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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/03379 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNHJ C6 Appel d'une décision (N° RG 23/00013) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 25 juillet 2024 suivant déclaration d'appel du 23 septembre 2024 APPELANTE : SAS [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sandra MARQUES, avocat postulant au barreau de LYON, et par Me Fatah MESSAOUDI de la SELARL M-AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYON INTIMÉE : L'URSSAF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/02450 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKA7 C6 Appel d'une décision (N° RG 22/00399) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 30 mai 2024 suivant déclaration d'appel du 28 juin 2024 APPELANTE : SASU [1] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/02451 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKBC C6 Appel d'une décision (N° RG 22/00398) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 30 mai 2024 suivant déclaration d'appel du 28 juin 2024 APPELANTE : SASU [1] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

N° RG 25/01451 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVJW C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2023J186) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 17 mars 2025 suivant déclaration d'appel du 16 avril 2025 APPELANTE : S.A.R.L. ALPES BATIMENTS CONSTRUCTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : S.A.S.

C9 N° RG 23/03764 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAFI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 20/00272) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 25 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 30 octobre 2023 APPELANTE : S.A.S.

C9 N° RG 23/03765 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAFK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 20/00648) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 25 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 30 octobre 2023 APPELANTE : S.A.S.

C9 N° RG 23/03767 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAFN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 20/00273) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 25 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 30 octobre 2023 APPELANTE : S.A.S.

C9 N° RG 23/03768 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAFP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 20/00274) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 25 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 30 octobre 2023 APPELANTE : S.A.S.

C9 N° RG 23/03770 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAFS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 20/00275) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 25 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 30 octobre 2023 APPELANTE : S.A.S.

C9 N° RG 23/03772 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAFW AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 20/00276) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 25 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 30 octobre 2023 APPELANTE : S.A.S.U.

C3 N° RG 23/03333 N° Portalis DBVM-V-B7H-L62T AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00329) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 21 août 2023 suivant déclaration d'appel du 19 septembre 2023 APPELANTE : S.A.S.U.

C9 N° RG 23/01363 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYVO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 21 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 20/00658) rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Grenoble en date du 06 mars 2023 suivant déclaration d'appel du 04 avril 2023 APPELANT : Monsieur [D] [Z] né le 08 avril 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Nordine HAMIMOUCH, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.A.S.U.

C8 N° RG 24/02633 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKZB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00291) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 04 juin 2024 suivant déclaration d'appel du 11 juillet 2024 APPELANTE : L'URSSAF RHÔNE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBÉRY substituée par Me Gaëlle ACHAINTRE de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMÉE : S.A.R.L.

C 2 N° RG 22/03582 N° Portalis DBVM-V-B7G-LREP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Emmanuelle PHILIPPOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 27 MARS 2025 Appel d'une décision (N° RG 20/00125) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 06 septembre 2022 suivant déclaration d'appel du 05 octobre 2022 APPELANTE : S.A.

C1 N° RG 22/04189 N° Portalis DBVM-V-B7G-LS5F N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Anne VALLEE Me Carole CLEMENT-LACROIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 MARS 2025 Appel d'une décision (N° RG F21/00046) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Gap en date du 24 octobre 2022 suivant déclaration d'appel du 24 novembre 2022 APPELANTE : S.A.S.

C 9 N° RG 22/03004 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPMP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 6] - [Localité 5] la SELARL CABINET MAZOYER-PETITCOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 13 JUIN 2024 Appel d'une décision (N° RG F 21/00204) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 22 juillet 2022 suivant déclaration d'appel du 02 août 2022 APPELANTE : S.A.

C 9 N° RG 22/01803 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLIZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FREDERIC MATCHARADZE la SELARL SELARL AGNES MARTIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 MAI 2024 Appel d'une décision (N° RG 31/00848) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 12 avril 2022 suivant déclaration d'appel du 03 mai 2022 APPELANT : Monsieur [Z] [M] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Frédéric MATCHARADZE de la SELARL FREDERIC MATCHARADZE, avocat au barreau de [Localité 7] INTIMEE : S.A.S.

C 2 N° RG 22/00190 N° Portalis DBVM-V-B7G-LF6G N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL A PRIM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 07 MARS 2024 Appel d'une décision (N° RG 21/00063) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 09 décembre 2021 suivant déclaration d'appel du 10 janvier 2022 APPELANTE : Madame [C] [HJ] née le 25 Août 1993 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : E.U.R.L.

C 2 N° RG 23/01958 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2OJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVITY la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 11 JANVIER 2024 Appel d'une décision (N° RG 2022-00004) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 26 janvier 2023 suivant déclaration d'appel du 19 mai 2023 APPELANT : Monsieur [H] [Z] né le 26 Avril 1987 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Alan ROY substitué par Me Célia THIBAUD de la SELARL AVITY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : S.A.S.

C4 N° RG 21/03721 N° Portalis DBVM-V-B7F-LANO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL NICOLAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRET DU MARDI 05 DECEMBRE 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/00039) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Vienne en date du 26 juillet 2021 suivant déclaration d'appel du 24 août 2021 APPELANT : Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Thibault LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocat postulant, inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Arême TOUAHRIA, avocat plaidant, inscrit au barreau de LYON, INTIMEE : S.A.R.L.