Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 2024, 22-19.724
Cour de cassationLa cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Montpellier. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute Mme [C] de ses demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son l'obligation de sécurité et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 24 mai 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes.
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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Montpellier. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute Mme [C] de ses demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son l'obligation de sécurité et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 24 mai 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes.