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X...a été engagé le 1er décembre 2010 en qualité de gérant débutant par la société Bouzobra qui exploitait un hôtel ; que la société Ayoub a racheté le fonds de commerce et a repris le contrat de travail du salarié qui a été licencié le 10 novembre 2011 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen : 1°/ que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et lorsque le salarié fournit au juge des éléments de nature à étayer sa demande, il appartient à l'employeur d'apporter des éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés ; que dès lors, la cour d'appel, qui a constaté qu'Aurélio X...avait produit plusieurs attestations à l'appui de sa demande en paiement d'heures…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'ayant souverainement apprécié la valeur d'un agenda dactylographié, les attestations, rédigées en termes identiques, les bulletins de salaire d'autres salariés qui mettent en évidence que l'employeur leur payait des heures supplémentaires et les plannings de l'entreprise sur lesquels M. X..., ne figure pas, la cour d'appel, qui a estimé au vu des éléments fournis par l'une et l'autre des parties qu'il n'était pas établi que ce salarié avait effectué les heures supplémentaires dont il réclamait le paiement, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze décembre deux mille quinze.

étant communiqués par l'intermédiaire des feuilles de route journalières nominatives » ; que deux avenants à cet accord ont été signés les 1er février 2005 et 9 juin 2006, ce dernier avenant introduisant une indemnité forfaitaire de planification ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins de se voir allouer diverses sommes à titre d'heures supplémentaires, de repos compensateurs, de prime à titre de contrepartie à la réduction du délai de prévenance en cas de modification du calendrier prévisionnel ; Sur le second moyen qui est préalable : Vu l'article L.

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 22 novembre 2004 par la société Meilleur taux ; que suite à la rupture conventionnelle homologuée, elle a quitté l'entreprise le 17 mars 2009 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demande en paiement d'heures supplémentaires et l'indemnisation de repos compensateurs non pris ; Attendu que, pour débouter l'intéressée de ses demandes, l'arrêt retient que les éléments invoqués par la salariée, qui se fonde sur une moyenne hebdomadaire de 50 heures par semaine " par extrapolation " ainsi qu'elle l'indique elle-même et à tort retenue pendant ses absences, ne sont pas suffisamment précis quant aux horaires effectués pour permettre à l'employeur d'y répondre en fournissant ses propres éléments ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté…

Sur le quatrième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches et sur le septième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article L.

qui savait depuis 3 semaines qu'il était en formation le 17 mars 2010, seuls les horaires de ce jour changeaient ; le fait que le 17 mars soit un jour où M. X... n'était pas affecté sur une chaîne de production ne constituait pas non plus un motif valable pour qu'il se dispense de cette formation, car la plupart des formations sont programmées en dehors des horaires normaux des salariés pour ne pas perturber la production et payées en heures supplémentaires (sauf la formation du 24 mars, jour de travail normal). L'attitude de M. X... révélait donc une mauvaise volonté de sa part après avoir reçu sa lettre de convocation à l'entretien préalable./ Les griefs allégués par l'employeur sont donc avérés. Leur gravité doit s'apprécier en tenant compte du fait que M. X...

les somme de 3.073,20 € et de 354,60 € au titre de rappel de salaire selon la loi TEPA et d'AVOIR débouté la société STERIA de sa demande de restitution de la somme de 388,22 € au titre du trop-perçu ; AUX MOTIFS QUE « sur la demande de rappel de salaire au titre de la loi TEPA, les explications et pièces produites par la société STERIA démontrent qu'elle n'a pas satisfait à ses obligations permettant de défiscaliser les heures supplémentaires alors que Monsieur X... est rémunéré sur la base d'un forfait de 38,50 heures par semaine » ; ALORS QUE dans ses écritures d'appel, la société STERIA, après avoir expliqué les raisons pour lesquelles elle avait été conduite à différer l'application de la loi TEPA dans l'entreprise, offrait de justifier qu'elle avait rempli Monsieur X...

la somme de 3.012,37 € au titre de rappel de salaire selon la loi TEPA, et d'AVOIR débouté la société STERIA de sa demande de restitution de la somme de 392,49 € au titre du trop-perçu ; AUX MOTIFS QUE « sur la demande de rappel de salaire au titre de la loi TEPA, les explications et pièces produites par la société STERIA démontrent qu'elle n'a pas satisfait à ses obligations permettant de défiscaliser les heures supplémentaires alors que Monsieur X... est rémunéré sur la base d'un forfait de 38,50 heures par semaine » ; ALORS QUE dans ses écritures d'appel, la société STERIA, après avoir expliqué les raisons pour lesquelles elle avait été conduite à différer l'application de la loi TEPA dans l'entreprise, offrait de justifier qu'elle avait rempli Monsieur X...

L'employeur, qui établit par la production d'un procès-verbal de carence, dont la validité n'était pas contestée, l'absence d'institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise, ne viole pas l'article 90 de la convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 en n'informant pas le salarié, dont il envisage le licenciement pour faute grave ou insuffisance professionnelle, de la possibilité de saisir pour avis le conseil prévu par ce texte, dès lors que la mise en place de ce conseil suppose l'existence de telles institutions

; qu'il a saisi, en mai 2005, la juridiction prud'homale, pour obtenir paiement de diverses sommes ; Sur les premier, troisième et quatrième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée, sur ces moyens, ci-après annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiement d'heures supplémentaires et complémentaires et d'indemnité pour travail dissimulé, alors, selon le moyen : 1°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que ni M. X...

de la cellule CMP, qui a elle-même reconnu qu'il avait correctement exécuté les données qui lui avaient été communiquées dans le document d'installation C 11 ; que, s'agissant des dépassements d'horaires de travail, les consignes étaient précises et strictes au sein de la société ; que le responsable opérationnel, Monsieur E..., lui a indiqué qu'il ne devait pas effectuer d'heures supplémentaires, le système d'astreinte étant mis en place pour prendre le relais lorsque des opérations étaient en cours alors que les responsables allaient terminer leur service ; que les problèmes d'organisation existant au sein de la Société MGI CONSULTANTS et engendrant des erreurs dans l'exécution des tâches ne lui étaient en aucun cas imputables et ne pouvaient justifier son licenciement ; que, toutefois, Monsieur X...

Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que l'inaptitude constatée par le médecin du travail était la conséquence du harcèlement moral, elle en a exactement déduit que le licenciement était nul ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen du pourvoi de l'employeur : Vu l'article L.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 4 septembre 2006 par la société Y... en qualité de chef d'équipe, a saisi la juridiction prud'homale en octobre 2011 aux fins d'obtenir notamment le paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, ce dont il a été débouté par jugement du 5 juin 2012 ; qu'ayant été licencié pour faute grave le 25 juillet 2012, il a contesté son licenciement en cause d'appel ; que la société Y... a été placée en liquidation judiciaire, la société MJ synergie étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ;

Et attendu, ensuite, que pour fixer à 18 000 euros le montant de l'indemnité forfaitaire de travail dissimulé, l'arrêt retient que le salarié avait été rémunéré sur la base d'une clause de forfait annuel de 39 000 euros incluant un treizième mois pour deux cent dix jours, que cette clause devait être réputée non écrite, que l'employeur s'était abstenu, en toute connaissance de cause, de mentionner sur les bulletins de paie les heures supplémentaires effectuées à hauteur de 276, 9 heures et qu'il y avait lieu d'ordonner la réouverture des débats pour le chiffrage de ces heures supplémentaires ; Qu'en statuant ainsi, alors que le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé doit être calculé en tenant compte des heures supplémentaires accomplies par le salarié au cours des six derniers mois, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le troisième moyen : Vu le principe…

réparait l'intégralité du préjudice causé par la rupture, sans motiver sa décision sur ce point, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile. SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief aux arrêts attaqués d'AVOIR débouté mesdames Z..., X... et A... et monsieur Y... de leur demande tendant à obtenir un rappel d'heures supplémentaires et les congés payés afférents (3.606 euros et 360,60 euros pour madame A..., 4.821,78 euros et 482,17 euros pour madame Z..., 1.914,85 euros et 191,48 euros pour madame X...

réparait l'intégralité du préjudice causé par la rupture, sans motiver sa décision sur ce point, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile. SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief aux arrêts attaqués d'AVOIR débouté mesdames Y..., Z... et X... et monsieur A... de leur demande tendant à obtenir un rappel d'heures supplémentaires et les congés payés afférents (3.606 euros et 360,60 euros pour madame X..., 4.821,78 euros et 482,17 euros pour madame Y..., 1.914,85 euros et 191,48 euros pour madame Z...

réparait l'intégralité du préjudice causé par la rupture, sans motiver sa décision sur ce point, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile. SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief aux arrêts attaqués d'AVOIR débouté mesdames X..., Y... et A... et monsieur Z... de leur demande tendant à obtenir un rappel d'heures supplémentaires et les congés payés afférents (3. 606 euros et 360, 60 euros pour madame A..., 4. 821, 78 euros et 482, 17 euros pour madame X..., 1. 914, 85 euros et 191, 48 euros pour madame Y... et 5. 366, 85 euros et 536, 68 euros pour monsieur Z...) et une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé de 12.

a été engagé le 1er mars 2006 par la société IB services en qualité d'agent cynophile itinérant ; que soutenant que le contrat de travail était rompu de fait depuis le 1er avril 2009, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de ce contrat ; Attendu que pour fixer les créances du salarié au passif de la liquidation judiciaire et limiter la garantie de l'AGS aux sommes dues au titre des heures supplémentaires et congés payés, l'arrêt retient que la saisine du conseil de prud'hommes s'analyse en une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail dès lors que les indemnités de rupture étaient sollicitées, que les graves manquements de l'employeur à son obligation de fournir du travail et de payer les salaires justifient le prononcé de cette résiliation judiciaire au 23 janvier 2014, date du prononcé de la décision ;…

Une cour d'appel, qui relève que l'employeur ne produit aucun justificatif permettant de vérifier l'envoi aux services de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la déclaration d'embauche, et qu'il a versé des frais de déplacement représentant en réalité un complément de rémunération déguisé, ne fait pas application de l'article L. 8221-5, 3°, du code du travail, dans sa version alors applicable, et apprécie souverainement l'existence de l'élément intentionnel de l'article L. 8221-5 du code du travail

plus faibles que les autres salariés à raison du fait qu'il était le seul ouvrier " de couleur " ; qu'il a été licencié, par lettre du 28 mai 2010, pour cause réelle et sérieuse ; que, contestant cette mesure et présentant diverses demandes relatives à l'exécution du contrat, notamment de l'obligation de sécurité, en paiement des rappels de salaires et des heures supplémentaires, ainsi que des dommages-intérêts au titre de la discrimination salariale, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le pourvoi principal du salarié : Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de réparation du préjudice subi du fait du harcèlement moral et du non-respect de l'obligation de sécurité, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de l'article L.