Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 2024, 23-10.666
Cour de cassationLa cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déboute M. [X] de sa demande provisionnelle au titre des salaires du 1er septembre 2021 au 31 mai 2022, de sa demande provisionnelle au titre des dommages-intérêts et déclare M. [X] irrecevable en sa demande tendant à voir condamner la société Perfect nettoyage à payer différentes sommes au syndicat du nettoyage de la CNT-Solidarité ouvrière, l'arrêt rendu le 1er septembre 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déboute M. [X] de sa demande provisionnelle au titre des salaires du 1er septembre 2021 au 31 mai 2022, de sa demande provisionnelle au titre des dommages-intérêts et déclare M. [X] irrecevable en sa demande tendant à voir condamner la société Perfect nettoyage à payer différentes sommes au syndicat du nettoyage de la CNT-Solidarité ouvrière, l'arrêt rendu le 1er septembre 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.