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COMM. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 14 février 2018 Rejet non spécialement motivé Mme Y..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10124 F Pourvoi n° M 16-16.841 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Génération IV, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à Mme Agnès X..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 2018, où étaient…

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 7 février 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 193 F-D Pourvoi n° U 16-21.954 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Groupe Evidences, groupement d'intérêt économique (GIE) dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à Mme Aurélie Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur…

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 7 février 2018 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 188 F-D Pourvoi n° B 16-16.211 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Golf du Sart, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 février 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

CIV. 2 JL COUR DE CASSATION Audience publique du 1er février 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 89 F-D Pourvoi n° K 16-16.886 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cana Plast, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Réseauplast, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur…

COMM. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 31 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10090 F Pourvoi n° T 16-18.296 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Alarme automatisme centre, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ M. Renald X..., domicilié [...] , 3°/ M.

COMM. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 31 janvier 2018 Cassation partielle Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 72 F-D Pourvoi n° R 16-12.406 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sodeva TDS, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2015 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Vidéométric, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son…

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 31 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10091 F Pourvoi n° E 16-21.435 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Securitas France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2016 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à M. Y...

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 24 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10057 F Pourvoi n° M 15-26.704 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Maetva, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. A... Y...

Le montant de la contrepartie financière à une clause de non-concurrence ne pouvant être minoré en fonction des circonstances de la rupture, la contrepartie prévue par une convention collective en cas de licenciement est applicable à la rupture conventionnelle

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 18 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10036 F Pourvoi n° Y 16-17.289 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

COMM. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 17 janvier 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 32 F-D Pourvoi n° C 16-20.421 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Phenix intérim 69, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société MCTI , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;…

COMM. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme E..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10056 F Pourvoi n° M 16-23.143 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Orféor, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Infodette, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Seldon.fin, société par actions simplifiée, ayant leur siège Technopole Izarbel, [...] , défenderesses à la…

COMM. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme C..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10048 F Pourvoi n° F 16-15.410 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Assurances et conseils, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Théorème, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre 2017, où étaient présents…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 10 janvier 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 20 F-D Pourvoi n° T 16-24.736 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 mars 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Y... Z..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), dans le litige l'opposant à Mme A... X...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 20 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11317 F Pourvoi n° Q 16-14.153 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 20 décembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2690 F-D Pourvoi n° V 16-19.149 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Global Hygiène, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2016 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 20 décembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2674 F-D Pourvoi n° M 16-12.103 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Alice Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, cabinet B), dans le litige l'opposant à la société Uni'Agrid, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Uni'Agrid a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours,…

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 20 décembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2669 F-D Pourvoi n° K 16-19.853 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société DS Parc, anciennement Bioparc, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , en présence de : - M. Pascal Y..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société DS Parc, contre l'arrêt rendu le 3 mai 2016 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 20 décembre 2017 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2653 F-D Pourvoi n° J 16-23.026 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 6 décembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2586 F-D Pourvoi n° C 16-20.559 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Serge Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Z...