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SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 29 septembre 2021 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1105 F-D Pourvoi n° T 18-20.213 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 La société Elior services propreté et santé (ESPS), dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Hôpital service SFGH, a formé le pourvoi n° T 18-20.213 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à Mme [F] [X], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Mme [X] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1096 F-D Pourvois n° C 19-25.470 D 19-25.471 E 19-25.472 F 19-25.473 H 19-25.474 J 19-25.476 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 1°/ M. [K] [V], domicilié [Adresse 5], 2°/ M. [A] [O], domicilié [Adresse 9], 3°/ M. [A] [N], domicilié [Adresse 8], 4°/ M. [D] [G], domicilié [Adresse 7], 5°/ M. [J] [U], domicilié [Adresse 2], 6°/ M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 29 septembre 2021 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1095 F-D Pourvoi n° J 19-23.751 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [M]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 octobre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 29 septembre 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1092 F-D Pourvoi n° U 19-18.562 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 La société Entretien Clean services, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 19-18.562 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2019 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [J] [F], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Essi Quartz, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses…

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1091 F-D Pourvoi n° A 20-18.802 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 M.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1090 F-D Pourvois n° S 20-14.953 A 20-14.938 C 20-14.940 G 20-14.945 J 20-14.946 M 20-14.948 N 20-14.949 R 20-14.952 T 20-14.954 U 20-14.955 X 20-14.958 Z 20-14.960 A 20-14.961 D 20-14.964 F 20-14.966 H 20-14.967 W 20-16.360 X 20-16.361 Y 20-16.362 Z 20-16.363 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 1°/ Mme [B] [ET], domiciliée [Adresse 21], 2°/ M. [IK] [V], domicilié [Adresse 11], 3°/ M. [MJ] [O], domicilié [Adresse 8], 4°/ M. [UH] [N], domicilié [Adresse 17], 5°/ M. [LT] [A], domicilié [Adresse 4], 6°/ M.

SOC COUR DE CASSATION Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1089 F-D Pourvois n° Y 20-14.936 V 20-14.933 Z 20-14.937 B 20-14.939 D 20-14.941 E 20-14.942 F 20-14.943 H 20-14.944 K 20-14.947 P 20-14.950 Q 20-14.951 V 20-14.956 W 20-14.957 Y 20-14.959 B 20-14.962 C 20-14.963 E 20-14.965 K 20-15.016 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 1°/ Mme [UD] [M], domiciliée [Adresse 18], 2°/ Mme [US] [U], domiciliée [Adresse 13], 3°/ M. [T] [J], domicilié [Adresse 7], 4°/ Mme [UX] [O], domiciliée [Adresse 10], 5°/ Mme [K] [A], domiciliée [Adresse 1], 6°/ M.

SOC. MA COUR DE CASSATION Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1085 F-D Pourvoi n° R 20-11.065 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 La société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-11.065 contre l'arrêt rendu sur renvoi après cassation le 21 novembre 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme [B] [O], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 29 septembre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1079 F-D Pourvoi n° P 20-11.086 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 M. [U] [V], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 20-11.086 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société L'Oréal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Gemey Maybelline Garnier, 2°/ à la société Faproréal, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 22 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10793 F Pourvoi n° C 19-22.618 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 La société Atalian propreté Sud-Ouest, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée TFN Propreté Sud-Ouest, a formé le pourvoi n° C 19-22.618 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [U], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la société Isor, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

SOC. ZB COUR DE CASSATION Audience publique du 8 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10747 F Pourvoi n° C 19-14.545 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 1°/ la société Pomona, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Kimar, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° C 19-14.545 contre l'arrêt rendu le 1er février 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 8 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10744 F Pourvoi n° Y 19-21.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 Mme [V] [I], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 19-21.832 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2019 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Ambulances de l'Ill Bartholdi, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB COUR DE CASSATION Audience publique du 8 septembre 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 949 F-D Pourvoi n° Y 20-13.901 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 Mme [I] [B], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 20-13.901 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Expleo France, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Assystem France, société par actions simplifiée, défenderesse à la cassation.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 8 septembre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 948 F-D Pourvoi n° X 20-13.900 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 M. [D] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 20-13.900 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Expleo France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Assystem France, défenderesse à la cassation.

SOC. SG COUR DE CASSATION Audience publique du 8 septembre 2021 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 921 F-D Pourvoi n° F 20-14.322 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 Mme [S] [E], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 20-14.322 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gabeti, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Dimu, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 8 septembre 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 919 F-D Pourvoi n° U 19-26.221 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 La société AM2 Ile-de-France manutention, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° U 19-26.221 contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2019 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à M. [I] [X], domicilié [Adresse 3], défendeur à la cassation.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 7 juillet 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10650 F Pourvois n° P 19-18.051 R 19-18.053 S 19-18.054 T 19-18.055 V 19-18.057 X 19-18.059 Y 19-18.060 Z 19-18.061 B 19-18.063 D 19-18.065 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JUILLET 2021 1°/ Mme [A] [V], domiciliée [Adresse 1], 2°/ M. [X] [S], domicilié [Adresse 2], 3°/ Mme [N] [L], épouse [I], domiciliée [Adresse 3], 4°/ Mme [Q] [X], domiciliée [Adresse 4], 5°/ Mme [V] [K], domiciliée [Adresse 5], 6°/ Mme [M] [B], domiciliée [Adresse 6], 7°/ Mme [G] [R], domiciliée [Adresse 7], 8°/ M.

SOC. MA COUR DE CASSATION Audience publique du 7 juillet 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10673 F Pourvoi n° B 20-10.661 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JUILLET 2021 La Société d'aménagement et de gestion publique (SAGEP), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 20-10.661 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 7 juillet 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10669 F Pourvois n° Z 19-26.318 à G 19-26.326 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JUILLET 2021 1°/ La société [S]-[B]-[E], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], représentée en la personne de M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 7 juillet 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10667 F Pourvoi n° D 20-13.308 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JUILLET 2021 La société La Professionnelle du nettoyage, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 20-13.308 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2019 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.