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SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2022 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 754 F-D Pourvois n° Q 20-20.793 P 20-20.792 R 20-20.794 V 20-20.798 W 20-20.799 X 20-20.800 Y 20-20.801 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 1°/ M. [Z] [T], domicilié [Adresse 4], 2°/ M. [F] [U] [E] [C], domicilié chez Mme [W] [C], [Adresse 5], 3°/ M. Snc [O] [Y], domicilié [Adresse 2], 4°/ M. [P] [X] [L], domicilié [Adresse 1], 5°/ M. [J] [G], domicilié [Adresse 8], 6°/ M. [R] [A], domicilié [Adresse 7], 7°/ M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2022 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 739 F-D Pourvoi n° X 21-11.351 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 La Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 21-11.351 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [G] [K], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi Colombes, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

SOC. OR COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2022 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 736 F-D Pourvoi n° J 20-21.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 1°/ M. [R] [T], domicilié [Adresse 2], 2°/ M. [C] [T], domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° J 20-21.984 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2020 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société [E] [S], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de M.

SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 722 F-D Pourvoi n° X 19-20.612 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 M.

SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 721 F-D Pourvoi n° W 19-20.611 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 M.

SOC. CA3 COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 718 F-D Pourvoi n° T 19-20.608 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 M.

SOC. OR COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 717 F-D Pourvoi n° S 19-20.607 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 Mme [Z] [L], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° S 19-20.607 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [Localité 4] Flight Services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Alyzia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Alyzia [Localité 4] Ramp, société par actions…

SOC. OR COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 716 F-D Pourvoi n° R 19-20.606 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 M.

SOC. ZB COUR DE CASSATION Audience publique du 8 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10509 F Pourvoi n° Z 21-10.709 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUIN 2022 1°/ M. [T] [V], domicilié [Adresse 2], 2°/ M. [C] [V], domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Z 21-10.709 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige les opposant à la société Textiles manufactures de Picardie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 1er juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10484 F Pourvoi n° B 19-17.166 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUIN 2022 La société Hesnault, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 19-17.166 contre les arrêts rendus les 25 octobre 2016 et 28 mars 2019 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [M] [E], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 1er juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10477 F Pourvoi n° E 21-13.428 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ERJUIN 2022 La société Financière maxi maille, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 21-13.428 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à Mme [J] [C] divorcée [D], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. ZB COUR DE CASSATION Audience publique du 1er juin 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 660 F-D Pourvoi n° N 20-23.666 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUIN 2022 La société C. Aggoune, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 20-23.666 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2020 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [I] [K], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

N° M 21-81.146 F-D N° 00622 SL2 25 MAI 2022 REJET Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 MAI 2022 M. [C] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 21 janvier 2021, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de confiance a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa contestation de recevabilité de partie civile de la société [2]. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M. Pauthe, conseiller, les observations de la SAS Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 18 mai 2022 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10447 F Pourvois n° K 20-22.583 M 20-22.584 N 20-22.585 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MAI 2022 I - M. [X] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 20-22.583 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2020 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant à société SNCF réseau, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de l'EPIC SNCF mobilités. II - 1°/ M. [L] [H], domicilié [Adresse 4], 2°/ M.

SOC. ZB COUR DE CASSATION Audience publique du 18 mai 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 582 F-D Pourvoi n° N 20-16.996 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MAI 2022 M. [M] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 20-16.996 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à la société Financière Bert, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 11 mai 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10400 F Pourvoi n° Z 21-11.721 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MAI 2022 Mme [Z] [X], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Z 21-11.721 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2020 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Balincourt, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 21 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10380 F Pourvoi n° Z 21-12.641 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 AVRIL 2022 Mme [K] [C], domiciliée [Adresse 2], [Localité 1], a formé le pourvoi n° Z 21-12.641 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2020 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société ATF location, société à responsabilité limitée, dont le siège est La Capitainerie, quai Pascal Paoli, [Localité 1], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 21 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10379 F Pourvoi n° A 21-10.227 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 AVRIL 2022 M. [T] [L], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 21-10.227 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2020 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société ATF location, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL -

SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 21 avril 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 514 F-D Pourvoi n° P 20-22.379 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 AVRIL 2022 M. [L] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 20-22.379 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ooblada, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], en liquidation judiciaire, 2°/ à la société BDR et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M.