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SOC. CA3 COUR DE CASSATION Audience publique du 4 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10922 F Pourvoi n° N 19-18.510 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2021 La société Atalian propreté PACA, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société TFN Propreté PACA, elle-même venant aux droits de la société TFN Propreté Sud-Est a formé le pourvoi n° N 19-18.510 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 4 novembre 2021 Cassation partielle sans renvoi M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1231 F-D Pourvoi n° D 20-18.391 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2021 La société Real Commercialisation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 20-18.391 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à Mme [R] [O], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10877 F Pourvoi n° E 19-25.840 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 Mme [F] [I], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 19-25.840 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2019 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [L] [Q], domicilié [Adresse 2] (Belgique), 2°/ à la Fondation [1], dont le siège est [Adresse 3] (Espagne), défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1193 F-D Pourvois n° W 19-24.084 C 19-24.090 H 19-24.094 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 1°/ M. [V] [I], domicilié [Adresse 2], 2°/ M. [M] [H], domicilié [Adresse 1], 3°/ M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1192 F-D Pourvois n° V 19-24.083 Z 19-24.087 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 1°/ M. [Z] [H], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [X] [J], domicilié [Adresse 2], ont formé respectivement les pourvois n° V 19-24.083 et Z 19-24.087 contre deux arrêts rendus le 11 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans les litiges les opposant à la société Elior services propreté et santé, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1191 F-D Pourvoi n° Z 19-25.444 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 M. [K] [G], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Z 19-25.444 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Elior service propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 20 octobre 2021 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1189 F-D Pourvois n° Y 20-14.844 Z 20-14.845 A 20-14.846 B 20-14.847 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé les pourvois n° Y 20-14.844, Z 20-14.845, A 20-14.846 et B 20-14.847 contre quatre arrêts rendus le 31 janvier 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme [U] [Q], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à Mme [A] [O],…

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 20 octobre 2021 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1188 F-D Pourvois n° X 20-13.578 à R 20-13.595 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 20], a formé les pourvois n° X 20-13.578, Y 20-13.579, Z 20-13.580, A 20-13.581, B 20-13.582, C 20-13.583, D 20-13.584, E 20-13.585, F 20-13.586, H 20-13.587, G 20-13.588, J 20-13.589, K 20-13.590, M 20-13.591, N 20-13.592, P 20-13.593, Q 20-13.594 et 20-13.595 contre dix-huit arrêts rendus le 20 décembre 2019 par la…

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1187 F-D Pourvoi n° Y 19-25.443 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 Mme [K] [P], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 19-25.443 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Elior service propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 20 octobre 2021 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1186 F-D Pourvoi n° E 19-25.495 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société Elior services propreté et santé (ESPS), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 19-25.495 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [R], épouse [N], domiciliée [Adresse 1], 2°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la…

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 20 octobre 2021 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1185 F-D Pourvois n° B 19-25.492 à D 19-25.494 et F 19-25.496 à J 19-25.499 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7] a formé les pourvois n° B 19-25.492, C 19-25.493, D 19-25.494, F 19-25.496, H 19-25.497, G 19-25.498 et J 19-25.499 contre sept arrêts rendus le 11 octobre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme [P] [X],…

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 20 octobre 2021 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1184 F-D Pourvoi n° A 19-25.491 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société Elior services propreté et santé (ESPS), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° A 19-25.491 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Q] [X], domiciliée [Adresse 2], 2°/ au syndica CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 20 octobre 2021 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1183 F-D Pourvoi n° V 19-25.486 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société Elior services propreté et santé (ESPS), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° V 19-25.486 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [C] [P], domiciliée [Adresse 2], 2°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 20 octobre 2021 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1182 F-D Pourvois n° U 19-25.485 W 19-25.487 X 19-25.488 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé les pourvois n° U 19-25.485, W 19-25.487 et X 19-25.488 contre trois arrêts rendus le 11 octobre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme [U] [P], épouse [A], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à Mme [K] [E], épouse [Q], domiciliée…

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1171 F-D Pourvoi n° V 20-11.897 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société Vencorex France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 20-11.897 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. CA3 COUR DE CASSATION Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1168 F-D Pourvoi n° Y 19-24.592 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [O] [K]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 septembre 2019.

+SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1164 F-D Pourvoi n° C 19-24.596 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 20 octobre 2021 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1161 F-D Pourvoi n° C 19-25.700 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 1°/ L'AGS, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ l'UNEDIC, dont le siège est [Adresse 3], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de [Localité 1], [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° C 19-25.700 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2019 par la cour d'appel de [Localité 1] (chambre sociale, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [Z] [Y], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M.

SOC. ZB COUR DE CASSATION Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10838 F Pourvoi n° Y 20-13.970 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 La société Bati Elsass environnement, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 20-13.970 contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2020 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. [P] [X], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10833 F Pourvoi n° T 20-13.827 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 M. [K] [X], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 20-13.827 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant au GFA Mascard Château Haut Laborde, groupement foncier agricole, dont le siège est [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le GFA Mascard Château Haut Laborde a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.