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de la salariée constitutifs des griefs de l'employeur, la cour écrit « une telle protestation est inadmissible eu égard au peu de travail à accomplir », et « outre que cette réponse est un refus caractérisé d'obéissance, elle est intéressante à plus d'un titre puisqu'elle témoigne du fait que cette salariée ne supportait pas que son employeur dispose de son temps de travail, curieuse conception de son emploi », par la suite, la cour, constatant que l'employeur avait « commis une seule erreur, celle d'avoir conféré à Mme [O] le statut de cadre alors qu'elle n'encadrait personne », et avant d'examiner les pièces de la salariée qui se plaignait d'être victime d'harcèlement moral, écrit « pour autant cet employeur ne saurait pâtir de sa largesse de coeur et, surtout, et en aucun cas, être tenu pour un harceleur », puis, commentant le témoignage de la mère de la salariée, « autant de vaine…

; la salariée omet cependant d'indiquer les raisons pour lesquelles elle aurait largement dépassé ses horaires de travail, n'invoquant aucune surcharge d'activité qui aurait pu justifier l'accomplissement d'heures supplémentaires, alors même qu'elle ne pouvait augmenter de sa propre initiative ses heures de travail pour en demander ensuite la rémunération ; elle avait au demeurant la possibilité de récupérer les temps de travail supplémentaires éventuellement effectués le matin en retardant d'autant son temps de pause méridienne de manière à ce que son temps de travail effectif sur une journée reste le même ; il lui est également arrivé de venir plus tard le matin et de repartir au delà de 17 heures le soir, ou encore de travailler exceptionnellement le vendredi tout en récupérant ce jour sur un autre jour de la semaine ; Madame [S] produit en outre les attestations de Mademoiselle [K]…

SOC. / ELECT JT COUR DE CASSATION Audience publique du 10 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10237 F Pourvoi n° H 15-17.454 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ le Syndicat national des journalistes (SNJ), dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la Fédération nationale Solidaires unitaires et démocratiques (SUD) médias télévisions, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ le Syndicat national des médias CFDT, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ Mme [U] [L], domiciliée [Adresse 6], 5°/ M. [F] [T], domicilié [Adresse 3], 6°/ M.

Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'AVOIR condamné la société Darty Grand Ouest, employeur, à payer à monsieur [H], salarié, la somme de 200 euros brut à titre de dommages-intérêts pour paiement tardif des heures de délégation du mois de mars 2014 ; AUX MOTIFS QUE, en droit, l'article L.

[V] la somme de 2 622,42 € à titre d'indemnité en compensation des heures supplémentaires réalisées de manière durable ; AUX MOTIFS QUE sur les récupérations au titre des heures supplémentaires réalisées au-delà du contingent hebdomadaire ; que selon les explications de M.

Si, en droit interne, le travail intermittent se distingue du travail à temps partiel en ce qu'il est destiné à pourvoir des emplois permanents comportant une alternance entre périodes travaillées et périodes non travaillées, il entre dans le champ d'application de la directive 97/81/CE du Conseil du 15 décembre 1997 concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES, en application duquel les Etats membres ont l'obligation d'identifier, d'examiner et, le cas échéant, d'éliminer les obstacles qui peuvent en limiter les possibilités.

S'il résulte d'un accord collectif, prévoyant pour certains salariés une pause rémunérée de dix minutes au cours d'un cycle de trois heures de travail effectif qui sera prise à des conditions déterminées par le chef de service, que les salariés concernés doivent bénéficier d'un temps de pause rémunéré à l'intérieur d'un cycle de trois heures de travail effectif, il ne s'en déduit pas que ce temps de pause rémunéré doive augmenter le temps de présence ou se traduire par l'octroi d'un supplément de rémunération

à 169 heures mensuelles, ce qui en soi ne constitue pas une modification de son contrat de travail, ce dernier ne discutant même pas le fait qu'il ait pu exécuter certains mois des heures supplémentaires au service de son précédent employeur comme l'évoque l'appelante dans ses conclusions (page 19) ; qu'en contrepartie de cette augmentation demandée de son temps de travail, Monsieur [J] [O] a perçu une rémunération, hors commissions sur ventes, d'un montant supérieur après intégration des majorations prévues pour heures supplémentaires dans la tranche comprise entre la 35ème et la 39ème heure en semaine – mode de calcul, page 21 des écritures de l'appelante ; qu'aucun élément ne vient en outre corroborer l'affirmation du salarié selon laquelle il se serait vu imposer à la fin de l'année 2006 une « convention de forfait à laquelle il [lui] était loisible de refuser d'adhérer » ; qu'il ne…

