Cour de cassation, Chambre sociale, 19 avril 2023, 21-24.208
Cour de cassationLa Cour de cassation rejette le pourvoi.
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La Cour de cassation rejette le pourvoi.
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"prise d'acte" recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.7 442 résultats
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation condamne la société D. Pibarot à rembourser les indemnités de chômage versées à Mme [R] dans la limite de six mois, sous déduction de la contribution prévue à l'article L. 1233-69 du code du travail. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il ordonne le remboursement par la société D. Pibarot, aux organismes concernés, des indemnités de chômage éventuellement versées à Mme [R] dans la limite de six mois, l'arrêt rendu le 2 avril 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Toulouse.
La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation condamne la société D. Pibarot à rembourser les indemnités de chômage versées à Mme [R] dans la limite de six mois, sous déduction de la contribution prévue à l'article L. 1233-69 du code du travail. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il ordonne le remboursement par la société D. Pibarot, aux organismes concernés, des indemnités de chômage éventuellement versées à Mme [R] dans la limite de six mois, l'arrêt rendu le 2 avril 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Toulouse.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Orléans, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Orléans, autrement composée.
La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation déboute Mme [U] de sa demande en paiement à titre de prime d'ancienneté.
La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation déboute Mme [U] de sa demande en paiement à titre de prime d'ancienneté.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix en Provence, autrement composée.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix en Provence, autrement composée.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déboute Mme [W] de sa demande en paiement d'un rappel de salaire au titre d'une différence de salaire non perçue, l'arrêt rendu le 14 mai 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déboute Mme [W] de sa demande en paiement d'un rappel de salaire au titre d'une différence de salaire non perçue, l'arrêt rendu le 14 mai 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon.
La Cour de cassation dit que l'instance doit être poursuivie en présence du liquidateur de la société Eupec Pipecoatings France ; INVITE M. [E] à appeler en cause le liquidateur de la société Eupec Pipecoatings France dans le délai de trois mois à compter de ce jour sous peine de radiation. La Cour de cassation dit que l'affaire sera de nouveau examinée à l'audience du 27 septembre 2023 ; Réserve les dépens.
La Cour de cassation dit que l'instance doit être poursuivie en présence du liquidateur de la société Eupec Pipecoatings France ; INVITE M. [E] à appeler en cause le liquidateur de la société Eupec Pipecoatings France dans le délai de trois mois à compter de ce jour sous peine de radiation. La Cour de cassation dit que l'affaire sera de nouveau examinée à l'audience du 27 septembre 2023 ; Réserve les dépens.
La Cour de cassation constate la déchéance du pourvoi en ce que celui-ci est formé contre l'arrêt n° RG 26/01164 rendu le 12 novembre 2020 par la cour d'appel de Versailles. La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation constate la déchéance du pourvoi en ce que celui-ci est formé contre l'arrêt n° RG 26/01164 rendu le 12 novembre 2020 par la cour d'appel de Versailles. La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation déboute M. [L] de sa demande en paiement d'une indemnité de requalification à l'égard de la société Derichebourg interim et recrutement. La cassation est partielle, sans renvoi. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la requalification. La Cour de cassation rejette le pourvoi n° C 21-14.346.
La Cour de cassation déboute M. [L] de sa demande en paiement d'une indemnité de requalification à l'égard de la société Derichebourg interim et recrutement. La cassation est partielle, sans renvoi. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la requalification. La Cour de cassation rejette le pourvoi n° C 21-14.346.
La Cour de cassation déboute M. [Z] de sa demande en paiement d'une indemnité de requalification à l'égard de la société Derichebourg interim et recrutement. La cassation est partielle, sans renvoi. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la requalification. La Cour de cassation rejette le pourvoi n° B 21-14.345.
La Cour de cassation déboute M. [Z] de sa demande en paiement d'une indemnité de requalification à l'égard de la société Derichebourg interim et recrutement. La cassation est partielle, sans renvoi. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la requalification. La Cour de cassation rejette le pourvoi n° B 21-14.345.
La Cour de cassation déboute M. [T] de sa demande en paiement d'une indemnité de requalification à l'égard de la société Derichebourg interim et recrutement. La cassation est partielle, sans renvoi. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la requalification. La Cour de cassation rejette le pourvoi n° A 21-14.344.
La Cour de cassation déboute M. [T] de sa demande en paiement d'une indemnité de requalification à l'égard de la société Derichebourg interim et recrutement. La cassation est partielle, sans renvoi. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la requalification. La Cour de cassation rejette le pourvoi n° A 21-14.344.
La Cour de cassation déboute M. [N] de sa demande en paiement d'une indemnité de requalification à l'égard de la société Derichebourg interim et recrutement. La cassation est partielle, sans renvoi. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la requalification. La Cour de cassation rejette le pourvoi n° Z 21-14.343.
La Cour de cassation déboute M. [N] de sa demande en paiement d'une indemnité de requalification à l'égard de la société Derichebourg interim et recrutement. La cassation est partielle, sans renvoi. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la requalification. La Cour de cassation rejette le pourvoi n° Z 21-14.343.
La Cour de cassation déboute M. [V] de sa demande en paiement d'une indemnité de requalification à l'égard de la société Derichebourg interim et recrutement. La cassation est partielle, sans renvoi. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la requalification. La Cour de cassation rejette le pourvoi n° Y 21-14.342.
La Cour de cassation déboute M. [V] de sa demande en paiement d'une indemnité de requalification à l'égard de la société Derichebourg interim et recrutement. La cassation est partielle, sans renvoi. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la requalification. La Cour de cassation rejette le pourvoi n° Y 21-14.342.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la requalification. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la requalification. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Caen.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Caen.
La Cour de cassation dit n'y avoir lieu à renvoi préjudiciel. La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation dit n'y avoir lieu à renvoi préjudiciel. La Cour de cassation rejette le pourvoi. La circonstance qu'un détachement ne répondrait pas aux conditions définies aux articles L. 1262-1 et L. 1262-2 du code du travail n'a pour conséquence que l'exclusion des règles de coordination prises en transposition de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services. Le non-respect, par l'employeur étranger, des règles relatives au détachement, sur le territoire français, d'un de ses salariés, n'a pas pour effet de voir reconnaître la qualité d'employeur à l'entreprise établie sur le territoire national et bénéficiaire dudit détachement.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nîmes.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nîmes.