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SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 16 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11156 F Pourvoi n° X 19-20.727 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 La société Sopra Steria Infrastructure et Security Services, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 19-20.727 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. E... F..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat Avenir Sopra Steria, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. MA COUR DE CASSATION Audience publique du 16 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11155 F Pourvoi n° R 19-17.869 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 Mme C... H..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° R 19-17.869 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à la mutuelle Macif Pôle Nord-Est, dont le siège est [...] , 2°/ à la mutuelle Macif, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 16 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11153 F Pourvoi n° E 19-20.136 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 Mme S... O..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° E 19-20.136 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ au Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, dont le siège est [...] , 2°/ au Syndicat national de l'encadrement des professions de la formation du développement, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION Audience publique du 16 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11151 F Pourvoi n° U 19-19.620 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 L'association Les Papillons blancs 76, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° U 19-19.620 contre le jugement rendu le 8 juillet 2019 par le tribunal d'instance de Rouen (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la DIRECCTE de Normandie, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat CFDT santé sociaux 76 Rouen-Dieppe-Elbeuf, dont le siège est [...] , 3°/ à Mme H... W..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme R... O...

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 16 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11150 F Pourvoi n° P 19-20.489 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 1°/ M. B... A..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat CGT UES Paris Store, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° P 19-20.489 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale - prud'hommes), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Distribution alimentaire de Roubaix, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à l'union locale CGT Rungis et ses régions, dont le siège est [...] , 3°/ à l'union locale CGT de Roubaix, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 16 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11148 F Pourvoi n° R 19-17.800 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 mai 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 Mme Q... Y..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° R 19-17.800 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2018 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association APAEHM, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Rinuy, conseiller, les observations écrites de la SCP L.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 16 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11134 F Pourvoi n° B 19-17.534 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 La société Horma'Nat, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° B 19-17.534 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2019 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. Q... C..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Richard, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Horma'Nat, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 16 décembre 2020 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1239 F-D Pourvoi n° P 19-11.749 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 Le comité social et économique Groupe Moniteur, dont le siège est [...] , venant aux droits du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du Groupe Moniteur, a formé le pourvoi n° P 19-11.749 contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 23 janvier 2019 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, dans le litige l'opposant à la société Groupe Moniteur, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. La société Groupe Moniteur a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 16 décembre 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1237 F-D Pourvoi n° B 19-18.339 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 Le comité social et économique (CSE) de Transdev TRA, dont le siège est [...] , venant aux droits du CHSCT de la société Transports rapides automobiles (TRA), a formé le pourvoi n° B 19-18.339 contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 13 juin 2019 par le président du tribunal de grande instance de Bobigny (chambre 9, section 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Transports rapides automobiles (TRA), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Expert consulting, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,…

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 16 décembre 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1232 F-D Pourvoi n° D 19-20.158 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme F.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 mai 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 Mme C...

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 16 décembre 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1228 F-D Pourvoi n° M 19-13.610 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. E.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 mai 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 La commune de Saint-Tropez, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville, [...], a formé le pourvoi n° M 19-13.610 contre l'arrêt rendu le 22 février 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à M. H... E..., domicilié [...] , défendeur à la cassation.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 16 décembre 2020 Interruption d'instance M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1227 F-D Pourvoi n° S 19-11.200 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'association Areram, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° S 19-11.200 contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 17 janvier 2019 par le président du tribunal de grande instance de Bobigny (chambre 9, section 3), dans le litige l'opposant à l'association Areram, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 16 décembre 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1223 F-D Pourvoi n° X 19-20.428 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 1°/ l'association Adapei 69, dont le siège est [...] , 2°/ M. Q... N..., domicilié [...] , agissant en qualité de président du CHSCT Lyon Est Adapei 69, ont formé le pourvoi n° X 19-20.428 contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 24 juin 2019 par le président du tribunal de grande instance de Lyon, dans le litige les opposant : 1°/ au comité d'hygiène et des conditions de travail (CHSCT) Lyon Est Adapei 69, dont le siège est [...] , 2°/ à M. S...

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 16 décembre 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1222 F-D Pourvoi n° Q 19-19.685 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 M. J... M..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-19.685 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la Société de fret et de services (SFS), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 16 décembre 2020 Interruption d'instance (avec reprise) M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1221 F-D Pourvoi n° W 19-18.794 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 1°/ le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la société Gaz et élecricité de Grenoble, dont le siège est [...] , 2°/ Mme X... R..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° W 19-18.794 contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 22 mai 2019 par le président du tribunal de grande instance de Grenoble, dans le litige les opposant à la société Gaz et électricité de Grenoble, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION Audience publique du 16 décembre 2020 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1220 F-D Pourvoi n° Z 19-18.613 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 1°/ le syndicat CFDT, dont le siège est [...] , 2°/ M. L... W..., domicilié [...] , 3°/ M. YS... Q... C..., domicilié [...] , 4°/ M. J...

SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION Audience publique du 16 décembre 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1217 F-D Pourvoi n° V 19-20.587 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 Le syndicat CFDT santé services sociaux de la Marne, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° V 19-20.587 contre le jugement rendu le 23 juillet 2019 par le tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Pom'Cannelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), dont le siège est [...] , 3°/ à la Confédération générale du travail (CGT), dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

SOC. / ELECT FB COUR DE CASSATION Audience publique du 16 décembre 2020 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1216 F-D Pourvoi n° H 19-20.069 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 1°/ Le syndicat Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR), 2°/ le syndicat Confédération nationale des salariés de France - Fédération nationale des chauffeurs routiers (CNSF-FNCR), ayant tous deux leur siège [...] , 3°/ M. I... Q..., domicilié [...] , 4°/ M. H... T..., domicilié [...] , ont formé le pourvoi n° H 19-20.069 contre le jugement rendu le 11 juillet 2019 par le tribunal d'instance de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à M. M... R..., domicilié [...] , 2°/ à Mme P... F..., domiciliée [...] , 3°/ à M. D... C...

SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION Audience publique du 2 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11088 F-D Pourvoi n° V 19-14.469 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 Le syndicat CFE-CGC ferroviaire, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° V 19-14.469 contre le jugement rendu le 21 mars 2019 par le tribunal d'instance de Saint-Denis (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat UFCAC CFDT (union fédérale des cheminots et activités complémentaires), dont le siège est [...] , 2°/ à Mme Q... P..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme L... Y..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme X... R..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme S... I..., domiciliée [...] , 6°/ à M. T...

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 2 décembre 2020 Rectification d'erreur matérielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1242 F-D Requête n° Q 19-12.279 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 977 F-P+B sur le deuxième moyen rendu le 4 novembre 2020 sur le pourvoi n° Q 19-12.279 dans l'affaire opposant : - M. C... B..., domicilié [...] , à - la société Galloo Littoral, dont le siège est [...] , défenderesse au pourvoi, Le dossier a été communiqué au procureur général.