Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2022, 20-16.555
Cour de cassationLa cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Metz. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [S] de toutes ses demandes salariales et de frais professionnels, rejette ses demandes au titre de frais irrépétibles et le condamne aux entiers dépens, l'arrêt rendu le 28 avril 2020, entre les parties, par la cour d'appel de Colmar.
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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Metz. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [S] de toutes ses demandes salariales et de frais professionnels, rejette ses demandes au titre de frais irrépétibles et le condamne aux entiers dépens, l'arrêt rendu le 28 avril 2020, entre les parties, par la cour d'appel de Colmar.