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COMM. MB COUR DE CASSATION Arrêt du 25 juin 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 364 F-D Pourvoi n° J 24-12.892 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JUIN 2025 1°/ La société Action développement loisir (ADL) - nom commercial - Espace Récréa - société par actions simplifiée, 2°/ la société L'Ondine, société en nom collectif, toutes deux ayant leur siège [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° J 24-12.892 contre l'arrêt N° RG 23/04159 rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige les opposant à la société Vert marine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la…

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 25 juin 2025 Cassation partielle Mme LACQUEMANT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 687 F-D Pourvoi n° K 21-16.745 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JUIN 2025 M. [Z] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 21-16.745 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aerow, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 25 juin 2025 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 691 F-D Pourvoi n° Y 23-22.745 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JUIN 2025 La Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines, organisme de prévoyance sociale à régime spécial de la sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 23-22.745 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [S] [R], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 25 juin 2025 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 694 F-D Pourvoi n° E 24-10.105 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JUIN 2025 La société Lidl, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 24-10.105 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2023 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant au syndicat Fédération CGT du commerce, de la distribution et des services, dont le siège est [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 25 juin 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 720 F-D Pourvois n° H 23-16.589 E 23-17.576 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JUIN 2025 I) La Fédération française du bâtiment, dont le siège est [Adresse 7], a formé le pourvoi n° H 23-16.589 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'APNAB (Association paritaire nationale pour le développement de la négociation collective dans l'artisanat du bâtiment), association, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au syndicat Union fédérale de l'industrie et…

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 25 juin 2025 Cassation partielle M. RINUY, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 730 F-D Pourvoi n° R 24-12.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JUIN 2025 M. [F] [C], domicilié [Adresse 6], a formé le pourvoi n° R 24-12.116 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association groupe Audiens, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à Mme [M] [T], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à M. [N] [E], domicilié [Adresse 1], 4°/ à M.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 25 juin 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 733 F-D Pourvoi n° T 23-22.073 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JUIN 2025 1°/ M.

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Arrêt du 25 juin 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 734 F-D Pourvoi n° E 23-22.107 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JUIN 2025 M. [W] [H], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 23-22.107 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommé Pôle emploi, 2°/ à l'établissement France travail services, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommé Pôle emploi services (ex GARP), défendeurs à la cassation.

Selon l'article L. 7321-3 du code du travail, sont applicables aux gérants assimilés aux chefs d'établissement, dans la mesure où elles s'appliquent aux chefs d'établissement, directeurs ou gérants salariés, les dispositions du code du travail relatives aux relations individuelles de travail prévues à la première partie. L'article L.

Il résulte des articles L. 2316-21 et L. 2312-19, 3°, du code du travail ainsi que de l'article 5 de la directive 2002/14/CE du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne et du considérant 23 de cette directive que les signataires d'un accord collectif conclu en application des dispositions de l'article L.

SOC. / ELECT CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 18 juin 2025 Rejet Mme OTT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 676 F-D Pourvoi n° Y 24-16.286 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025 1°/ Le comité social et économique de l'établissement Schindler Dar Provence Languedoc, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ le syndicat CGT Schindler, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ M.

SOC. / ELECT CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 18 juin 2025 Cassation partielle Mme OTT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 677 F-D Pourvoi n° F 24-60.200 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025 Le syndicat Union locale des travailleurs des entreprises de l'aéroport-UGTG, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° F 24-60.200 contre le jugement rendu le 16 avril 2024 par le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre (pôle proximité, contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société aéroportuaire Guadeloupe pôle Caraïbes, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à l' Union régionale des syndicats…

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 11 juin 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 628 F-D Pourvoi n° T 24-16.350 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JUIN 2025 M. [K] [I], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 24-16.350 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Cabinet continental, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 11 juin 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 635 F-D Pourvoi n° D 22-15.409 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JUIN 2025 1°/ M. [V] [O], 2°/ Mme [J] [C], épouse [O], tous les deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° D 22-15.409 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige les opposant à la société Distribution Casino France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La société Distribution Casino France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Arrêt du 11 juin 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 645 F-D Pourvoi n° C 23-21.944 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JUIN 2025 M. [F] [R], domicilié [Adresse 6], a formé le pourvoi n° C 23-21.944 contre l'arrêt rendu le 28 février 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [G] [M], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Vortex, 2°/ à M.

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Arrêt du 11 juin 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 646 F-D Pourvoi n° K 24-12.801 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [U]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 février 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JUIN 2025 Mme [O] [U], domiciliée [Adresse 6], a formé le pourvoi n° K 24-12.801 contre l'arrêt rendu le 28 février 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Arrêt du 11 juin 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 647 F-D Pourvoi n° C 24-17.049 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JUIN 2025 Mme [Z] [G], domiciliée [Adresse 6], a formé le pourvoi n° C 24-17.049 contre l'arrêt rendu le 28 février 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [U] [C], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Vortex, 2°/ à M.

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Arrêt du 11 juin 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 651 F-D Pourvoi n° R 23-21.128 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JUIN 2025 M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 11 juin 2025 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 653 F-D Pourvoi n° K 23-22.296 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [S]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 avril 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JUIN 2025 La société Hub Safe Nantes, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-22.296 contre le jugement rendu le 12 septembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section activités diverses), dans le litige l'opposant à Mme [F] [S], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 11 juin 2025 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 654 F-D Pourvoi n° X 23-23.894 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JUIN 2025 M. [I] [D], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 23-23.894 contre le jugement rendu le 26 octobre 2023 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), dans le litige l'opposant à la société TotalEnergies raffinage France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.