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a ainsi diminué brutalement de façon notable au titre du dernier exercice (-5874 euros), ce que la société explique par le fait que la salariée a généré moins d'honoraires, tandis que celle-ci soutient que, sans aucune concertation préalable, un nouveau système de facturation et de répartition des honoraires a été mis en place à partir du 1er octobre 2011, avec l'introduction d'un nouveau logiciel de calcul ayant eu une incidence en sa défaveur sur la valorisation de son temps de travail, en particulier sur son taux de vacation. Elle précise en outre que de nombreux dossiers de son portefeuille ont été transférés à d'autres intervenants, notamment à Mme G..., nouvellement arrivée au sein de la société, pourtant en phase de formation ; La société justifie la diminution d'honoraires de Mme E...

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 4 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11292 F Pourvoi n° N 18-21.749 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. V... M... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 février 2018 par la cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. J... B..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire ad'hoc de l'EURL O... M... , 2°/ à l'AGS CGEA Toulouse, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 2019, où étaient présents : M.

; qu'elle ajoute: « c 'est grâce au docteur W... G... que j 'ai été embauchée à la clinique vétérinaire. En effet, sans aucune formation d'auxiliaire de santé animale, mon cv n'aurait pas été forcément retenu sans l'appui du Docteur W... auprès du docteur I.... La répartition du planning des docteurs J... I... et G... W... a toujours été la même durant la période de travail : le temps de travail était équivalent et les jours fixes, ce qui permettait à chacune d'avoir leur clientèle. Alors que certains clients n'avaient pas de préférence, d'autres insistaient pour avoir rendez-vous avec l'un ou l'autre des vétérinaires. Pour les chirurgies, elles se mettaient d'accord selon les cas et leurs préférences. Les gardes SOS étaient elles aussi partagées ainsi que les samedis matin.

; que s'agissant de l'abandon de poste du 3 février, si la salariée ne peut objecter qu'elle ne lui est pas opposable comme étant postérieure à l'envoi de sa convocation à l'entretien préalable, en revanche, ses fonctions de cadre autonome, a fortiori sans contrat de travail définissant le cadre horaire de ses fonctions, lui permettaient d'organiser son temps de travail comme elle l'entendait sans qu'il puisse lui être imputé un abandon de poste à ce titre, au surplus en invoquant une situation d'urgence résultant de la demande pressante de comptage formulée par le destockeur des pièces contenues dans les palettes renvoyées par sa cliente, une semaine après leur retour ; que les griefs d'abandon de poste que l'employeur qualifie lui-même de surabondants et que la cour estime infondés, ne peuvent par conséquent pas être imputés à faute à Mme L...

1221-10, relatif à la déclaration préalable à l'embauche ; 2° soit de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement de la formalité prévue à l'article L. 3243-2, relatif à la délivrance d'un bulletin de paie, ou de mentionner sur ce dernier un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement accompli, si cette mention ne résulte pas d'une convention ou d'un accord collectif d'aménagement du temps de travail conclu en application du titre II du livre Ier de la troisième partie ; 3° soit de se soustraire intentionnellement aux déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales assises sur ceux-ci auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales ou de l'administration fiscale en vertu des dispositions légales ; que pour condamner l'employeur pour travail dissimulé, la cour d'appel a retenu que celui-ci avait reconnu qu'il a…

; que la société ne répond pas à ses pièces, se contentant d'affirmer qu'il s'agit de preuves indirectes, non probantes, établies par le demandeur lui-même pour les besoins de la cause ; que ces affirmations ne sont nullement étayées et là encore tendent à orienter la conviction du conseil sur une ambiance et non des faits ; que la société ne peut par ailleurs arguer que le demandeur avait une autonomie dans la gestion de son temps de travail du fait de sa fonction de directeur de magasin, et ce pour contester le chef de demande portant sur le paiement d'heures supplémentaires et contester ici la réalité pratique de cette autonomie ; qu'elle ne démontre nullement que ces absences, dans l'hypothèse où elles seraient effectives, ce que le demandeur conteste, aient eu des conséquences sur le fonctionnement du magasin ces jours-là ; qu'en toute hypothèse, le doute profite au salarié ; que…

, sa durée du travail ne pouvant être prédéterminée, ni relever d'un horaire collectif de travail de sorte que les parties conviennent d'un commun accord que M. X... relèvera d'une convention de forfait jour régie par les dispositions légales et conventionnelles, et spécialement l'article cinq de l'avenant numéro 37 du 3 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures attachées à la convention collective applicable ; qu'ainsi la convention de forfait jour de M. X... s'élève à 217 jours par an ; Que répondant aux obligations posées par les dispositions légales des articles L.3121-38 et suivants du code du travail et 5-6 de la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, le contrat de travail de M. X...

