Cour d'appel de Papeete, Section B, 9 juillet 2026, 24/00112
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"prise d'acte"recherche une expression exacte."prise d'acte"+"statut protecteur"exige les deux expressions.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.licenciement OU démissionaccepte l’un des termes.licenciement NON économiqueexclut un terme.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
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Enregistrer cette rechercheCour d'appel de Papeete, Chambre Sociale, 9 juillet 2026, 25/00001
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Cour d'appel de Papeete, Chambre Sociale, 11 juin 2026, 25/00052
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Cour d'appel de Papeete, Section D, 11 juin 2026, 19/00135
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Cour d'appel de Papeete, Chambre Sociale, 12 mai 2026, 25/00003
Cour d'appelN°34 CP ------------- Copie authentique délivrée à Me Mikou - Me Tracqui Pyanet le 12.05.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 12 mai 2026 N° RG 25/00003 ; Décision déférée à la cour : jugement n° 25/00004, rg n°F 23/00028 du Tribunal du Travail de Papeete du 16 janvier 2025 ; Sur appel formé par déclaration reçue au greffe du tribunal du travail de Papeete sous le n°25/00001 le 17 janvier 2025, dossier transmis et enregistré au greffe de la cour d'appel le 17 janvier 2025 ; Appelants : M. [S] [V] [G] né le 26 août 1994 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant à [Adresse 1] ; M.