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, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., soutenant avoir été engagé en qualité de gardien d'usine par la société Maritime et industrielle à compter du 1er juin 1993 et licencié le 15 octobre 2004, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution et à la résiliation du contrat de travail allégué ; Sur le premier moyen : Vu l'article L.

de vingt-cinq kilomètres ; que la salariée a été licenciée le 7 mai 2003 pour faute grave tenant à son refus de mutation ; que, contestant son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes à ce titre ; Attendu que pour rejeter les demandes de la salariée, l'arrêt se borne à retenir qu'en l'absence de modification de son contrat de travail, le refus, par la salariée, de travailler au nouvel établissement constitue une faute grave légitimant son licenciement immédiat ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la salariée qui faisait valoir qu'elle exerçait son activité de femme de ménage en dehors des heures habituelles d'ouverture des locaux de l'entreprise, qu'elle était dans l'impossibilité d'accepter la modification proposée car ses horaires de travail étaient incompatibles avec ceux des transports collectifs et qu'elle ne disposait pas d'une…

ont été engagés par la société Maintien à domicile (MAD), spécialisée dans le domaine de l'assistance respiratoire à domicile, respectivement à compter des 1er mars et 1er février 2002 en qualité de commerciaux chef de marché ; que cette société a fait valoir qu'ils ont démissionné le 26 avril 2002 pour être engagés à compter du 2 mai 2002 par la société VO2 ; que le 26 juin 2002 la société VO2 a mis fin à leur contrat de travail respectif; que, contestant avoir démissionné et invoquant l'existence d'un transfert frauduleux de leur contrat de travail d'une société à l'autre, ils ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de condamnation in solidum de ces dernières en paiement de diverses indemnités de rupture et dommages-intérêts pour préjudice moral ; Sur le second moyen commun aux pourvois : Vu les articles L. 1222-1, L.

Guérineau, selon contrat à durée déterminée conclu pour remplacer une salariée de l'entreprise en congé-maternité et dont le terme était fixé au 31 juillet 2003 ; que le contrat ayant été rompu pour faute grave, avant l'échéance du terme, par lettre de l'employeur du 9 juillet 2003, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail dont elle demandait la requalification en contrat à durée indéterminée à temps complet au motif que la relation contractuelle avait, en fait, débuté le 18 mars 2003 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes tendant à l'annulation de la sanction du 3 juin 2003 et à la condamnation de son employeur au paiement de dommages-intérêts de ce chef, alors, selon le moyen, que constitue une sanction toute mesure, autre que…

Le salarié licencié pour un motif personnel non disciplinaire ne peut prétendre, lorsque son licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, qu'à l'indemnité conventionnelle prévue par les articles 26 et suivants de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000, en cas de licenciement pour motif personnel non disciplinaire, et ne peut exciper des dispositions de la convention collective prévoyant une indemnité supérieure en cas de licenciement pour motif économique

Est déraisonnable, au regard de la finalité de la période d'essai et de l'exclusion des règles du licenciement durant cette période, la durée d'un an de stage prévu par la convention collective nationale du Crédit agricole pour les agents de la classe III engagés par contrat à durée indéterminée, avant leur titularisation.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-3-1 devenu L. 1242-12 et L. 122-3-13, 1er alinéa, devenu L. 1245-1 du code du travail ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes qu'est réputé à durée indéterminée le contrat de travail à durée déterminée qui ne comporte pas la définition précise de son motif, et que cette exigence de précision quant à la définition du motif implique nécessairement que le nom et la qualification du salarié remplacé figurent dans le contrat lorsqu'il s'agit de l'un des cas visés par l'article L. 122-1-1, 1° devenu L. 1242-12 1° du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par M. Y...

n'ont pas d'incidence sur la nature même du contrat et qu'elles n'interdisent pas le contrôle de sa qualification initiale par le juge ; qu'il en va de même concernant l'absence de mention d'un élément de rémunération tel que le treizième mois et les tickets restaurant, le montant de la rémunération étant par ailleurs expressément indiqué ; ALORS QUE le contrat de travail à durée déterminée doit comporter obligatoirement les différentes composantes de la rémunération, y compris le treizième mois et les tickets restaurant et la classification à laquelle correspond le poste occupé ; qu'en décidant le contraire, la Cour d'appel a violé l'article L.122-3-1 ancien devenu L.1242-12 nouveau du Code du travail. TROISIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté Mademoiselle X...

; qu'elle a saisi le tribunal du travail de Nouméa pour solliciter la condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes au titre de l'exécution du contrat et de sa rupture ; Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande en paiement d'un rappel de salaire, la cour d'appel a retenu que le contrat de travail stipulait que la rémunération comprenait un salaire de base fixe déterminé en son quantum pour un nombre d'heures précis et une partie variable consistant en une commission sur objectif atteint en fonction de la capacité de la salariée à occuper pleinement l'emploi ; que l'octroi d'une commission en fonction des résultats de l'entreprise demeurait donc une faculté pour l'employeur qui pouvait dès lors librement modifier la base de calcul ; qu'au surplus, l'examen des…

et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen : 1°/ que le juge doit rechercher la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes d'un acte, et prendre en considération le comportement des parties ; qu'au cas présent, il est constant et non contesté que le contrat de travail initialement conclu du 10 mars au 10 août 1997, avec possibilité de renouvellement jusqu'au 31 août 1997, s'était poursuivi jusqu'au 31 août 1997 ; qu'en requalifiant dès lors le contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, motif pris de ce que le renouvellement n'avait pas fait l'objet d'un avenant, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le comportement des parties, employeur comme salarié, ne révélait pas un accord sur la reconduction du contrat à durée déterminée, la cour…

; que les motifs du recours à de tels contrats correspondaient à une «tâche occasionnelle» pour les contrats de 1998 et 1999, et à un «surcroît exceptionnel et temporaire d'activité» pour les autres ; que M. X...