, si le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de rechercher un reclassement compatible avec les conclusions du médecin du travail à l'issue de la visite de reprise, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail. C'est à l'employeur de démontrer qu'il s'est acquitté de son obligation de tentative de reclassement, laquelle est de moyens, dans l'entreprise ou le cas échéant dans les entreprises formant un groupe au sein duquel des postes peuvent être disponibles ou peut être envisagée une permutabilité des salariés entre sociétés.

écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise, un autre emploi approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de poste ou aménagement du temps de travail.

aurait obtenu par la suite le statut de cadre dirigeant, il résulte de l'analyse des éléments du dossier que son contrat de travail stipulait qu'elle était soumise à l'horaire collectif de travail à raison de 151,67 heures mensuelles, qu'elle bénéficiait d'une pause d'une heure à l'heure du déjeuner durant laquelle elle était libre de ses activités, la gestion de l'emploi du temps de travail et des temps de repos étant comptabilisée de manière déclarative. Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces de la procédure que la salariée était habilitée à prendre des décisions de façon largement autonome et qu'elle percevait une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiquées dans l'entreprise. Au contraire, les pièces communiquées, et notamment l'attestation de Madame L...

2008 à 63 de plus le 10 février 2009), sans modification de ses objectifs et de sa rémunération variable et sans obtenir de réponse à ses demandes de soutien et/ou d'aménagement de poste ainsi que d'une absence de versement de la rémunération variable au titre de l'année 2008 ; qu'elle considère que le suivi de 63 clients supplémentaires dans le même temps de travail et sans aide administrative ne lui a pas permis d'atteindre les objectifs qualitatifs du deuxième trimestre 2009 pour lequel elle n'a perçu que 1048 euros de rémunération variable au lieu de 1808 euros, ce qu'elle avait pourtant dénoncé dans un courriel du 25 février 2009 qui est versé aux débats dans lequel elle fait état des conséquences négatives de cette réaffectation en urgence et importante de 65 nouveaux comptes : QUE cependant, J... K...

A..., l'Association elle-même défaillante dans l'exercice de toutes les prérogatives tenues de son pouvoir de direction, a contribué en toute connaissance de cause à laisser perdurer la situation - elle a, par le truchement de son Conseil d'Administration, approuvé les comptes, le salaire du Directeur, et il lui incombait de veiller aux horaires de ce dernier ainsi qu'aux amplitudes des temps de travail et de repos - ce qui la rend mal fondée à mettre en oeuvre sur ces fondements son pouvoir disciplinaire : que, du reste, l'ARS, en constatant les irrégularités de procédure comptable, la gestion financière critiquable, sans toutefois imputer de fraude au Directeur, stigmatise l'inaction du Conseil d'Administration qui malgré des signalements de salariés depuis 2011 a validé toutes les mesures proposées sans exiger de comptes rendus, ni prendre ses responsabilités, et en ayant consenti au…

'avait licencié en conséquence de ce refus après lui avoir offert le 29 octobre 2014 d'être reclassé dans un emploi portant le même intitulé que le poste précédemment refusé dans le cadre de la proposition de modification du contrat de travail mais impliquant, par rapport à ce dernier poste, une rétrogradation catégorielle, une rémunération inférieure et un temps de travail supérieur, la cour d'appel, par une décision motivée, a pu en déduire que l'employeur avait manqué de loyauté dans l'exécution de son obligation de reclassement ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, pris en sa deuxième branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de rappel de salaire sur les heures supplémentaires alors, selon le moyen, qu'en présence d'une convention de forfait de salaire irrégulière, le décompte et le paiement…

Alors qu'il résulte de l'article 21 du règlement n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 que l'employeur domicilié sur le territoire d'un autre Etat membre ne peut être attrait par un salarié devant la juridiction française que si celui-ci justifie avoir accompli habituellement son travail en France, c'est-à-dire y avoir accompli la majeure partie de son temps de travail en tenant compte de l'intégralité de sa période d'activité ; que la cour d'appel ne pouvait dès lors se fonder, pour affirmer que monsieur E... exécutait son activité de façon essentielle sur le territoire français, sur les seuls relevés de décomptes relatifs à la carte de paiement professionnel utilisée par monsieur E...

