Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 2023, 22-15.854
Cour de cassationLa cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Montpellier. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [C] de sa demande en paiement d'un rappel de salaire pour travail dissimulé, au titre des heures supplémentaires, l'arrêt rendu le 1er février 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes.
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La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Montpellier. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [C] de sa demande en paiement d'un rappel de salaire pour travail dissimulé, au titre des heures supplémentaires, l'arrêt rendu le 1er février 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes.