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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2026 N° RG 23/01582 N° Portalis DBV3-V-B7H-V46X AFFAIRE : [R] [J] C/ S.A.S. [1] SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F20/00663 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sarah ANNE Me Laurent LECANET le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [R] [J] né le 25 Février 1960 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sarah ANNE, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 33 **************** INTIMÉE S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2026 N° RG 23/01731 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5XH AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [V] [R] épouse [C] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : E N° RG : F 21/00168 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie REY Me Eric MOUTET le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2026 N° RG 23/01904 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6T4 AFFAIRE : [D] [W] C/ E.U.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : I N° RG : F 22/01441 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aude [Localité 1] Me Marine FEVRIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [D] [W] né le 04 Mai 1964 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Aude SIMORRE de la SELEURL Aude SIMORRE, Avocat au barreau de Paris, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0257 **************** INTIMEE E.U.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2026 N° RG 23/02208 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAAC AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [E] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : E N° RG : F22/00109 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurent LECANET Me Dan ZERHAT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 CONFLITS COLLECTIFS ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2026 N° RG 25/00295 N° Portalis DBV3-V-B7J-W7ST AFFAIRE : FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DU PERSONNEL D' ENCADREMENT DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET CONNEXES C/ S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2026 N° RG 23/01254 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3IF AFFAIRE : [Y] [D] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : C N° RG : F 21/00259 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie GOURION-RICHARD Me Julien DUFFOUR le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [Y] [D] né le 01 Février 1974 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 Plaidant: Me Elvis LEFEVRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 076…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2026 N° RG 23/01390 N° Portalis DBV3-V-B7H-V35D AFFAIRE : [T] [K] C/ S.A. [1] anciennement dénommée [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : C N° RG : F19/01670 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me François GAILLARD Me Mickaël [Localité 1] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame [T] [K] née le 11 mai 1977 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me François GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0898 - N° du dossier 201744 **************** INTIMEE S.A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 MAI 2026 N° RG 23/01392 N° Portalis DBV3-V-B7H-V35H AFFAIRE : [I] [J] C/ S.A.S. [1] FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : E N° RG : F20/00274 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julien MUNIN Me Guillaume BORDIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame [I] [J] née le 04 février 1990 à [Localité 1] de nationalité Française domiciliée chez Madame [U] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Julien MUNIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire G0862 **************** INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUCO Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2026 Date de saisine : 15 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 2024040897 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE le 09 Décembre 2025 Appelante : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00126 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUGG Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2026 Date de saisine : 19 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 24/02204 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT le 08 Décembre 2025 Appelant : Monsieur [Q] [W], représentant : Me Alexandre DERKSEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3222 - N° du dossier E000EPG1 Intimées : S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00129 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUGN Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2026 Date de saisine : 19 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 2500099711 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES le 23 Décembre 2025 Appelante : S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00378 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVVV Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 05 mai 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/00378 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVVV dans une instance entre les parties suivantes : La S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01419 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGEC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation Par visio-conférence rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [Z] [K] né le 02 Août 1972 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Romain SUTRA de la SCP [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0171 - N° du dossier 20230107 APPELANT C/ S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01452 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGNG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation Par visio-conférence rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [U] [G] né le 14 Février 1977 à [Localité 1] (Maroc) (99) de nationalité Espagnole [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me [N], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1244 APPELANT C/ S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01476 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGRJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation Par visio-conférence rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [T] [Z] né le 23 Mars 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me [Y], avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 25193 APPELANT C/ S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01645 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHMV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation Par visio-conférence rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [K] [Z] né le 20 Décembre 1964 à [Localité 1] MADAGASCAR de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me [U], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2090 - N° du dossier 20114302 APPELANT C/ S.A.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02613 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XL7E Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation Par visio-conférence rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [G] [A] née le 01 Octobre 1997 à [Localité 1] de nationalité Française Chez Madame [T] [N] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Birame DIOUF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0515 APPELANTE C/ S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2026 N° RG 22/04510 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJW5 AFFAIRE : S.A.S.U. GTM HALLE C/ S.A.R.L. A.S PATRICK MANUTENTION ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2020F01004 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Véronique BUQUET- ROUSSEL Me Emmanuel MOREAU Me Alain CLAVIER Me Romain HERVET Me Marion SARFATI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/02981 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3AF Du 04 MAI 2026 ORDONNANCE LE QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Carole MAURAT, Conseillère à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Anne REBOULEAU, Greffière placée, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : LA PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEMANDERESSE ET : Monsieur [E] [H] né le 15 Septembre 2003 à [Localité 3] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Assigné à residence au [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, non…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01617 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHDU AFFAIRE : [Q] C/ S.A. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Agnès PACCIONI, vice-présidente placée chargée de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en notre audience publique, le seize mars deux mille vingt six, assistée de Stéphanie HEMERY, greffière, Incident spoulevé d'office par le magistrat chargé de la mise en état concernant l'irrecevabilité des conclusions de l'intimée au titre de l'artcile 909 du code de procédure civile.