, serait ajouter à la loi une condition qu'elle ne prévoit pas. L'article 2323-46 ancien du code du travail applicable à l'espèce, dispose : "Le comité d'entreprise est informé et consulté en cas de problème ponctuel intéressant les conditions de travail résultant de l'organisation du travail, de la technologie, des conditions d'emploi, de l'organisation du temps de travail, des qualifications et des modes de rémunération. A cet effet étudie les incidences sur les conditions de travail des projets et décisions de l'employeur dans les domaines mentionnés au premier alinéa et formule des propositions. Il bénéficie du concours du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les matières relevant de sa compétence.

ressortent de tableaux établis par ses soins sous forme de comptes rendus d'activités qui ne permettent pas de faire ressortir, contrairement à ce qu'il prétend, un dépassement à due concurrence de 211,25 jours - ses pièces 4 et 5 -, le jugement querellé sera confirmé en ce qu'il l'a débouté de sa demande afférente. AUX MOTIFS à les supposer adoptés QUE l'article 4.1 – durée du temps de travail du contrat de travail à durée indéterminée de Monsieur W... du 4 septembre 2007 indique que le demandeur « dispose d'un forfait annuel en jours, 214 jours auxquels s'ajoute la journée de solidarité définie à l'article L. 212-16 du Code du travail » ; que le dernier alinéa de l'article 4.1 précité précise que Monsieur W...

; que la distraction de la réserve de participation constitue un manquement de la part de l'employeur occasionnant aux salariés un préjudice qui sera réparé dans les termes des demandes qu'ils présentent à la cour étant précisé que, se conformant aux dispositions du jugement avant-dire droit du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay du 29 juillet 2016, chacun d'eux verse aux débats un état de temps de travail pendant les exercices concernés ; qu'enfin, l'éventuelle bonne foi de l'employeur, largement entamé au regard de ce qui précède, n'est d'aucun intérêt pour l'appréciation du préjudice subi par les salariés ; que l'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et d'allouer à chaque appelant la somme de 100 € à ce titre ; 1) ALORS QUE le juge a l'interdiction de dénaturer les documents de la cause ; que le délai de…

; que la distraction de la réserve de participation constitue un manquement de la part de l'employeur occasionnant aux salariés un préjudice qui sera réparé dans les termes des demandes qu'ils présentent à la cour étant précisé que, se conformant aux dispositions du jugement avant-dire droit du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay du 29 juillet 2016, chacun d'eux verse aux débats un état de temps de travail pendant les exercices concernés ; qu'enfin, l'éventuelle bonne foi de l'employeur, largement entamé au regard de ce qui précède, n'est d'aucun intérêt pour l'appréciation du préjudice subi par les salariés ; que l'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et d'allouer à chaque appelant la somme de 100 € à ce titre ; 1) ALORS QUE le juge a l'interdiction de dénaturer les documents de la cause ; que le délai de…

; que la distraction de la réserve de participation constitue un manquement de la part de l'employeur occasionnant aux salariés un préjudice qui sera réparé dans les termes des demandes qu'ils présentent à la cour étant précisé que, se conformant aux dispositions du jugement avant-dire droit du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay du 29 juillet 2016, chacun d'eux verse aux débats un état de temps de travail pendant les exercices concernés ; qu'enfin, l'éventuelle bonne foi de l'employeur, largement entamé au regard de ce qui précède, n'est d'aucun intérêt pour l'appréciation du préjudice subi par les salariés ; que l'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et d'allouer à chaque appelant la somme de 100 € à ce titre ; 1) ALORS QUE le juge a l'interdiction de dénaturer les documents de la cause ; que le délai de…

V... qui ne serait pas ceux de l'entreprise et il fournir ceux qui seraient, selon lui, les véritables plannings; qu'à la lecture des plannings fournis par l'employeur, le conseil ne peut que constater qu'ils ne correspondent pas avec les bulletins de salaire de M. V... et ne sont pas contresignés par lui ; qu'ils ne peuvent donc pas représenter la réalité du temps de travail de M. V... ; qu'en conséquence le conseil condamne le SMIP Saveurs et Traditions à verser à M. V... la somme de 1 2782,44 euros à titre de paiement des heures supplémentaires ; que M. V...