Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 24 avril 2026, 25/03249
Cour d'appelLa cour constate le désistement d'appel de M. [T] [Z], l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ; Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties. La cour constate le désistement d'appel de M. [T] [Z], l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour. Les dépens seront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 24 avril 2026, 25/03249
La cour constate le désistement d'appel de M. [T] [Z], l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ; Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties. La cour constate le désistement d'appel de M. [T] [Z], l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour. Les dépens seront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.