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SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 6 juillet 2016 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1373 F-D Pourvois n° H 14-29.364 - G 14-29.365 K 14-29.367 - N 14-29.369 Q 14-29.371 à U 14-29.375 Y 14-29.379 - A 14-29.381 D 14-29.384 à F 14-29.386 J 14-29.389 - Q 14-29.394JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° H 14-29.364, G 14-29.365, K 14-29.367, N 14-29.369, Q 14-29.371 à U 14-29.375, Y 14-29.379, A 14-29.381, D 14-29.384 à F 14-29.386, J 14-29.389 et Q 14-29.394 formés respectivement par : 1°/ le syndicat CGT des papeteries Emin Leydier, dont le siège est [...] , 2°/ M. W... C..., domicilié [...] , 3°/ M. T... H..., domicilié [...] , 4°/ M. K... P..., domicilié [...] , 5°/ M. X...

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 6 juillet 2016 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1369 F-D Pourvoi n° R 14-21.483 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Y...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 6 juillet 2016 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1361 F-D Pourvoi n° C 15-10.987 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. P... X... L...

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 6 juillet 2016 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1359 F-D Pourvoi n° B 15-16.851 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. H... L... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 février 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. H... L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 avril 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme B...

L'employeur peut s'engager à prendre en charge, dans le cadre d'un plan de cession adopté par le tribunal de commerce, dont les salariés peuvent se prévaloir, des droits acquis attachés aux contrats de travail transférés et doit dès lors garantir le cédant du montant des créances salariales dues au titre du travail accompli au service de ce dernier

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 30 juin 2016 Cassation M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1291 F-D Pourvoi n° Y 15-10.477 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Canto Do Lima, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Saint-Louis, contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme A... E... , domiciliée [...] , 2°/ à M. I... P..., domicilié [...] , 3°/ à M. V... J... F...

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 30 juin 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1307 FS-D Pourvoi n° P 14-26.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Clinique d'Epernay, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2014 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme X... Q..., domiciliée [...] , 2°/ à la société [...] Y... G..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. Y... G...

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 29 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10612 F-D Pourvoi n° Z 14-22.618 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Comptoir alsacien de fournitures automobiles et industrielles, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 juin 2014 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à M. G... X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juin 2016, où étaient présents : M.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 29 juin 2016 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1315 F-D Pourvoi n° F 15-11.013 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Quai Sud ambulances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à M. O... E..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juin 2016, où étaient présents : M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 23 juin 2016 Cassation partielle M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1239 F-D Pourvoi n° R 15-14.242 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. O... E..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2015 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société l'Odyssée interactive jeux video.com, dont le siège est [...] , 2°/ à la société l'Odyssée interactive games, dont le siège est société [...] [...] , représentée par son liquidateur M. J...

SOC. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 22 juin 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1278 F-D Pourvoi n° R 14-27.072 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme X...

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2016 Rejet M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1158 F-D Pourvoi n° Y 15-11.075 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme B... D..., domiciliée [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire la société Belmonte, contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. N...

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2016 Cassation partielle M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1157 F-D Pourvoi n° T 15-10.955 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à M. E... S..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mai 2016, où étaient présents : M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2016 Cassation partielle M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1154 F-D Pourvoi n° T 14-27.120 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme M... G... , domiciliée [...] , 2°/ Mme T... I..., domiciliée [...] , 3°/ M. W... X..., domicilié [...] , 4°/ M. S... J..., domicilié [...] , 5°/ M. E...

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2016 Rejet M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1150 F-D Pourvoi n° Z 15-14.963 à H 15-14.970 et M 15-14.974 à W 15-14.983 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Z 15-14.963 à H 15-14.970 et M 15-14.974 à W 15-14.983 formés par la société ND Logistics, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre dix-huit arrêts rendus le 22 janvier 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. D... E..., domicilié [...] , 2°/ à M. K... O..., domicilié [...] , 3°/ à M. P... R..., domicilié [...] , 4°/ à M. G... V..., domicilié [...] , 5°/ à M. Y... L... I..., domicilié [...] , 6°/ à M. T...

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2016 Cassation partielle M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1146 F-D Pourvoi n° Y 14-22.364 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Y... E... S..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 29 avril 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mai 2016, où étaient présents : M.

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2016 Rejet M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1141 F-D Pourvois n° P 14-29.554 et M 14-29.690JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I. Statuant sur le pourvoi n° P 14-29.554 formé par la société [...] , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , II. Statuant sur le pourvoi n° M 14-29.690 formé par M. W...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2016 Cassation partielle M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1140 F-D Pourvois n° A 14-24.022 M 14-24.584 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° A 14-24.022 formé par l'association Rémoise de foyers logement pour retraités (ARFO), dont le siège est [...] , contre un arrêt rendu le 9 juillet 2014 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme S... H..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° M 14-24.584 formé par Mme S...

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10552 F Pourvoi n° Z 15-12.893 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Meubles Cavagna, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2014 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. B... I..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M. B... I... a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 2016, où étaient présents : M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10550 F Pourvoi n° D 15-12.966 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. L... H.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 septembre 2015.