Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 2023, 22-20.691
Cour de cassationLa Cour de cassation rejette le pourvoi.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 2023, 22-20.691
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
Recherche
Saisissez un mot-clé, une référence ou une juridiction, puis utilisez les filtres si nécessaire.
Trois repères pour une recherche précise :
"prise d'acte" recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.4 884 résultats
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, autrement composée.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nîmes. La Cour de cassation rejette le pourvoi principal. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [S] de ses demandes tendant à dire que la rupture du contrat de travail s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, à la condamnation de la société Les Thermes de [Localité 5] à lui payer des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, d'indemnité de licenciement et de non-respect de la procédure de licenciement, ainsi qu'à la remise d'un certificat de travail et d'une attestation Pôle emploi, l'arrêt rendu le 23 mars 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nîmes. La Cour de cassation rejette le pourvoi principal. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [S] de ses demandes tendant à dire que la rupture du contrat de travail s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, à la condamnation de la société Les Thermes de [Localité 5] à lui payer des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, d'indemnité de licenciement et de non-respect de la procédure de licenciement, ainsi qu'à la remise d'un certificat de travail et d'une attestation Pôle emploi, l'arrêt rendu le 23 mars 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence,, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [D] de ses demandes formées au titre du harcèlement moral et en application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 17 juin 2021, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence,, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [D] de ses demandes formées au titre du harcèlement moral et en application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 17 juin 2021, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée.
La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation rejette la demande de Mme [J] en réparation des préjudices nés de la perte de la pension de retraite.
La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation rejette la demande de Mme [J] en réparation des préjudices nés de la perte de la pension de retraite.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Metz.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Metz.
La Cour de cassation rejette le pourvoi. La Cour de cassation dit que le dispositif de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 7 octobre 2021 est rectifié en ce sens qu'il convient de lire « INFIRME le jugement rendu le 18 octobre 2018 par le conseil de prud'hommes de Nanterre sauf en ce qu'il déboute Mme [Y] [N] de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse », au lieu de « INFIRME le jugement rendu le 18 octobre 2018 par le conseil de prud'hommes de Nanterre sauf en ce qu'il a dit que le licenciement de Mme [Y] [N] avait une cause réelle et sérieuse et en ce qu'il a débouté Mme [Y] [N] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
La Cour de cassation rejette le pourvoi. La Cour de cassation dit que le dispositif de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 7 octobre 2021 est rectifié en ce sens qu'il convient de lire « INFIRME le jugement rendu le 18 octobre 2018 par le conseil de prud'hommes de Nanterre sauf en ce qu'il déboute Mme [Y] [N] de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse », au lieu de « INFIRME le jugement rendu le 18 octobre 2018 par le conseil de prud'hommes de Nanterre sauf en ce qu'il a dit que le licenciement de Mme [Y] [N] avait une cause réelle et sérieuse et en ce qu'il a débouté Mme [Y] [N] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Douai. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déboute M. [V] de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral, l'arrêt rendu le 30 mars 2022, entre les parties, par la cour d'appel d'Amiens.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Douai. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déboute M. [V] de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral, l'arrêt rendu le 30 mars 2022, entre les parties, par la cour d'appel d'Amiens.
La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation casse et annule, par voie de retranchement, mais seulement en ce qu'il ordonne, s'il y a lieu, le remboursement par l'association AFAPEI du Calaisis [4] à l'organisme social concerné des sommes éventuellement versées à la salariée au titre du chômage dans la limite d'un mois d'indemnités, l'arrêt rendu le 28 janvier 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Douai.
La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation casse et annule, par voie de retranchement, mais seulement en ce qu'il ordonne, s'il y a lieu, le remboursement par l'association AFAPEI du Calaisis [4] à l'organisme social concerné des sommes éventuellement versées à la salariée au titre du chômage dans la limite d'un mois d'indemnités, l'arrêt rendu le 28 janvier 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Douai.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident.
La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette les pourvois.
La Cour de cassation rejette les pourvois.
La Cour de cassation rejette les pourvois.
La Cour de cassation rejette les pourvois.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives au harcèlement moral et à la nullité du licenciement. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris,, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [P] de sa demande d'annulation de l'avertissement délivré le 12 septembre 2016, de ses demandes au titre du harcèlement moral et au titre de la nullité du licenciement, dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, confirme le jugement ayant condamné M. [P] aux dépens de première instance et laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens d'appel, l'arrêt rendu le 2 novembre 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives au harcèlement moral et à la nullité du licenciement. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris,, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [P] de sa demande d'annulation de l'avertissement délivré le 12 septembre 2016, de ses demandes au titre du harcèlement moral et au titre de la nullité du licenciement, dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, confirme le jugement ayant condamné M. [P] aux dépens de première instance et laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens d'appel, l'arrêt rendu le 2 novembre 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
8e échelon, indice 821. 3. S'estimant victime de discrimination et de harcèlement moral, elle a saisi la juridiction prud'homale, le 19 avril 2015, en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution du contrat de travail et à titre indemnitaire. 4. Elle a été licenciée pour inaptitude avec impossibilité de reclassement le 6 mars 2017. 5. Par déclaration du 19 juin 2019, l'office des transports de la Corse a relevé appel du jugement ayant dit le licenciement nul et l'ayant condamné à payer diverses sommes à la salariée, laquelle a formé appel incident.
8e échelon, indice 821. 3. S'estimant victime de discrimination et de harcèlement moral, elle a saisi la juridiction prud'homale, le 19 avril 2015, en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution du contrat de travail et à titre indemnitaire. 4. Elle a été licenciée pour inaptitude avec impossibilité de reclassement le 6 mars 2017. 5. Par déclaration du 19 juin 2019, l'office des transports de la Corse a relevé appel du jugement ayant dit le licenciement nul et l'ayant condamné à payer diverses sommes à la salariée, laquelle a formé appel incident.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris,, autrement composée. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris,, autrement composée. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires et au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Rouen.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires et au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Rouen.