au sein de la Société Euler) se passaient mal puisqu'un supérieur l'invectivait par téléphone, que l'on remettait en question ses compétences professionnelles et sa motivation au cours d'une réunion inter contrat devant l'ensemble de ses collègues, et qu'on l'obligeait à accepter une mission subalterne de.
de maladie du au 29 mai 2009 ; que les missions suivantes (réalisation par télétravail d'un projet de communication pour le Crédit Agricole puis au sein de la Société Euler) se passaient mal puisqu'un supérieur l'invectivait par téléphone, que l'on remettait en question ses compétences professionnelles et sa motivation au cours d'une réunion inter contrat devant l'ensemble de ses collègues, et qu'on l'obligeait à accepter une mission subalterne de.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Grenoble. La Cour de cassation dit que les parties supporteront chacune la charge de leurs propres dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Grenoble. La Cour de cassation dit que les parties supporteront chacune la charge de leurs propres dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
Notre association ne pourrait notamment pas assumer le coût de la mise en place d'un télétravail. Dans ces conditions et en l'absence de reclassement, nous sommes dans l'obligation de vous notifier par la présente lettre votre licenciement » ; que sur le fondement de l'article L. 1226-2 du code du travail, applicable lorsque comme en l'espèce, l'origine de l'inaptitude à reprendre un emploi après un arrêt maladie ne résulte pas d'un accident du travail ou d'une.
Notre association ne pourrait notamment pas assumer le coût de la mise en place d'un télétravail. Dans ces conditions et en l'absence de reclassement, nous sommes dans l'obligation de vous notifier par la présente lettre votre licenciement » ; que sur le fondement de l'article L. 1226-2 du code du travail, applicable lorsque comme en l'espèce, l'origine de l'inaptitude à reprendre un emploi après un arrêt maladie ne résulte pas d'un accident du travail ou d'une.
que le salarié était apte sous réserve d'aménagement de son poste en télétravail à domicile ; que d'autre part, la société ILEM FRANCE ne justifie pas avoir effectué ses recherches au sein de toutes les filiales du groupe auquel elle appartient ; que l'obligation de reclassement pesant sur la société ILEM FRANCE ne saurait s'apprécier à la date du 20 juin 2013 qui correspond à une visite de reprise qui n'a pas été suivie d'un second examen ; que.
que le salarié était apte sous réserve d'aménagement de son poste en télétravail à domicile ; que d'autre part, la société ILEM FRANCE ne justifie pas avoir effectué ses recherches au sein de toutes les filiales du groupe auquel elle appartient ; que l'obligation de reclassement pesant sur la société ILEM FRANCE ne saurait s'apprécier à la date du 20 juin 2013 qui correspond à une visite de reprise qui n'a pas été suivie d'un second examen ; que.
de réunion du 23 décembre 2010, notamment sur l'impossibilité alléguée du télétravail pour ce consultant à la différence d'autres collègues, la réponse apportée manquant pour le moins de précision puisqu'elle se résume à l'affirmation selon laquelle « Altran Nord ne disposant pas d'un programme Altran Research, le Consultant en question contribue donc par ce biais à Altran Research, dans une logique de Groupe », alors que les projets du programme.
de réunion du 23 décembre 2010, notamment sur l'impossibilité alléguée du télétravail pour ce consultant à la différence d'autres collègues, la réponse apportée manquant pour le moins de précision puisqu'elle se résume à l'affirmation selon laquelle « Altran Nord ne disposant pas d'un programme Altran Research, le Consultant en question contribue donc par ce biais à Altran Research, dans une logique de Groupe », alors que les projets du programme.
2010 et a constaté elle même l'impossibilité de la mise en place d'un télétravail et préconisé un bilan diagnostic de la salariée, que l'association Procilia n'était pas tenue à procéder à un reclassement, elle a informé régulièrement la salariée des démarches entreprises et a été contrainte de lui proposer une rupture conventionnelle ; qu'elle estime avoir réalisé toutes les démarches possibles auprès des professionnels compétents et met en cause la volonté manifeste de Sonya Y...
2010 et a constaté elle même l'impossibilité de la mise en place d'un télétravail et préconisé un bilan diagnostic de la salariée, que l'association Procilia n'était pas tenue à procéder à un reclassement, elle a informé régulièrement la salariée des démarches entreprises et a été contrainte de lui proposer une rupture conventionnelle ; qu'elle estime avoir réalisé toutes les démarches possibles auprès des professionnels compétents et met en cause la volonté manifeste de Sonya Y...
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles,, autrement composée.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles,, autrement composée.
l'a autorisée à rester une journée par semaine à son domicile pour du télétravail. En juin 2009, Mme Y..., lors de son entretien annuel, est satisfaite de ce changement de condition de travail. Le 15 septembre 2009, Mme Y... manifeste encore le souhait de partir à la retraite, le Comité a encore tenté de la dissuader en lui laissant un délai de réflexion d'un mois. À aucun moment depuis l'année 2003 Mme Y... n'a manifesté auprès de qui-conque qu.
l'a autorisée à rester une journée par semaine à son domicile pour du télétravail. En juin 2009, Mme Y..., lors de son entretien annuel, est satisfaite de ce changement de condition de travail. Le 15 septembre 2009, Mme Y... manifeste encore le souhait de partir à la retraite, le Comité a encore tenté de la dissuader en lui laissant un délai de réflexion d'un mois. À aucun moment depuis l'année 2003 Mme Y... n'a manifesté auprès de qui-conque qu.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
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(places de parking, prise en charge du coût du parking, mise en place de télétravail). / Le site de Manhattan est un immeuble de grande hauteur, composé de 27 étages dont 10 sont occupés par les salariés de la société Sopra Steria group. Les salariés sont donc soumis à des règles de sécurité particulières spécifiques. / Par ailleurs, le dysfonctionnement de la climatisation, l'insuffisance de lumière naturelle et les inquiétudes liées au.
(places de parking, prise en charge du coût du parking, mise en place de télétravail). / Le site de Manhattan est un immeuble de grande hauteur, composé de 27 étages dont 10 sont occupés par les salariés de la société Sopra Steria group. Les salariés sont donc soumis à des règles de sécurité particulières spécifiques. / Par ailleurs, le dysfonctionnement de la climatisation, l'insuffisance de lumière naturelle et les inquiétudes liées au.
La Cour de cassation rejette les pourvois.
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La Cour de cassation rejette le pourvoi.
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