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SOC. BD4 COUR DE CASSATION Audience publique du 21 juin 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 738 F-D Pourvoi n° V 21-24.666 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JUIN 2023 La société HPM Nord, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 21-24.666 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à M. [B] [M], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. BD4 COUR DE CASSATION Audience publique du 21 juin 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 737 F-D Pourvois n° R 21-24.662 S 21-24.663 W 21-24.667 C 21-24.673 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JUIN 2023 La société HPM Nord, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé les pourvois n° R 21-24.662, S 21-24.663, W 21-24.667 et C 21-24.673 contre quatre arrêts rendus le 24 septembre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme [L] [T], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à Mme [X] [R], épouse [Y], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à Mme [M] [Z], épouse [U], domiciliée [Adresse 5], 4°/ à Mme [S] [V], épouse [G], domiciliée [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

SOC. BD4 COUR DE CASSATION Audience publique du 21 juin 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 736 F-D Pourvois n° Q 21-24.661 F 21-24.676 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JUIN 2023 La société HPM Nord, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé les pourvois n° Q 21-24.661 et F 21-24.676 contre deux arrêts rendus le 24 septembre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme [S] [W], épouse [I], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à Mme [Z] [V], épouse [J], domiciliée [Adresse 3], défenderesses à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son recours, un moyen commun de cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

SOC. BD4 COUR DE CASSATION Audience publique du 21 juin 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 735 F-D Pourvois n° P 21-24.660 T 21-24.664 U 21-24.665 X 21-24.668 Y 21-24.669 Z 21-24.670 A 21-24.671 B 21-24.672 D 21-24.674 E 21-24.675 H 21-24.677 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JUIN 2023 La société HPM Nord, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], a formé les pourvois n° P 21-24.660, T 21-24.664, U 21-24.665, X 21-24.668, Y 21-24.669, Z 21-24.670, A 21-24.671, B 21-24.672, D 21-24.674, E 21-24.675, H 21-24.677 contre onze arrêts rendus le 24 septembre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. [B] [N], domicilié [Adresse 7], 2°/ à M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 21 juin 2023 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 732 F-D Pourvoi n° J 22-12.930 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JUIN 2023 M. [T] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 22-12.930 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2021 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Déco 6, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 21 juin 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 731 F-D Pourvoi n° D 22-11.062 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JUIN 2023 M. [O] [L], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° D 22-11.062 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2021 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Television française 1, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au Défenseur des droits, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de Me Soltner, avocat de M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 21 juin 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 730 F-D Pourvoi n° T 21-21.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JUIN 2023 M. [R] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-21.352 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale, A, section 2), dans le litige l'opposant à la société Merck chimie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Sornay, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

SOC. AF1 COUR DE CASSATION Audience publique du 21 juin 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 727 F-D Pourvoi n° N 22-11.484 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JUIN 2023 La société Euroclear France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 22-11.484 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à M. [Y] [O], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 21 juin 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 725 F-D Pourvoi n° R 22-12.844 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JUIN 2023 M. [L] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 22-12.844 contre les arrêts rendus le 7 juillet 2020 et le 11 mai 2021 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Aldi marché [Localité 2], dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Distrileader Sud, défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 21 juin 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 723 F-D Pourvoi n° C 21-24.834 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JUIN 2023 Mme [F] [D], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° C 21-24.834 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Slemj et associés, société d'exercice libérale à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Entreprise Feljas et Masson, 2°/ à l'association AGS CGEA de [Localité 5], dont le siège est, [Adresse 2], 3°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

SOC. HA COUR DE CASSATION Audience publique du 21 juin 2023 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°720 F-D Pourvoi n° F 21-22.123 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JUIN 2023 La société Gefco France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Gefco, a formé le pourvoi n° F 21-22.123 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant à M. [L] [Z], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 21 juin 2023 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 717 F-D Pourvoi n° H 21-12.533 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JUIN 2023 La société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 21-12.533 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2020 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [E] [P], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. HA COUR DE CASSATION Audience publique du 21 juin 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 714 F-D Pourvoi n° K 22-11.091 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JUIN 2023 M. [B] [L], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 22-11.091 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant à la société Jeaks Auto, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], exerçant sous l'enseigne Speedy, défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Chiron, conseiller référendaire, les observations de Me Soltner, avocat de M.

SOC. HA COUR DE CASSATION Audience publique du 21 juin 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 713 F-D Pourvoi n° F 22-10.742 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [N]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 novembre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JUIN 2023 Mme [F] [N], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 22-10.742 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à l'association des petites et moyennes entreprises d'Eure et Loir, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 21 juin 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 712 F-D Pourvoi n° T 22-10.017 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JUIN 2023 M. [M] [N], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 22-10.017 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à Mme [K] [P], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Chiron, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 21 juin 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 711 F-D Pourvoi n° F 22-10.006 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JUIN 2023 La société Alain Afflelou Franchiseur, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Digital Eyewear, a formé le pourvoi n° F 22-10.006 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à M. [G] [L], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, cinq moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 21 juin 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 709 F-D Pourvoi n° M 21-22.082 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [X]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 avril 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JUIN 2023 L'Entreprise Guy Challancin, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 21-22.082 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2021 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à Mme [B] [X], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Mme [X] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n° : J 22-15.276 Demandeur : la société Institut d'Accompagnement Psychologique et de Ressources Défendeur : Mme [F] Requête n° : 1139/22 Ordonnance n° : 90718 du 15 juin 2023 ORDONNANCE ENTRE : Mme [L] [F], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Institut d'Accompagnement Psychologique et de Ressources, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 3 octobre 2022 par laquelle Mme [L] [F] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 19 avril 2022 par la société Institut d'Accompagnement Psychologique et de…

COUR DE CASSATION Première présidence ORad Pourvoi n° : S 22-17.583 Demandeur : la société Tabac du Pont de Pierre Défendeur : Mme [Z] Requête n° : 1491/22 Ordonnance n° : 90717 du 15 juin 2023 ORDONNANCE ENTRE : Mme [N] [Z], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Tabac du Pont de Pierre, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 12 décembre 2022 par laquelle Mme [N] [Z] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 22-17.583 formé le 10 juin 2022 par la société Tabac du Pont de Pierre à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu les…

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 637 F-D Pourvoi n° X 21-24.898 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 1°/ Mme [F] [L], épouse [H], 2°/ M. [M] [H], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ la société Flatimo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° X 21-24.898 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.