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"prise d'acte" recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.2 397 résultats
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la requalification. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Angers.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la requalification. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Angers.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nîmes. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute Mme [I] de sa demande de dommages-intérêts pour violation de l'obligation de sécurité, l'arrêt rendu le 16 septembre 2020, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nîmes. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute Mme [I] de sa demande de dommages-intérêts pour violation de l'obligation de sécurité, l'arrêt rendu le 16 septembre 2020, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Limoges.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Limoges.
La cassation est partielle. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il constate que M. [B] se désiste de l'instance à l'encontre de la société Goelia gestion, le jugement rendu le 21 juin 2019, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Toulon.
La cassation est partielle. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il constate que M. [B] se désiste de l'instance à l'encontre de la société Goelia gestion, le jugement rendu le 21 juin 2019, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Toulon.
en contrat à durée indéterminée d'un salarié à temps plein dont la période d'essai concluante expirait au moment où l'employeur avait engagé la procédure de licenciement de M. [R] et, par motifs adoptés, que la société justifiait de la petite taille de l'entreprise (38 salariés) et du nombre réduit de commerciaux (5 sédentaires et 6 itinérants), ainsi que des difficultés d'organisation dues à l'absence prolongée de M. [R] par la production de.
en contrat à durée indéterminée d'un salarié à temps plein dont la période d'essai concluante expirait au moment où l'employeur avait engagé la procédure de licenciement de M. [R] et, par motifs adoptés, que la société justifiait de la petite taille de l'entreprise (38 salariés) et du nombre réduit de commerciaux (5 sédentaires et 6 itinérants), ainsi que des difficultés d'organisation dues à l'absence prolongée de M. [R] par la production de.
M. [E] de ses demandes tendant à faire déclarer nulle la rupture de la période d'essai, ordonner sa réintégration dans l'entreprise et condamner la société SNGST à lui verser un rappel de salaire à compter du 24 septembre 2013 ; 1° ALORS QUE la rupture de la période d'essai est nulle lorsqu'elle est fondée sur un motif discriminatoire ; que, lorsque le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination, il incombe à l'employeur de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments étrangers à toute discrimination .
M. [E] de ses demandes tendant à faire déclarer nulle la rupture de la période d'essai, ordonner sa réintégration dans l'entreprise et condamner la société SNGST à lui verser un rappel de salaire à compter du 24 septembre 2013 ; 1° ALORS QUE la rupture de la période d'essai est nulle lorsqu'elle est fondée sur un motif discriminatoire ; que, lorsque le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination, il incombe à l'employeur de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments étrangers à toute discrimination .
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Bourges. Le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail ouvre droit à la réparation. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [S] de sa demande en dommages-intérêts pour violation de la durée maximale de travail, l'arrêt rendu le 28 mars 2019, entre les parties, par la cour d'appel d'Orléans.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Bourges. Le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail ouvre droit à la réparation. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [S] de sa demande en dommages-intérêts pour violation de la durée maximale de travail, l'arrêt rendu le 28 mars 2019, entre les parties, par la cour d'appel d'Orléans.
d'embauche avant cette date ou, au plus tard, avant l'expiration de la période d'essai. Le salarié a connu l'absence de visite médicale d'embauche le 23 novembre 2003 ou, au plus tard, à l'expiration de sa période d'essai ; Il est impossible de déterminer la fin de cette période dont il a été indiqué dans le contrat de travail qu'elle correspondrait à l'issue des 12 première distributions' ; en tout état de cause, à la date du 23 novembre 2003, M.
d'embauche avant cette date ou, au plus tard, avant l'expiration de la période d'essai. Le salarié a connu l'absence de visite médicale d'embauche le 23 novembre 2003 ou, au plus tard, à l'expiration de sa période d'essai ; Il est impossible de déterminer la fin de cette période dont il a été indiqué dans le contrat de travail qu'elle correspondrait à l'issue des 12 première distributions' ; en tout état de cause, à la date du 23 novembre 2003, M.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux primes annuelles. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux primes annuelles. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée.
qu'ainsi : - en janvier 2007, le formulaire de validation de sa fin de période d'essai faisait état de " sa valeur ajoutée certaine ", de ses compétences et de ses qualités personnelles (pièce 55 de la salariée), - M. [X], responsable de la salariée pendant la réalisation du projet Copernic en février 2007 expliquait que Mme [K] " pouvait se gérer de façon indépendante, sans grande supervision, agréable et professionnelle et pertinente ", qu'elle avait eu une " bonne performance à l'oral ", et que son travail était excellent (pièce 55 de la salariée), - M.
qu'ainsi : - en janvier 2007, le formulaire de validation de sa fin de période d'essai faisait état de " sa valeur ajoutée certaine ", de ses compétences et de ses qualités personnelles (pièce 55 de la salariée), - M. [X], responsable de la salariée pendant la réalisation du projet Copernic en février 2007 expliquait que Mme [K] " pouvait se gérer de façon indépendante, sans grande supervision, agréable et professionnelle et pertinente ", qu'elle avait eu une " bonne performance à l'oral ", et que son travail était excellent (pièce 55 de la salariée), - M.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée.
4), tandis qu'il était constant que le salarié avait commencé à travailler en janvier 2013, que sa période d'essai avait été renouvelée pour prendre fin le 1er août 2013, et sans s'expliquer, même sommairement, sur les différents mails produits par l'employeur attestant de l'intervention à plusieurs reprises de M. [H], directeur général d' EPDC, dans les dossiers dans lesquels M. [W] rencontrait des difficultés, et ce dès juillet 2014, ainsi que sur la feuille de présence attestant que M.
4), tandis qu'il était constant que le salarié avait commencé à travailler en janvier 2013, que sa période d'essai avait été renouvelée pour prendre fin le 1er août 2013, et sans s'expliquer, même sommairement, sur les différents mails produits par l'employeur attestant de l'intervention à plusieurs reprises de M. [H], directeur général d' EPDC, dans les dossiers dans lesquels M. [W] rencontrait des difficultés, et ce dès juillet 2014, ainsi que sur la feuille de présence attestant que M.
ne peut trouver sa cause dans une insuffisance connue dès la période d'essai et qui n'a pas conduit à sa rupture ; que la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, énonce notamment que l'employeur a été « alerté » « dès le mois de juillet 2015 » « des dérives » du salarié et a « constaté [qu'il n'écoutait] pas les directives et conseils apportés sur [son] lieu d'intervention », reprochant encore à M. [U] d'avoir « sous l'apparence de prise d'initiatives » « pris des libertés non conformes aux procédures de traitement des FM » .
ne peut trouver sa cause dans une insuffisance connue dès la période d'essai et qui n'a pas conduit à sa rupture ; que la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, énonce notamment que l'employeur a été « alerté » « dès le mois de juillet 2015 » « des dérives » du salarié et a « constaté [qu'il n'écoutait] pas les directives et conseils apportés sur [son] lieu d'intervention », reprochant encore à M. [U] d'avoir « sous l'apparence de prise d'initiatives » « pris des libertés non conformes aux procédures de traitement des FM » .
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée.
La cassation est totale.
La cassation est totale.