à 169 heures mensuelles, ce qui en soi ne constitue pas une modification de son contrat de travail, ce dernier ne discutant même pas le fait qu'il ait pu exécuter certains mois des heures supplémentaires au service de son précédent employeur comme l'évoque l'appelante dans ses conclusions (page 19) ; qu'en contrepartie de cette augmentation demandée de son temps de travail, Monsieur [K] [G] a perçu une rémunération, hors commissions sur ventes, d'un montant supérieur après intégration des majorations prévues pour heures supplémentaires dans la tranche comprise entre la 35ème et la 39ème heure en semaine – mode de calcul, page 21 des écritures de l'appelante ; qu'aucun élément ne vient en outre corroborer l'affirmation du salarié selon laquelle il se serait vu imposer à la fin de l'année 2006 une « convention de forfait à laquelle il [lui] était loisible de refuser d'adhérer » ; qu'il ne…

Chevotet a, par avenant en date du 1er février 2003, consenti à M. [V] une prime forfaitaire de 200 € par poulinage "en compensation de ses veilles(...) En contrepartie, il n'y a pas de décomptes des heures de veilles de nuit", ces dispositions confirmant la réalisation d'heures de travail non décomptées et indemnisées sans respect des dispositions sur le temps de travail ; qu'en conséquence, le jugement qui a rejeté les demandes formées à ce titre sera infirmé ; que l'ensemble des éléments de preuve soumis à la cour permet de fixer le montant de la créance salariale se rapportant à l'accomplissement d'heures supplémentaires à hauteur de 18.410 €, outre 1.841 € au titre des congés payés y afférents compte tenu du salaire résultant de l'application du coefficient 600 ci-dessus retenu.

AUX MOTIFS QU'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties, mais qu'il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ; (…) qu'il résulte de l'article 6.2.2 de l'accord de réduction du temps de travail passé le 5 mai 2000 entre la société Laboratoires Merck-Sharp & Dohme-Chibret et les organisations syndicales que: "Les délégués à l 'information médicale voient la durée de leur temps de travail effectif également ramené à 35 heures en moyenne par semaine sur l'année ou 1600 heures.

ne pouvait en conséquence, constituer un élément de nature à étayer sa demande, la cour d'appel a violé l'article L 3171-4 du code du travail; "), réponde uniquement que la salariée « n'apporte pas d' éléments de nature à prouver que ces heures ont été effectuées, ...

du contrat de travail à durée déterminée du 13 mai 2003 ; AUX MOTIFS QUE pour prétendre à un rappel de salaires supérieur à celui retenu par le jugement, M. [M] prétend s'être tenu à la disposition de l'employeur pendant toute la période comprise entre le premier contrat et le contrat à durée indéterminée, dès lors qu'il ne pouvait prévoir son temps de travail, et qu'il aurait dû bénéficier de la reconnaissance d'un temps complet et d'un coefficient supérieur, soit celui de ACC 13 ; que La Poste oppose, s'agissant d'une prétention de nature salariale, la prescription quinquennale qui en l'absence de preuve d'une cause d'interruption rend irrecevable toute réclamation antérieure au 1er juillet 2005 ; que précisément, durant la période couverte par la prescription, M.

