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SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 14 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 11131 F Pourvoi n° Z 15-20.989 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'union de coopératives agricoles Acteo, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [T] [V], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 14 décembre 2016 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2362 F-D Pourvoi n° Z 15-16.757 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Saprimex, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], ayant un établissement Maison de la Boucherie, [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 17 février 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 7 décembre 2016 Rejet M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2160 F-D Pourvoi n° H 15-16.603 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Altedia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 19 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à Mme [X] [F], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2016, où étaient présents : M.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 7 décembre 2016 Cassation partielle M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2153 F-D Pourvoi n° S 15-15.669 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [D] [E]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 3 septembre 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [Y] [X], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2015 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 7 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 11097 F Pourvoi n° W 15-18.893 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [U] [L], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 15 avril 2014 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Euthérapie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Servier France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement la société Biopharma, société absorbante de la Société Euthérapie, défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en…

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 7 décembre 2016 Rejet Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2306 F-D Pourvoi n° V 15-20.502 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme C...

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 7 décembre 2016 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2272 F-D Pourvoi n° D 15-24.420 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [K] [L]-[P], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à l'association Aliance 1 % logement, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 2016, où étaient présents : M.

SOC. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 7 décembre 2016 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2191 F-D Pourvoi n° P 14-29.301 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [V] [E], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2014 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Zodiac actuation systems, anciennement dénommée Prédilec, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 octobre 2016, où étaient présents : M.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 7 décembre 2016 Rejet M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2185 F-D Pourvoi n° N 15-17.873 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

COMM. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 6 décembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1080 F-D Pourvoi n° B 15-12.320 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupe Bigard, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nordesosse, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Meat Desoss, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation ; Les sociétés Nordesosse et Meat Desoss ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi…

Selon l'article 29 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, l'indemnité de licenciement est calculée sur la moyenne mensuelle des appointements ainsi que des avantages et gratifications contractuels dont l'ingénieur ou cadre a bénéficié au cours de ses douze derniers mois précédant la notification du licenciement.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 1er décembre 2016 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2245 F-D Pourvoi n° W 15-17.007 à Pourvoi n° F 15-17.016 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s W 15-17.007 à F 15-17.016 formés par : 1°/ M. [P] [W], domicilié [Adresse 3], 2°/ M. [N] [Z], domicilié [Adresse 10], 3°/ M. [C] [G], domicilié [Adresse 9], 4°/ M. [S] [D], domicilié [Adresse 11], 5°/ M. [K] [X], domicilié [Adresse 4], 6°/ M. [O] [A], domicilié [Adresse 7], 7°/ M. [I] [L], domicilié [Adresse 2], 8°/ M. [V] [H], domicilié [Adresse 6], 9°/ M. [J] [Q], domicilié [Adresse 8], 10°/ M.

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 1er décembre 2016 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2239 F-D Pourvoi n° A 15-21.266 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation des eaux et thermes d'Enghien-les-Bains, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat Force ouvrière du casino d'Enghien, 2°/ à l'Union départementale CGT-FO du Val-d'Oise, tous deux ayant leur siège [Adresse 2], 3°/ à la Fédération des employés et cadres Force ouvrière, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la…

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 1er décembre 2016 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2229 F-D Pourvoi n° W 15-50.035 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société César, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ M.

SOC. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 30 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 11062 F Pourvoi n° P 15-24.981 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Oxibis Group, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 juillet 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. M...

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 30 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 11059 F Pourvoi n° B 15-23.682 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme U... I..., épouse L..., 2°/ M. N...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 30 novembre 2016 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2219 F-D Pourvoi n° F 15-25.066 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société K par K, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre les arrêts rendus les 2 avril 2015 et 9 juillet 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. R... V..., domicilié [...] , 2°/ à M. H... N..., domicilié [...] , 3°/ à M. B... S..., domicilié [...] , 4°/ à Pôle emploi Rhône-Alpes, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; MM. V..., N... et S...

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 30 novembre 2016 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2213 F-D Pourvoi n° Y 15-24.139 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Q...

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 30 novembre 2016 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2212 F-D Pourvoi n° X 15-24.138 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. W...

N° E 15-84.635 F-D N° 5321 VD1 29 NOVEMBRE 2016 CASSATION PARTIELLE M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - - M. [W] [X], M.