; que remettant en cause sa démission, elle a saisi le 24 mars 2005 la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen : 1° / que la démission est l'acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; qu'en estimant que la démission de Mme X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er janvier 1988 par la socéité Vitry FDS en qualité de VRP ; que, par lettre du 5 août 2003, il a invoqué " la rupture du contrat de travail imputable à son employeur, équivalent à un licenciement sans cause réelle et sérieuse " en exposant divers griefs à son encontre ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 13 août 2003 d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence ; que son employeur l'a informé par lettre du 19 août 2003, qu'il le tenait pour démissionnaire ; Sur les premier et troisième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

11 octobre 2001 au 10 novembre 2002 ; qu'à l'issue de ces congés, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, que le seul fait pour un salarié de ne pas reprendre son travail à l'issue du congé parental n'entraîne pas la rupture du contrat de travail ; qu'en décidant que la rupture du contrat de travail était imputable à la salariée qui ne s'était pas présentée pour reprendre son poste, sans avoir constaté, que l'employeur avait pour ce motif mis en oeuvre une procédure de licenciement, ou que le comportement de la salariée manifestait sa volonté claire et non équivoque de rompre le contrat et s'analysait par suite en une démission, la cour d'appel a violé les articles L. 122-4, L. 122-30 et R.

conventionnelle de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile. AUX MOTIFS QUE la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relatons de travail, d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié l'entreprise pendant la durée du préavis sans risque de compromettre les intérêts légitimes de l'employeur ; que la preuve de la faute grave incombe à l'employeur qui l'a invoquée ; qu'en vertu de l'article L.

logement de fonction constituant un salaire en nature, a revendiqué la qualification de gardienne-concierge et saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande de remboursement de retenues sur salaire correspondant à ses frais de consommation personnelle d'eau froide, la cour d'appel a retenu que le contrat de travail précisait, dans le paragraphe concernant le logement de fonction que " l'immeuble comporte un service collectif d'eau froide et que Mme X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. El Bachir X... a été engagé par M. Mohamed Y..., exploitant d'un fonds de commerce à usage de café, restaurant et épicerie, en qualité de vendeur par contrat de travail verbal à compter, selon l'employeur du 1er octobre 1988, et selon le salarié du 1er septembre 1984 ; que le salarié ayant été placé en détention provisoire du 13 juin au 31 octobre 1996, l'employeur lui a transmis un certificat de travail et une attestation ASSEDIC datés du 31 octobre 1996 faisant état d'une période d'emploi du 1er octobre 1988 au 13 juin 1996, le dernier document faisant état de ce que le contrat de travail avait été rompu pour force majeure ; que M. El Bachir X... a saisi la juridiction prud'homale en sollicitant le paiement de diverses sommes liées au caractère abusif de la rupture ;

; qu'après une blessure au genou, il a été placé en arrêt de travail jusqu'au 16 décembre 2002 ; que pour favoriser sa guérison le Club lui a fait suivre des cours de rééducation physique dans une clinique spécialisée à Capbreton ; que le 15 décembre 2002 à 6 heures 45, M. X... a fait l'objet à Nancy d'un contrôle d'alcoolémie qui a révélé un taux de 0,47 mg/l ; que le Club a résilié son contrat de travail pour faute grave par lettre du 14 janvier 2003 ; que M. X... a contesté la rupture en saisissant la juridiction prud'homale ; Attendu que pour dire que M. X...

a déposé trois plaintes pour vol sans effraction en mai 1992 ; que dans ses conditions et sans qu'il y ait lieu d'évoqué l'usage de faux ultérieur commis par Madame Laure A..., il apparaît que le licenciement de Madame Laure A... repose sur une cause réelle et sérieuse ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE la perte de confiance énoncée pour la rupture du contrat de travail est due à a disparition d'objets à l'intérieur de la villa, sans effraction, de l'utilisation de faux documents (attestation et bulletin de paie), du stationnement d'un véhicule volé devant la villa, de la condamnation pour vol de Jean A..., hébergé sans autorisation dans le logement de fonctions et du témoignage des voisins qui n'hésitèrent pas à exprimer leur opinion défavorable sur les époux A...

recours à un tel contrat ; que le contrat étant arrivé à échéance le 21 mars 2005, M. X... a saisi, le 22 avril 2005, la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la requalification du contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée et à la condamnation de l'employeur à lui verser diverses indemnités au titre de la rupture abusive de son contrat de travail ; Attendu qu'après avoir requalifié en contrat à durée indéterminée le contrat à durée déterminée conclu en méconnaissance de l'article L.