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"prise d'acte"recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
573 résultats
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 13 avril 2026, 25/00125
Cour d'appelLa cour confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 20 décembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Nîmes. La cour déboute M. [N] [K] de sa demande d'annulation du jugement déféré. La cour rejette les demandes plus amples ou contraires.
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La cour confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 20 décembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Nîmes. La cour déboute M. [N] [K] de sa demande d'annulation du jugement déféré. La cour rejette les demandes plus amples ou contraires.
Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 9 avril 2026, 24/02542
Cour d'appelLa cour modifie le jugement en toutes ses dispositions. La cour ordonne à me [c] [e] aux depens de premiere instance et d'appel, la condamne de payer à m. [l] [o] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
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La cour modifie le jugement en toutes ses dispositions. La cour ordonne à me [c] [e] aux depens de premiere instance et d'appel, la condamne de payer à m. [l] [o] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 7 avril 2026, 24/03741
Cour d'appelCour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 7 avril 2026, 24/03502
Cour d'appelCour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 7 avril 2026, 24/03695
Cour d'appelCour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 3 avril 2026, 26/00858
Cour d'appelLa cour déclare la déclaration d'appel effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception le 17 mars 2026 irrecevable. La cour condamne M. [V] [D] aux éventuels dépens de l'instance, Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée à la cour dans les 15 jours à compter de ce jour. La cour condamne M. [V] [D] aux éventuels dépens de l'instance.
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La cour déclare la déclaration d'appel effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception le 17 mars 2026 irrecevable. La cour condamne M. [V] [D] aux éventuels dépens de l'instance, Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée à la cour dans les 15 jours à compter de ce jour. La cour condamne M. [V] [D] aux éventuels dépens de l'instance.
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 31 mars 2026, 24/03182
Cour d'appelLa cour confirme ce chef du jugement : « Dit que le licenciement de M. [E] [N] repose sur une cause réelle et sérieuse ». La cour modifie le jugement du conseil de prud'hommesd'Annonay du 11 septembre 2024 sauf en ce qu'il a débouté M. [N] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et rejugeant.
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La cour confirme ce chef du jugement : « Dit que le licenciement de M. [E] [N] repose sur une cause réelle et sérieuse ». La cour modifie le jugement du conseil de prud'hommesd'Annonay du 11 septembre 2024 sauf en ce qu'il a débouté M. [N] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et rejugeant.
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 31 mars 2026, 24/03137
Cour d'appelCour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 31 mars 2026, 24/03179
Cour d'appelLa cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes d'Orange du 5 septembre 2024 en toutes ses dispositions, Et y ajoutant. La cour rejette l'irrecevabilité soulevée par l'association [1].
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La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes d'Orange du 5 septembre 2024 en toutes ses dispositions, Et y ajoutant. La cour rejette l'irrecevabilité soulevée par l'association [1].
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 31 mars 2026, 24/02871
Cour d'appelLa cour déboute Mme [W] épouse [P] de sa demande d'indemnité pour licenciement nul. La cour déboute Mme [W] épouse [P] de sa demande d'indemnité de licenciement. La cour rejette la fin de non reccevoir soulevée par Mme [F] [E].
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La cour déboute Mme [W] épouse [P] de sa demande d'indemnité pour licenciement nul. La cour déboute Mme [W] épouse [P] de sa demande d'indemnité de licenciement. La cour rejette la fin de non reccevoir soulevée par Mme [F] [E].
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 31 mars 2026, 24/02987
Cour d'appelLa cour annule la rupture conventionnelle du contrat de travail ayant lié M. [I] à la SAS [1]. Cette annulation produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour dit n'y avoir lieu à instaurer une astreinte. La cour ordonne à la SAS [1] de délivrer des bulletins de paie pour les mois de juillet, août et décembre 2022 conformes à la présente décision.
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La cour annule la rupture conventionnelle du contrat de travail ayant lié M. [I] à la SAS [1]. Cette annulation produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour dit n'y avoir lieu à instaurer une astreinte. La cour ordonne à la SAS [1] de délivrer des bulletins de paie pour les mois de juillet, août et décembre 2022 conformes à la présente décision.
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 31 mars 2026, 24/03104
Cour d'appelLa cour modifie le jugement du conseil de prud'hommes de Nîmes du 2 septembre 2024 sauf en ce qu'il a débouté Mme [Y] de sa demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat. La cour rejette toutes les demandes de Mme [V] [Y].
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 31 mars 2026, 24/03104
La cour modifie le jugement du conseil de prud'hommes de Nîmes du 2 septembre 2024 sauf en ce qu'il a débouté Mme [Y] de sa demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat. La cour rejette toutes les demandes de Mme [V] [Y].
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 31 mars 2026, 24/03134
Cour d'appelLa cour déboute M. [S] [N] de sa demande d'indemnisation au titre du non-respect des préconisations du médecin du travail.
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La cour déboute M. [S] [N] de sa demande d'indemnisation au titre du non-respect des préconisations du médecin du travail.
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 31 mars 2026, 24/00381
Cour d'appelLa cour constate le désistement de l'appel formé par l'Association [Localité 1] [2] contre le jugement du conseil de prud'hommes de Nîmes en date du 8 janvier 2024, et constate l'extinction de l'instance enregistrée sous le n° RG 24/00381.
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La cour constate le désistement de l'appel formé par l'Association [Localité 1] [2] contre le jugement du conseil de prud'hommes de Nîmes en date du 8 janvier 2024, et constate l'extinction de l'instance enregistrée sous le n° RG 24/00381.
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 30 mars 2026, 25/01265
Cour d'appelLa cour confirme le jugement pour le surplus et y ajoutant.
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La cour confirme le jugement pour le surplus et y ajoutant.
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 30 mars 2026, 25/01268
Cour d'appelLa cour dit le licenciement de Mme [Y] [H] [T] fondé sur une faute grave, déboute Mme [Y] [H] [T] de ses demandes relatives à la rupture du contrat.
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La cour dit le licenciement de Mme [Y] [H] [T] fondé sur une faute grave, déboute Mme [Y] [H] [T] de ses demandes relatives à la rupture du contrat.
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 30 mars 2026, 25/01269
Cour d'appelLa cour confirme en toutes ses dispositions le jugement précédent.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 30 mars 2026, 25/01269
La cour confirme en toutes ses dispositions le jugement précédent.
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 30 mars 2026, 25/01270
Cour d'appelLa cour confirme en toutes ses dispositions le jugement précédent.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 30 mars 2026, 25/01270
La cour confirme en toutes ses dispositions le jugement précédent.
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 30 mars 2026, 25/01311
Cour d'appelLa cour déboute Mme [K] [G] épouse [I] de ses demandes de rappels de salaire sur la base d'un temps complet et de maintien de salaire. La cour confirme le jugement pour surplus.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 30 mars 2026, 25/01311
La cour déboute Mme [K] [G] épouse [I] de ses demandes de rappels de salaire sur la base d'un temps complet et de maintien de salaire. La cour confirme le jugement pour surplus.