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abusive à la plonge alors qu'il est cuisinier, son traitement différencié de ses autres collègues quant au rythme de travail par 'coupures' avec une forte amplitude journalière ou l'absence de mise à disposition de casier pour ses affaires. De plus, l'intervention de l'inspection du travail n'a pas davantage fait réagir la SAS [1], pas plus que celle d'un délégué syndical qui s'étonnait le 20 mars 2018 de l'absence de réponse de l'employeur aux courriers du salarié. S'agissant de la correspondance en date du 26 octobre 2018, intitulée « droit d'alerte» de M. [H], membre du CHSCT et affilié au même syndicat que M. [F] (CFDT), la SAS [1] soutient qu'il n'y est fait état que des doléances du salarié, qui ne révèlent aucun danger grave ou imminent, or le CHSCT a retenu ce danger grave et imminent à la majorité de 8 voix sur 10.

[K] percevait une rémunération comprenant une part fixe de 6000 euros par mois, une part variable dans la limite de 10% du salaire brut de base dont le montant et les conditions d'attribution devaient être fixées annuellement par annexe au contrat de travail, ainsi qu'une gratification dite de «'13ème mois'». M. [K] était titulaire de plusieurs mandats syndicaux. En 2014, il a ainsi été renouvelé en qualité de délégué syndical central national CFE-CGC, de représentant syndical au CSE et de représentant syndical au comité d'établissement Ouest. En 2019, il a été renouvelé en qualité de délégué syndical référent CFE-CGC mais n'a pas été élu lors des élections du comité social et économique de septembre 2024. Il était détaché à temps complet pour l'exercice de ses mandats syndicaux. Une procédure a été initiée par M.

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société d'Economie Mixte d'Exploitation des THERMES DE BAGNÈRES DE BIGORRE représentée par Madame [M], Directrice [Adresse 1] [Adresse 1] Assistée de Maître ARDANUY de la SELAFA FIDAL, avocat au barreau de DAX INTIMÉE : Madame [M] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 1] Assistée de Monsieur BADETS, délégué syndical, muni d'un pouvoir régulier sur appel de la décision en date du 07 AVRIL 2014 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TARBES RG numéro : F 11/00272 FAITS et PROCÉDURE Suivant contrat à durée indéterminée du 28 octobre 2009, la société d'économie mixte d'exploitation des THERMES DE BAGNÈRES DE BIGORRE a embauché Madame [M] [O] en qualité de masseuse esthéticienne.

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Association L'AUTRE REGARD, représentée par son Président, Monsieur [S] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de son président Monsieur [Y] assisté de Maître ARDANUY, avocat au barreau de DAX INTIMEE : Madame [W] [A] [Adresse 2] [Localité 1] Comparante assistée de Monsieur [O], délégué syndical muni d'un pouvoir régulier sur appel de la décision en date du 14 OCTOBRE 2013 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONT DE MARSAN RG numéro : F 11/202 FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Embauchée le 1er mars 1978 par l'association L'Autre Regard (exploitant le Foyer Majouraou) en qualité d'aide malade, Madame [W] [A] occupait au moment de la nomination de Madame [U] au poste de directrice, les fonctions de rédacteur attaché à la direction. Le 12 mai 2011, Madame [W] [A]

qui en ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTE : CARMI DU SUD-OUEST, [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître FOULON-CHATEAU, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS : Madame [R] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparante et assistée de Monsieur [H], délégué syndical, muni d'un pouvoir régulier M. LE PRÉFET DE RÉGION Préfecture de [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] Non comparant, non représenté sur appel de la décision en date du 18 DÉCEMBRE 2013 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE PAU RG numéro : F 12/00347 FAITS ET PROCÉDURE Madame [R] [C] a été employée par la Société de Secours Minière F 49 devenue aujourd'hui la CARMI-SO ou CAISSE RÉGIONALE DES MINES DU SUD-OUEST le 2 mai 1983 en qualité d'agent d'accueil. Elle a fait valoir ses droits à la retraite le 1er février 2011.

PAGE et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [W] [H] épouse [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparante et assistée de Monsieur MOUCHET, délégué syndical, muni d'un pouvoir régulier INTIMÉS : CARMI DU SUD-OUEST [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître FOULON-CHATEAU, avocat au barreau de TOULOUSE M. LE PRÉFET DE RÉGION Préfecture de [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] Non comparant, non représenté sur appel de la décision en date du 18 DÉCEMBRE 2013 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE PAU RG numéro : F 12/00336 FAITS ET PROCÉDURE Madame [W] [H] épouse [O] a été employée par la Société de

et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [U] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant et assisté de Monsieur [H], délégué syndical, muni d'un pouvoir régulier INTIMÉE : CARMI DU SUD-OUEST [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître FOULON-CHATEAU, avocat au barreau de TOULOUSE sur appel de la décision en date du 28 MARS 2011 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PAU Monsieur [U] [G] a été salarié de la Société de Secours Minière SSM F49, devenue CARMI du Sud-Ouest, à compter du 1er septembre 1975. Il a été admis en invalidité générale à compter du 6 janvier 1981 et a bénéficié d'une allocation d'invalidité versée par l'URRPIMMEC jusqu'à l'âge de 60 ans, le 1er août 1997.

Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés de Madame HAUGUEL, Greffière. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [G] [E] [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Monsieur [F], délégué syndical muni d'un pouvoir INTIMEE : CARMI [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître FOULON-CHATEAU, avocat au barreau de TOULOUSE sur appel de la décision en date du 28 SEPTEMBRE 2009 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PAU Madame [G] [E] a été employée par la Société de Secours Minière devenue la CARMI-SO. Madame [G] [E] a fait valoir ses droits à la retraite le 1er mars 2000. Le 13 novembre 2008, Madame [G] [E] a saisi le conseil de prud'

qui en ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.R.L. DUSSERT FRÈRES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Quartier Saint Paul 65710 CAMPAN représentée par Maître KLEIN, avocat au barreau de TARBES INTIME : Monsieur Franck X... ... 65200 ORDIZAN représenté par Monsieur DUCOS, délégué syndical sur appel des décisions en date du 25 FÉVRIER 2010 et du 10 MAI 2010 rendues par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TARBES Monsieur Franck X... est engagé par la SARL DUSSERT FRÈRES le 12 septembre 2006, en qualité de menuisier, dans le cadre d'un contrat de chantier à durée indéterminée. Par avenant en date du 30 mars 2008, le contrat est renouvelé pour assurer le chantier de ADAPEI BONNEFONT. Par lettre recommandée en date du 26 février 2009, la SARL DUSSERT FRÈRES notifie à Monsieur Franck X...

Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés de Madame HAUGUEL, Greffière, présente à l'appel des causes, en présence de Monsieur GARCIA, greffier stagiaire. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

qui en ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTE : EDF-GDF DISTRIBUTION BEARN BIGORRE 1 avenue de la Résistance 64141 BILLERE CEDEX Rep / assistant : Maître BRIN, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur Pierre X... A... 65130 LABORDE Rep / assistant : Monsieur A..., délégué syndical SYNDICAT CGT ENERGIES BEARN BIGORRE 1 avenue de la Résistance 64141 BILLERE CEDEX Rep / assistant : Monsieur B..., délégué syndical sur appel de la décision en date du 24 AOUT 2006 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TARBES Monsieur Pierre X... a été embauché le 16 juillet 1979 par EDF-GDF Distribution Béarn Bigorre en tant que monteur électricien au centre de Pau, exerçant lors des faits son activité à l'agence de Tarbes Vallée de l'Adour au centre EDF Gaz de France distribution Béarn Bigorre.