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SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 24 novembre 2021 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1298 F-D Pourvoi n° C 18-26.800 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021 M.

COMM. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 17 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10642 F Pourvoi n° G 20-15.428 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 NOVEMBRE 2021 La société Sol façade, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° G 20-15.428 contre l'arrêt rendu le 26 février 2020 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Trade interim, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 10 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10936 F Pourvoi n° M 19-24.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société Elevage Filleau, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 19-24.374 contre deux arrêts rendus les 19 septembre 2018 et 11 septembre 2019 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [R] [R], domicilié [Adresse 4], 2°/ à Pôle emploi Centre, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation.

SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 10 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10931 F Pourvoi n° V 19-25.877 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 NOVEMBRE 2021 1°/ M. [M] [F], domicilié [Adresse 2], 2°/ le syndicat CFDT Métallurgie du Haut-Rhin, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° V 19-25.877 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2019 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant à la société Schroll, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 10 novembre 2021 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1261 F-D Pourvoi n° T 20-13.712 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 NOVEMBRE 2021 M. [V] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 20-13.712 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2019 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Gifi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 10 novembre 2021 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1260 F-D Pourvoi n° E 20-10.963 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société MSE Patrimoine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° E 20-10.963 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2019 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [Z] [L], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Mme [L] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. CA3 COUR DE CASSATION Audience publique du 4 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10925 F Pourvoi n° Z 20-10.590 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2021 La société Totes Isotoner, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 20-10.590 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2019 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [W] [B], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 4 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10910 F Pourvoi n° X 20-14.774 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2021 La société BS Coatings, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 7], a formé le pourvoi n° X 20-14.774 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2020 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [S] [B], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi [Localité 4], dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 4 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10905 F Pourvoi n° G 19-26.211 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2021 La société Bartec France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° G 19-26.211 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2019 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [D] [B], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SG COUR DE CASSATION Audience publique du 4 novembre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1216 F-D Pourvoi n° R 19-24.378 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2021 Mme [I] [O], épouse [M], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 19-24.378 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2019 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Roche Vendée Basket club, dont le siège est [Adresse 7], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les sept moyens de cassation annexés au présent arrêt.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 4 novembre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1212 F-D Pourvois n° G 19-23.681 P 19-24.215 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2021 I. Mme [E] [D], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 19-23.681, contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Biogen France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], défenderesse à la cassation. II.

SOC. CA3 COUR DE CASSATION Audience publique du 4 novembre 2021 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1196 F-D Pourvoi n° Y 20-17.834 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2021 La société Fareco, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 20-17.834 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2020 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à M. [W] [M], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION Audience publique du 21 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10534 F Pourvoi n° K 19-25.914 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2021 La société [1], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 19-25.914 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2019 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre civile, protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord Pas-de-Calais, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION Audience publique du 21 octobre 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 975 F-D Pourvoi n° D 20-15.654 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Pays-de-la-Loire, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 20-15.654 contre l'arrêt rendu le 12 février 2020 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société [1], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

SOC. CA3 COUR DE CASSATION Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1156 F-D Pourvoi n° Z 20-10.613 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 L'association Espérer 95, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 20-10.613 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Q] [P], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

COMM. DB COUR DE CASSATION Audience publique du 20 octobre 2021 Cassation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 711 F-D Pourvoi n° J 20-12.692 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 OCTOBRE 2021 M. [K] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-12.692 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre), dans le litige l'opposant à la société Ekip', société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société [O] [D], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société CNG, en la personne de M.

SOC. NL4 COUR DE CASSATION Audience publique du 13 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10854 F Pourvoi n° D 20-16.482 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 OCTOBRE 2021 M. [G] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 20-16.482 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Immobilier@domicile France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 13 octobre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1137 F-D Pourvoi n° X 19-21.164 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [Y]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 décembre 2020.

SOC. ZB COUR DE CASSATION Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10839 F Pourvoi n° U 19-25.117 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 L'association Fédération des oeuvres laïques de Haute-Savoie, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 19-25.117 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2019 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [S] [M], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10826 F Pourvoi n° V 20-14.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 Mme [B] [Y], épouse [Q], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 20-14.174 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Cofraneth LFC, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée LFC Prop, défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.