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SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 12 juillet 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1238 F-D Pourvois n° K 16-19.692 à D 16-19.709 et F 16-19.711 à M 16-19.716 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° K 16-19.692 à D 16-19.709 et F 16-19.711 à M 16-19.716 formés respectivement par : 1°/ Mme Dalila Y..., domiciliée [...] , 2°/ M. Said Z..., domicilié [...] , 3°/ M. Djamil A..., domicilié [...] , 4°/ M. Samir B..., domicilié [...] , 5°/ Mme Mériem C..., épouse D..., domiciliée [...] , 6°/ Mme Aïda E..., domiciliée [...] , 7°/ Mme Lydie F..., épouse G..., domiciliée [...] , 8°/ M. Daniel HH... , domicilié [...] , 9°/ Mme H...

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 12 juillet 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1235 F-D Pourvois n° V 16-13.445 et Z 16-13.633 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° V 16-13.445 formé par : 1°/ la société Alcatel Lucent, société anonyme, 2°/ la société Alcatel Lucent international, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [...] , contre un arrêt rendu le 12 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Véronique Y..., domiciliée [...] , 2°/ à M. Stéphane Z..., domicilié [...] , 3°/ à M. Michel A..., domicilié [...] , 4°/ à M. Laurent B..., domicilié [...] , 5°/ à M. Pascal C..., domicilié [...] , 6°/ à M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 12 juillet 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1234 F-D Pourvoi n° R 16-12.176 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Aline Y..., domiciliée [...], 2°/ le syndicat SUD santé sociaux du Rhône, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant à l'association ADAPEI du Rhône, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juin 2017, où étaient présents…

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 12 juillet 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1233 F-D Pourvoi n° Q 16-12.175 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Frédérique Y..., domiciliée [...], 2°/ le syndicat SUD santé sociaux du Rhône, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant à l'association ADAPEI du Rhône, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juin 2017, où étaient présents :…

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 12 juillet 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1231 F-D Pourvoi n° F 16-13.823 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. B...

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 6 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10819 F Pourvoi n° H 16-20.632 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Eric Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 10 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à l'Union départementale Force Ouvrière de Paris, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juin 2017, où étaient présents : Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, M.

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 6 juillet 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1256 F-D Pourvoi n° M 16-10.539 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 6 juillet 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1253 F-D Pourvoi n° B 16-14.900 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 8 avril 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Entre Loir et Loire ADMR, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juin 2017, où étaient présents : Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président et…

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 6 juillet 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1252 F-D Pourvoi n° F 16-16.652 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Gisèle Y..., domiciliée [...] , 2°/ M. Jean-Jacques Z..., domicilié [...] , 3°/ Mme Chantal A..., domiciliée [...] , 4°/ M. Michel B..., domicilié [...] , 5°/ M. Roger C..., domicilié [...] , 6°/ M. Raymond D..., domicilié [...] , 7°/ M. T... S... , domicilié [...] , 8°/ M. Laurent E..., domicilié [...] , 9°/ M. Jean F..., domicilié [...] , 10°/ Mme Elisabeth G..., domiciliée [...] , 11°/ M. Michel G..., domicilié [...] , 12°/ Mme Martine H..., domiciliée [...] , 13°/ M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 6 juillet 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1251 F-D Pourvoi n° E 16-16.651 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-France Y..., domiciliée [...], 2°/ Mme Christiane Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige les opposant à la société Valéo systèmes thermiques, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juin 2017, où étaient…

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 6 juillet 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1250 F-D Pourvoi n° D 16-16.650 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Sylvaine Y..., domiciliée [...], 2°/ M.

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé Mme A..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10775 F Pourvoi n° H 15-19.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10738 F Pourvoi n° J 16-14.884 K 16-14.885 N 16-14.887 P 16-14.888 Q 16-14.889 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° J 16-14.884, K 16-14.885, N 16-14.887, P 16-14.888 et Q 16-14.889 formés par la société JC Decaux, société anonyme, dont le siège est [...] , contre les arrêts rendus le 5 février 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Ali F... , domicilié [...] , 2°/ à M. Eric Y..., domicilié [...] , 3°/ à M. Z... A..., domicilié [...] , 4°/ à M. Lionel B..., domicilié [...] , 5°/ à M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 5 juillet 2017 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 1224 F-D Pourvoi n° C 16-11.520 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sanofi Pasteur, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. X... Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2017, où étaient présents : M. Frouin, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, M.

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1215 F-D Pourvoi n° M 15-29.533 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la Fédération Chimie Energie-FCE CFDT, dont le siège est [...], 2°/ le syndicat CGT Groupe Air Liquide Chimie région lyonnaise, dont le siège est [...], 3°/ le syndicat CGT-Fédération nationale des industries chimiques, dont le siège est [...], 4°/ le comité central d'entreprise de la société Air Liquide France Industrie, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige les opposant à la société Air Liquide France Industrie, société anonyme, dont le siège est [...],…

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1214 F-D Pourvoi n° Y 15-28.486 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme K..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie-José Y..., domiciliée [...], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Les Editions du nouveau France-soir, 2°/ à Mme Carole Z..., domiciliée [...], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Les Editions du nouveau France-soir, 3°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son…

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1203 F-D Pourvoi n° U 16-12.386 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sud IIes Brousse distribution dite SIB distribution, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2015 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. Franck X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2017, où étaient présents : M.

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 5 juillet 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1143 F-D Pourvoi n° J 15-28.703 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société XPO transport solutions Sud France, venant aux droits de la société Transports Norbert Y... Sud-Est, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à M.

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 5 juillet 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1142 F-D Pourvoi n° G 15-28.702 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société XPO transport solutions Sud France, venant aux droits de la société Transports Norbert Y... Sud-Est, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à M.

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 5 juillet 2017 Cassation Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1133 F-D Pourvoi n° C 15-28.996 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caterpillar France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M.