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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 1234-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Bellonnie Bourdillon successeur, qui l'employait en qualité de manutentionnaire, a été licencié pour faute grave par lettre du 25 septembre 2001 ; Attendu que pour décider que le vol commis par le salarié de deux bouteilles d'alcool au préjudice de son employeur constitue une faute grave justifiant le licenciement, l'arrêt retient que de tels faits relèvent d'une qualification pénale et mettent irrémédiablement à mal le lien de confiance entre l'employeur et le salarié ; Qu'en statuant ainsi, alors que ce fait unique, commis par un salarié qui avait plus de vingt ans d'ancienneté ne suffisait pas à justifier la rupture immédiate du contrat de travail, la cour d'appel a violé le texte susvisé…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 juin 2008) que Mme X... engagée le 31 mai 1999 par la société Transcom Worldwide (la société) et occupant en dernier lieu les fonctions de responsable d'équipe senior a été licenciée pour faute grave le 16 janvier 2006 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement de la salariée est dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen : 1° / que le juge doit examiner les griefs invoqués dans la lettre de licenciement ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement ne se bornait pas à reprocher à Mme X... les termes

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux décembre deux mille neuf. MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour Mme X... Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Mme X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 31 août 1987 par la société Compagnie financière de distribution alimentaire (la société) et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur d'exploitation, a été licencié pour faute grave le 10 août 2004 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement de M. X... dépourvu de cause réelle et sérieuse et de la condamner au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que le fait pour le salarié de ne pas respecter une obligation réglementaire, professionnelle ou contractuelle constitue une faute susceptible de faire l'objet d'une sanction disciplinaire ; que relève de la sanction disciplinaire pour faute et non de l'insuffisance professionnelle, le fait pour un directeur d'exploitation d'une entreprise de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 mai 2008), que M. X... entré le 2 juin 1975 en qualité d'assistant funéraire dans l'entreprise au sein de laquelle il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur commercial a été licencié pour faute grave le 16 mars 2006 par la société Seuropras devenue Ogf Courtage (la société), en raison de critiques sur la gestion de la société par le président du groupe ainsi que par un autre cadre dirigeant, assorties d'allusions empreintes d'une volonté de dénigrement et relayées auprès de ses collaborateurs ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire recevable l'appel interjeté par M. X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 14 décembre 1992 par la Société nouvelle d'exploitation de la Tour Eiffel (société SNTE) en qualité de responsable informaticien, M. X... a été licencié pour faute grave le 14 mars 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société SNTE représentée par son liquidateur amiable la société SAGI fait grief à l'arrêt confirmatif de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de la condamner à payer diverses sommes et dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1° / qu'elle soulignait que si le recensement intégral des manipulations frauduleuses effectuées par les caissiers avait pris plusieurs mois et avait donné lieu au rapport du cabinet Mazars en septembre 2002, la détection desdites manipulations et la mise en évidence des

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 décembre 2007), que M. X... engagé le 11 juillet 1980 en qualité de chef de laboratoire par la société, devenue après transfert de son contrat, la société Alter ego, a, après avoir reçu un avertissement le 17 octobre 2005, été licencié pour faute grave d'insubordination le 30 décembre 2005 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte des constatations mêmes de la cour d'appel, que l'avertissement dont M. X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 30 octobre 2007), que Mme X..., engagée en qualité de préparatrice en pharmacie le 1er août 1971, a été licenciée pour faute grave le 10 novembre 2001 par Mme Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° F 08 43.714 et H 08 43.853 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 mai 2008) que M. X... engagé en qualité de maçon le 10 avril 2000 par la société Jean Lefebvre a été licencié pour faute grave le 24 juin 2005 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que selon les termes de la lettre de licenciement, rappelés par l'arrêt attaqué, M. X...

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1235 1 et L. 1332 4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X..., embauché le 26 mars 1997 par la société Sogica en qualité d'attaché commercial et dont le contrat de travail a été repris par la société Adia, entreprise de travail temporaire, a été licencié pour faute grave le 22 septembre 2004 ; que contestant le bien fondé du licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour condamner la société Adia à payer à M. X...

; que son temps de travail, rémunéré sur la base du SMIC horaire, n'ayant pas excédé l'horaire prévu au contrat initial, et le salaire étant la contrepartie du travail fourni, Christophe X...

; cependant que celle ci n'avait fait que prendre acte de l'incapacité dans laquelle se trouvait M. X... d'exécuter sa fonction de coursier pendant la durée du préavis, le conseil de prud'hommes a violé l'article L. 1234 5 du code du travail (ancien article L. 122 8 du code du travail) ; 2° / que le salaire est la contrepartie du travail fourni par le salarié ; qu'il en résulte, qu'en dehors même de toute faute grave, le salarié ne peut pas prétendre à une indemnité compensatrice de préavis lorsqu'il se trouve dans l'incapacité de fournir la prestation de travail dont il est normalement débiteur pendant la période de préavis ; qu'en allouant à M.

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux décembre deux mille neuf. MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Odent, avocat aux Conseils pour M. X... Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté un salarié, M. X..., de sa demande formée contre son employeur, la société DTP Terrassement, aux fins de voir déclarer nul son licenciement prononcé pour faute grave et condamner celle-ci au paiement d'une indemnité pour licenciement abusif AUX MOTIFS QUE les pièces produites par M. X...

a été engagée le 6 janvier 1997 par la société Dipromag en qualité d'assistante de direction puis de responsable export ; qu'après avoir été en arrêt de travail pour maladie du 13 février au 3 mars 2002, la salariée a repris le travail le 4 mars puis a quitté son poste le lendemain ; que l'employeur l'a convoquée le 5 mars 2002 à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave en lui notifiant une mise à pied à titre conservatoire ; que le 2 avril 2002, elle a été licenciée, l'employeur lui reprochant notamment son abandon de poste ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; qu'en cours de procédure la société a été mise en liquidation judiciaire, M. Y... étant nommé liquidateur ; Sur le premier moyen : Vu l'article L.

avait commis une faute justifiant son licenciement, la cour d'appel a violé les articles R. 4624-21 et R. 4624-22 du code du travail ; 6°/ alors que selon les articles L. 1226-7 à 1226-9 du code du travail, le licenciement prononcé pendant la suspension du contrat de travail, c'est-à-dire, tant que l'examen médical de reprise pratiqué par le médecin du travail n'a pas été effectué, est nul s'il n'est pas motivé par une faute grave ou l'impossibilité de l'employeur de maintenir le contrat pour un motif non lié à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle : qu'en estimant que le contrat de travail de Mme X...

Sur le fondement de ce jugement et lorsque celui-ci est exécutoire, les institutions qui versent les allocations de chômage peuvent poursuivre le recouvrement des indemnités devant le tribunal d'instance du domicile de l'employeur et selon une procédure fixée par décret. Dans les mêmes conditions, lorsque le licenciement est jugé comme ne résultant pas d'une faute grave ou lourde, une copie du jugement est transmise à ces organismes' L.122-45 : ‘Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.

'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 mai 2007), que M. X... a été engagé en qualité d'agent spécialisé le 15 avril 2003 par la société Les Harveries qui exploite un centre équestre ; que la durée du travail a été fixée à 72 heures mensuelles, portées à 100 heures à compter du 1er février 2004 ; que le salarié a été licencié pour faute grave par lettre du 25 avril 2005 ; que contestant le bien fondé de la rupture, M. X... a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X...

a été engagé par la société BM immobilier (la société) le 7 décembre 2004 en qualité de responsable d'agence ; qu'il a remis sa démission le 26 juillet 2005 dans un contexte conflictuel ; que son employeur lui a ordonné le lendemain de regagner son domicile et l'a sommé de dire s'il était démissionnaire ; que M. X...

de procédure civile ; 3°/ que les juges ne peuvent dénaturer les écrits versés aux débats ; qu'il résultait de la lettre de licenciement du 21 mars 2005 que Mme X... avait été licenciée non seulement pour refus d'une proposition de reclassement mais également pour abandon de poste sans aucune justification, ce qui pouvait être qualifié par les juges de faute grave ; qu'en énonçant qu'il n'avait pas invoqué la faute grave mais seulement l'insuffisance professionnelle et le refus d'une offre de reclassement à l'appui de son licenciement, avant d'en déduire que la rupture du contrat ne pouvait, en l'absence de faute grave, intervenir qu'à effet du 16 février 2006, la cour d'appel a dénaturé les termes de la lettre de licenciement en violation de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'ayant seulement vérifié si le licenciement avait produit effet à la date prévue au contrat et…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 2008), que M. X... engagé à compter du 1er juillet 1995 en qualité de représentant multicartes par la société Daillot, a été licencié pour faute grave par lettre du 15 novembre 2004 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par l'employeur : Attendu que la société Daillot fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M. X...