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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03702 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSUK AFFAIRE : [S] C/ S.A. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le treize avril deux mille vingt six, assisté de Stéphanie HEMERY, greffière.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03851 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTKO AFFAIRE : [E] C/ S.A.S. [1] (VDS), ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le treize avril deux mille vingt six, assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [U] [E] née le 2 juin 1961 à [Localité 2] (SRI LANKA) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Rudy OUAKRAT de…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00254 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XU4Y Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2026 Date de saisine : 28 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT le 04 Décembre 2025 Appelante : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00414 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XV4I Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Février 2026 Date de saisine : 12 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 24/04026 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 09 Janvier 2026 Appelante : S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02135 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJZU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2026 N° RG 24/01904 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNX7 AFFAIRE : [X] [V] (anciennement POLE EMPLOI) C/ [Y] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Chartres N° RG : 22/00261 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me DONTOT - Me GENIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : [X] [V] (anciennement POLE EMPLOI) pris en son établissement [Adresse 1], représenté par son directeur régional en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 1]…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2026 N° RG 24/06208 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYPH AFFAIRE : [A] [I] C/ [L] TRAVAIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 mai 2023 par le Pole social du tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 21/01229 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me [O] - Me BOURDOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [A] [I] né le 04 septembre 1996 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Laure-Anne CURIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 36 - N°…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97Z ARRET N° DU 12 MAI 2026 N° RG 25/01277 N° Portalis DBV3-V-B7J-XBJP AFFAIRE : [V] [J] C/ S.E.L.A.S. KPMG AVOCATS Notifié le à - Me [J] - Me DONTOT - KPMG AVOCATS - Me MZE - Le Procureur général - Le Bâtonnier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE MARDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Arrêt prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2026 N° RG 25/03245 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGYH AFFAIRE : [D] [P] [H] C/ S.E.L.A.R.L.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 25/00347 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W767 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, S.A.R.L.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00357 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAAS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, S.A.R.L.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00358 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAAV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, S.A.R.L.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00388 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAER Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, S.A.R.L.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01419 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGEC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [S] [Q] né le 02 Août 1972 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Romain SUTRA de la SCP SUTRA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0171 - N° du dossier 20230107 APPELANT C/ S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01453 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGNM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me [A], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J91 APPELANTE C/ Madame [U] [D] née le 07 Janvier 1982 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Virginie PAQUOT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0669 Représentant : Me Nadia BOUZIDI-FABRE, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0515 - N° du dossier 45063 INTIMEE…

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01545 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG3O Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [N] [J] née le 13 Juin 1979 à [Localité 1] (Australie) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mikaël KLEIN de la SELARL LBBA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0469 - N° du dossier 23.084 APPELANTE C/ S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01696 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHT5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [R] [S] né le 05 Février 1959 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me [Y], avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000A668 APPELANT C/ S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01730 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH3D Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01815 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIIB AFFAIRE : S.A.S. [1], S.E.L.A.R.L. [2], S.E.L.A.R.L. [3] C/ [L], ASSOCIATION AGS CGEA [Localité 1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le treize avril deux mille vingt six, assisté de Stéphanie HEMERY, greffière. ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01955 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI43 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [T] [X] né le 10 Juin 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20250481 Représentant : Me Carole MAUCCI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANT C/ S.A.S.