Rechercher une décision

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 28 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10751 F Pourvoi n° E 16-10.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 28 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10747 F Pourvoi n° Z 16-13.794 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Tibco services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 28 juin 2017 Cassation Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1148 F-D Pourvois n° H 15-29.299 à K 15-29.302 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° G 15-29.300, H 15-29.299, J 15-29.301 et K 15-29.302 formés par : 1°/ M. Christophe Y..., domicilié [...], 2°/ M. Maxime Z..., domicilié [...], 3°/ M. Ludovic Y..., domicilié [...], 4°/ M.

SOC. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 21 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10723 F Pourvoi n° Z 16-10.413 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Patrick Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Solvay carbonate France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 2017, où étaient présents : Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Z..., conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, M.

CIV. 1 JL COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2017 Annulation Mme BATUT, président Arrêt n° 759 F-D Pourvoi n° P 16-16.981 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 septembre 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Corinne Y..., épouse X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 3), dans le litige l'opposant à M.

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2017 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 908 F-D Pourvoi n° Z 16-16.830 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes, venant aux droits de l'URSSAF du Rhône, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 8 mars 2016 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Rexel France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; la société Rexel France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation…

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10673 F Pourvoi n° C 16-16.603 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Anne-Bénédicte X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Fongecif Bourgogne, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2017, où étaient présents : M. Frouin, président, M. Y..., conseiller rapporteur, Mme Sabotier, conseiller référendaire, désigné pour siéger avec voix délibérative en application de l'article L.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10670 F Pourvoi n° X 16-14.459 à Pourvoi n° B 16-14.463 et Pourvois n° G 16-14.469 et J 16-14.470 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n°s X 16-14.459, Y 16-14.460, Z 16-14.461, A 16-14.462, B 16-14.463, G 16-14.469 et J 16-14.470 formés par la société Optispace, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre les arrêts rendus le 29 janvier 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement à : 1°/ M. Patrick X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Elia Y..., domiciliée [...] , 3°/ M. Christophe Z..., domicilié [...] , 4°/ M. Jean-François A..., domicilié [...] , 5°/ M.

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2017 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 1061 F-D Pourvois n°W 16-11.721 X 16-11.722 Y 16-11.723 H 16-12.398 J 16-12.400 K 16-12.401JONCTION Aides juridictionnelles totales en défense au profit de M. C.... Admissions du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date des 5 juillet et 23 août 2016.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1059 F-D Pourvoi n° D 16-13.384 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Papeteries du Léman, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] rouges, 74500 Amphion-les-Bains, contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Gérard X..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M. X...

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1058 F-D Pourvoi n° B 16-13.382 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Papeteries du Léman, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] Rouges, 74500 Amphion-les-Bains, contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Philippe X..., domicilié [...], 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2017, où étaient présents : M.

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1057 F-D Pourvois n° A 16-13.381 C 16-13.383 E 16-13.385 et F 16-13.386JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° A 16-13.381, C 16-13.383, E 16-13.385 et F 16-13.386 formés par la société Papeteries du Léman, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] Rouges, 74500 Amphion-les-Bains, contre les arrêts rendus le 14 janvier 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans les litiges l'opposant : 1°/ à M. Pierre-Yves X..., domicilié [...], 2°/ à M. Jean-Marc Y..., domicilié [...], 3°/ à M. Emmanuel Z..., domicilié [...], 4°/ à M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1055 F-D Pourvoi n° M 16-16.611 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société des agglomérés de Voreppe (SAV), société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. Antonio H... X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2017, où étaient présents : M. Frouin, président, M.

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 14 juin 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10666 F Pourvoi n° D 16-11.498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Jean-Pierre Y..., domicilié [...], 2°/ à Pôle emploi Provence Alpes Côte d'Azur, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2017, où étaient présents : M.

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 14 juin 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10665 F Pourvoi n° T 16-11.074 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Anne Sophie Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Brioude internet referencement, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2017, où étaient présents : M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, M.

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 14 juin 2017 Cassation partielle M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1050 F-D Pourvoi n° T 16-11.465 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société C... A..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société APGS, contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 14 juin 2017 Cassation partielle M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1049 F-D Pourvoi n° T 16-10.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Ramon Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Lorient football développement promotion, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2017, où étaient présents : M.

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 14 juin 2017 Cassation M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1048 F-D Pourvoi n° C 15-27.777 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par les établissements Delattre frères & cie (enseigne Big Mat), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Laurence Y..., domiciliée [...], 2°/ au Pôle emploi Nord Pas-de-Calais, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du…

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 14 juin 2017 Rejet M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1043 F-D Pourvoi n° M 16-14.702 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Roger Z..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Dunoyer, contre le jugement rendu le 8 février 2016 par le conseil de prud'hommes d'Annemasse (section industrie), dans le litige l'opposant à M. A... Y... , domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2017, où étaient présents : M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 14 juin 2017 Cassation partielle M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1041 F-D Pourvois n° Y 16-16.001 à C 16-16.005JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Y 16-16.001, Z 16-16.002, A 16-16.003, B 16-16.004 et C 16-16.005 formés par la société Centre vertes collines, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre cinq arrêts rendus le 26 février 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre civile C), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme Valérie Y..., épouse Z..., domiciliée [...], 2°/ à Mme Sylvie A..., domiciliée [...], 3°/ à Mme I...