Cour de cassation, Chambre sociale, 4 octobre 2023, 22-13.960
Cour de cassationLa cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Douai,, autrement composée.
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La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Douai,, autrement composée.