Il passe au moins une semaine par mois au bureau à [Localité 2] » ; l'objet de l'avenant daté du 5 octobre 2006 est « son lieu de travail à compter du 8 octobre 2006 se situera au [Adresse 2] » ; c'est pour convenance personnelle que M. [C] a obtenu de son employeur le transfert de son lieu de travail ; il n'est pas contestable qu'une telle situation laissait une large autonomie au salarié pour organiser son temps de travail, en plus de l'autonomie liée au niveau de fonction occupé dans l'entreprise ; M. [C] réclame un volume d'heures supplémentaires très élevé, puisqu'il réclame un quota de 13 heures pour 34 semaines par an, de 21,50 heures pour 7 semaines et 55,5 heures pour 5 semaines, et ceci pour toute la période de collaboration au sein d'EQUATOR ; à l'appui de ses dires, M.

au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ; que la cour d'appel, qui a rappelé que le jugement entrepris avait « dit que la compagnie Air Austral a refusé de produire les extraits de décompte du temps de travail », a constaté que le salarié avait produit « d'une part, un extrait du logiciel Air Austral faisant apparaître pour le mois de juillet 2005 un total d'heures d'activité ouvrant droit à « PHA » de 69,37 heures, ainsi que 8 heures de « stand by », et d'autre part, un bulletin de salaire du mois d'août 2005 sur la base duquel il affirme que « si l'on se reporte au bulletin de salaire du mois de juillet 2005, on constate qu'apparaissent les heures d'activité effectuées au-delà de 60 heures par mois ouvrant droit aux PHA mais…

il résulte que la liberté de Monsieur et Madame [C] de déterminer leurs conditions de travail n'était pas effective ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé le même texte. SECOND MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur et Madame [C] de leurs demandes de requalification du contrat de cogérance en contrats de travail et d'allocation de diverses sommes à titre de rappels de salaires, d'heures supplémentaires, de repos compensateurs, d'indemnités compensatrices de repos compensateurs, de congés payés, de remboursement de frais, d'indemnité pour travail dissimulé, de dommages intérêts en réparation du préjudice subi ;

de résultat ; que même si la salariée ne peut prétendre à son affectation aux postes qui se sont libérés ultérieurement en 2011, elle a néanmoins subi un préjudice qui doit être réparé par l'allocation de dommages et intérêts.

, majorat ions de nuit et repos compensateurs, elle réclamait à ce titre une somme totale de 314 484 €, qui équivalait à une moyenne mensuelle de 5 241 €, soit environ 80% de ce qu'elle déclarait avoir mensuellement perçu en 2010 ; que pour sa part, la société NCS démontrait que Madame [I] [B] disposait d'une très large autonomie dans l'organisation de son temps de travail ; que c'était ainsi qu'elle avait été amenée à avoir une activité de course à pied importante en dehors de ses vacances et pendant les heures ouvrables de l'entreprise ; que le fait que la salariée ait envoyé un certain nombre d'emails dans la journée ne signifiait pas pour autant qu'entre ces envois elle était en situation de travail, notamment lorsqu'elle faisait état : d'un 1er envoi le 16 janvier 2006 à 3h21 et d'un dernier envoi à 18h25, d'un 1er envoi le 18 janvier 2006 à 0h16 et d'un dernier envoi à 23h37, d'un…

heure d'astreinte non compensée » ; qu'en tenant, cependant, pour non discuté le montant de la somme réclamée au titre de l'indemnisation des astreintes, la cour d'appel, qui a dénaturé les conclusions d'appel de l'employeur, a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/ que subsidiairement, les périodes d'astreintes qui ne correspondent pas à du temps de travail effectif, donnent lieu à une compensation financière ; que cette contrepartie n'ayant pas la nature juridique d'un salaire, elle n'ouvre pas droit à l'indemnité de congés payés ; qu'en accordant au salarié au titre de ses périodes d'astreintes, outre un rappel d'astreinte, une indemnité de congés payés y afférent, lorsqu'elle ne devait lui accorder qu'une compensation financière, la cour d'appel a violé les articles L. 3121-7 du code du travail, L. 3141-1 et L.

d'appel a violé les articles 15 et 16 du code de procédure civile ; 2°/ que le temps pendant lequel le salarié reste à la disposition de l'employeur sans pouvoir vaquer à ses obligations personnelles, même qualifié de pause, doit être rémunéré comme du travail effectif ; qu'en affirmant que la pause ne doit pas être rémunérée comme ne constituant pas un temps de travail effectif, la cour d'appel, qui a constaté qu'il n'était pas démontré que les salariés pouvaient, pendant les prétendues pauses, vaquer à leurs obligations personnelles, ce dont il résultait qu'elles devaient être payées, a violé les articles L. 3121-1 et L.