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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD ET DE DÉSISTEMENT DU 29 JUIN 2026 (n°573/2026, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00958 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6LP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 février 2024 Date de saisine : 08 février 2024 Décision attaquée : n° f 22/00756 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX le 21 décembre 2023 APPELANT Monsieur [U] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Dominique Guerin, avocat au barreau de Lille, toque : 0092 INTIMÉE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 29 JUIN 2026 (n° 566/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03012 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGT4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 avril 2025 Date de saisine : 24 avril 2025 Décision attaquée : n° 23/07016 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 15 janvier 2025 APPELANT Monsieur [P] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Aurélien Wulveryck, avocat au barreau de Paris, toque : J091 INTIMÉE Association ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE MRC) N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 29 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 25/06707 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCQI PAR LE NUMÉRO RG n° 25/06251 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 13 octobre 2025 Décision attaquée : n° 20/09396 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris le 31 juillet 2025 APPELANTE Madame [I] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Denis Delcourt Poudenx, avocat au barreau de Paris,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 29 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 26/00637 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUC2 PAR LE NUMÉRO RG n° 26/00535 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTP3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 28 janvier 2026 Décision attaquée : n° 24/08377 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 04 décembre 2025 APPELANTE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 29 JUIN 2026 (n°567 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00841 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVIT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 04 février 2026 Décision attaquée : n° f 24/06047 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 15 décembre 2025 APPELANTE Madame [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand Repolt, avocat au barreau de Paris,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 29 JUIN 2026 (n° 568/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00843 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVI4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 04 février 2026 Décision attaquée : n° 24/00630 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 17 novembre 2025 APPELANT Monsieur [Q] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sonia El Midouli, avocat au barreau de Val…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 29 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 26/00935 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMV6T PAR LE NUMÉRO RG n° 26/00940 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMV7B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 06 février 2026 Décision attaquée : n° f24/00401 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de melun le 17 novembre 2025 APPELANT Monsieur [F] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Agathe Boissavy, avocat…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Juin 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01377 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFFG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/02734 APPELANT Monsieur [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Antonio ALONSO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 substitué par Me Arthur HAMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 INTIMEES S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Juin 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05240 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAS4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juin 2023 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] RG n° 20/01012 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Juin 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05250 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIATT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2023 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] RG n° 20/01113 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Juin 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05938 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGF7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] RG n° 21/00510 APPELANTE Madame [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE représentée par Me Camille BONHOURE, avocat au barreau de PARIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C75056-2025-029107 du 01/12/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE Département Juridique - PEJ - [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Florence…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01932 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXC5 Décision déférée à la cour : Jugement du 17 décembre 2024-Juge de l'exécution de [Localité 1]- RG n° 24/81504 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° 201 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/14181 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3DB Décision déférée à la cour : ordonnance du 27 juin 2025 - président du TAE de [Localité 1] - RG n°2025016112 APPELANT M. [A] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane Fertier de la SELARL JRF & Teytaud Saleh, avocat au barreau de Paris, toque : L0075 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Louis Bigot, avocat au barreau de Paris INTIMÉS M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/14260 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3J7 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 mai 2025 - Tribunal judiciaire d'[Localité 1]-[Localité 2] - RG n° 24/01545 APPELANTE : FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES MINES ET DE LA MÉTALLURGIE CFDT (FGMM-CFDT) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mikaël KLEIN, avocat au barreau de Paris (toque P0469), substitué par Me Claire ASTRU C, avocate au barreau de Marseille INTIMEE : S.A.S.U.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° 206 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/15219 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6HW Décision déférée à la cour : ordonnance du 28 mars 2025 - président du TJ de [Localité 1] - RG n° 24/00573 APPELANT M. [E] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Baptiste Abadie, avocat au barreau de Paris, toque : C0368 INTIMÉS M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° 207 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/15382 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL623 Décision déférée à la cour : ordonnance du 04 avril 2025 - président du TAE de [Localité 1] - RG n°2024026344 APPELANTES S.A.S. ADEC, RCS de [Localité 2] n°813254711, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] ASSOCIATION DROIT, ELECTRONIQUE ET COMMUNICATION - ADEC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/15542 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7GV Décision déférée à la Cour : jugement du 5 novembre 2024 - Tribunal judiciaire de Paris - RG n° 23/02597 APPELANTE : S.A.S. DIAGORIS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Mounir BOURHABA, avocat au barreau de Paris (toque C2580), substitué par Me Clémentine JOURNET, avocate au barreau de Paris INTIMEE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03542 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZZ4 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 septembre 2025 -Tribunal judiciaire de [Localité 1] - RG n° 25/53534 APPELANTE : S.A.S.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/05964 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNA7A Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2025018458 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Apinajaa THEVARANJAN, greffière lors de l'audience et de Lydia BEZZOU, greffière lors de la mise à disposition. Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09215 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTVE Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/08496 APPELANT Monsieur [M] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Malika HOUIDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1907 INTIMEE S.A.S.