Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 30 avril 2026, 24/02221
Cour d'appelLa cour déclare irrecevables les prétentions de Mme'[V] liées à la rupture de son contrat de travail'. La cour modifie le jugement précédent, dans les limites de l'appel, sauf en ce qu'il a statué sur les frais irrépétibles et les dépens'.
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La cour déclare irrecevables les prétentions de Mme'[V] liées à la rupture de son contrat de travail'. La cour modifie le jugement précédent, dans les limites de l'appel, sauf en ce qu'il a statué sur les frais irrépétibles et les dépens'.