Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 24 avril 2026, 23/02369
Cour d'appelLicenciement de M. [K] [S] n'est pas fondée sur une faute lourde mais a une cause réelle et sérieuse. La cour rejette la demande de M. [K] [S] en dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour rejette les demandes la société [1], la société [2], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde, et la société [3], en qualité de mandataire judiciaire représentant les créanciers, et de M. [K] [S] en application de l'article 700 du code de procédure civile.
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Licenciement de M. [K] [S] n'est pas fondée sur une faute lourde mais a une cause réelle et sérieuse. La cour rejette la demande de M. [K] [S] en dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour rejette les demandes la société [1], la société [2], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde, et la société [3], en qualité de mandataire judiciaire représentant les créanciers, et de M. [K] [S] en application de l'article 700 du code de procédure civile.