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Il est fait grief à l'arrêt, sur ces points infirmatif, attaqué D'AVOIR requalifié les relations contractuelles entre M. [L] [Z] et la société nouvelle d'exploitation, de [Adresse 4] en contrat à durée indéterminée à temps plein dès le 22 septembre 2010 et D'AVOIR condamné la société nouvelle d'exploitation, de [Adresse 4] à payer à M.

que la rupture des relations contractuelles le 21 juin 2014 produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et D'AVOIR condamné la société nouvelle d'exploitation, de rénovation et de renaissance du Théâtre de Paris à payer à M.

rupture des relations contractuelles le 24 juin 2014 produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et D'AVOIR condamné la société nouvelle d'exploitation, de rénovation et de renaissance du Théâtre de [Localité 4] à payer à Mme [F] [C] la somme de 22 219,62 euros à titre de rappel de salaires, la somme de 2 221,96 euros au titre des congés payés afférents, la somme de 2 221,96 euros à titre de rappel d'indemnité de fin de contrat, la somme de 221,96 au titre des congés payés afférents, la somme de 1 445,52 euros à titre d'indemnité de requalification, la somme de 2 980,84 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, la somme de 289,08 euros au titre des congés payés sur préavis, la somme de 1 324 euros à titre d'indemnité de licenciement et la somme de 9 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS…

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. [T], demandeur au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société à verser à M. [T] les seules sommes de 16 640 euros au titre du rappel des commissions 2015 et de 1 664,04 euros au titre des congés payés afférents ; AUX MOTIFS QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « Sur les rappels de commissions : M. [T] sollicite des rappels de commissions portant sur les années 2013, 2014, 2015 et 2016 s'agissant du contrat Alcatel Lucent. Il fait valoir que les plans de rémunération variable ne lui sont pas opposables pour ne pas avoir été rédigés en français, n'ont pas été portés à sa connaissance en début d'exercice et qu'il ne les a pas signés. M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la prise d'acte de la rupture par Mme [H] [G] du contrat de travail la liant à Mme [V] [J] faite le 22 mai 2015 produit les effets d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; d'AVOIR condamné Mme [J] à payer à Mme [G] les salaires du 1er mars au 19 juin 2015 soit 1 776,08 euros brut, outre les congés payés y afférents, 1 332 € brut à titre d'indemnité de licenciement, 888,04 euros brut, outre les congés payés y afférents, à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 2 664 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 700 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à remettre à la salariée les fiches de paie de la période d'emploi sous astreinte de 30 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir après un délai de…

La société PUBLICIS CONSULTANTS FRANCE fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir annulé la clause du contrat de travail soumettant Madame [D] [E] au statut des cadres dirigeants et condamné la société PUBLICIS CONSULTANTS FRANCE à payer à Madame [D] [E] diverses sommes à titre de rappel de 547,56 heures supplémentaires pour la période du 2 mai 2011 au 31 décembre 2015, des congés payés afférents, de dommages et intérêts pour non-respect de la durée maximale du travail, de rappel de bonus pour les années 2011 à 2016, des congés payés afférents, de reliquat de l'indemnité de plan de départ volontaire et de rappel de deux jours de congés payés ; ALORS QU'un jugement ne peut être valablement prononcé que si les mêmes magistrats ont assisté à tous les débats et en ont délibéré ; qu'en l'espèce, il ressort des mentions de l'arrêt rendu le 27 novembre 2019 au terme duquel la Cour a ordonné une…

Moyens produits par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour les sociétés Distrileader [Localité 4], Distrileader Les Olives, Campadis et Distrileader Bouches-du-Rhône, demanderesses au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Distrileader [Localité 4] à verser à Mme [I] diverses sommes à titre de rappels de salaires pour heures supplémentaires, de congés payés afférents et de la perte de la contrepartie obligatoire en repos, outre une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS QUE « Sur la validité de la convention de forfait Le contrat de travail du 1er juin 2014 renvoie aux articles L. 3121-43 du code du travail et à la convention collective en son article 5-7-2. Il est également indiqué que Mme [U] ne devra pas dépasser un forfait de 216 jours.

décomptent à la semaine, au vu des informations du bulletins de paie non contestées de part et d'autre, la cour a la conviction que , Madame [B] [E] a accompli des heures supplémentaires non rémunérées lorsqu'elle était en déplacement extérieur lors des fins de semaine en 2013, 2014 et 2015, justifiant que lui soit accordée la somme de 4.405,25 euros et les congés payés afférents ; qu'en l'espèce, alors que l'employeur a toujours fait apparaître sur les bulletins de paie le nombre d'heures travaillées par mois, a décompté de ce temps de travail les temps au cours desquels la salariée était en déplacement professionnel sans comptabiliser son temps effectif de travail au cours de ces périodes, qu'il ne peut invoquer une convention de forfait dont il n'a respecté aucune des conditions, le caractère intentionnel est établi et justifie qu'il soit condamné à payer à la salariée la somme de…

Moyen produit par la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat aux Conseils, pour Mme [U] MOYEN UNIQUE DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Mme [U] de sa demande tendant à voir requalifier le contrat d'agent commercial signé le 1er avril 2013 en contrat de travail et partant de l'avoir déboutée de la totalité de ses demandes indemnitaires subséquentes relatives au licenciement abusif, congés payés, primes et remboursement de cotisations sociales ; AUX MOTIFS PROPRES QUE 1) Mme [U], qui a conclu avec la société Trade Mark NC un « contrat d'agent commercial », revendique le bénéfice d'un « contrat de travail en application de l'article Lp 611-2 du code du travail » ; 2) l'article Lp 611-2, qui définit le statut des voyageurs, représentants ou placiers, prévoit : « Les conventions dont l'objet est la représentation, intervenues entre les…

et un. MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. [I] PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de ses demandes de rappels de salaire au titre de la période allant du 1er juillet 2009 au 31 juillet 2013, de l'indemnité de congés payés afférents et de dommages et intérêts au titre du travail dissimulé, et d'AVOIR condamné l'exposant aux entiers dépens ; AUX MOTIFS QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « Sur la demande de rappel de salaire et le travail dissimulé : M.

Moyens produits par la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour la société Schildis PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Schildis à payer à M. [P] les sommes de 17.140 euros à titre de rappel de salaire correspondant aux heures supplémentaires et 1.714 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés y afférents, outre intérêts ; Aux motifs que, sur la recevabilité de la demande, le reçu pour solde de tout compte, signé le 1er novembre 2016, par les parties ne mentionne pas le paiement de rappels de salaire au titre d'heures supplémentaires; que comme l'ont justement retenu les premiers juges, M.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de requalification du temps partiel en temps complet, d'AVOIR requalifié le contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet à compter du 1er juillet 2012 et d'AVOIR condamné l'employeur à payer au salarié un rappel de salaire du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2019, outre les congés payés afférents. AUX MOTIFS QU'en application de l'article L.

Moyen produit par la SCP Spinosi, avocat aux Conseils, pour la société [D] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir résilié judiciairement le contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur à la date du prononcé du jugement, d'avoir condamné la société [D] à payer à M. [J] les sommes de 23.258,01 à titre de rappel de préavis, avec incidence de congés payés, et de 16.578,11 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'avoir condamné la société [D] à payer à M.

, par Madame [Z] [H], de la rupture de son contrat de travail devait produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir, en conséquence, condamnée à payer à cette dernière les sommes de 27.890,25 euros à titre d'indemnité de licenciement, 6.439,30 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 643,93 euros au titre des congés payés afférents et 50.000 euros à titre de dommages-intérêts ; 1°) ALORS QUE lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison des faits qu'il reproche à son employeur, la rupture ne produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse qu'en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur faisant obstacle à la poursuite du contrat de travail ; que le défaut de paiement d'un rappel de salaire, qui n'est dû au salarié qu'en raison de la requalification judiciaire de son contrat de…

TROISIEME MOYEN DE CASSATION La société EURISK fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR annulé le licenciement pour inaptitude de Madame [T] et d'AVOIR condamné la société EURISK à lui verser les sommes de 138.160 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul, 25.905 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, et de 2.950,50 € à titre de congés payés sur préavis ; 1. ALORS QUE la cassation à intervenir sur le chef de dispositif condamnant l'exposante au titre du harcèlement moral entrainera celle du chef de dispositif attaqué par le présent moyen, par application de l'article 624 du code de procédure civile. 2.

pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Thiebaud Biomedical Devices reproche à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de M. [R] était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée en conséquence à lui verser les sommes de 1 000 € à titre de complément d'indemnité compensatrice de préavis, de 100 € au titre des congés payés afférents, de 495 € à titre de complément d'indemnité de licenciement, de 34 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 1/ ALORS QU'aux termes de l'article L.

professionnelle définies à l'article L. 1226-10 du code du travail, en ce qu'il a débouté en conséquence la salariée de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et en ce qu'il a dit que l'indemnité compensatrice n'avait pas la nature d'une indemnité compensatrice de préavis et n'ouvrait pas droit à majoration pour congés payés sur préavis, et a débouté la salariée de sa demande de congés payés sur préavis, d'AVOIR infirmé le jugement en ses dispositions relatives au montant de la condamnation au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, et d'AVOIR limité à la somme de 14 306,16 euros l'indemnité compensatrice de préavis de l'article L.

Moyen produit par la SCP Nicolaÿ de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société HOP ! Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail liant M. [F] à la société Hop ! aux torts de cette dernière et d'avoir condamné la société Hop ! à payer à M.

[U] Stores et Fermetures à verser à Mme [M] les sommes de 4 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant du harcèlement moral, 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour nullité du licenciement, 3 262,60 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et 326,26 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, outre une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur le harcèlement moral et le licenciement Attendu qu'aux termes de l'article 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; Attendu…

Moyen produit par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour Mme [X], demanderesse au pourvoi incident Mme [X] fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes en nullité du licenciement, et en paiement de dommages et intérêts pour nullité du licenciement et pour harcèlement moral et de l'AVOIR déboutée de sa demande d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis.