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CKD/KG MINUTE N° 26/414 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 1er juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/04396 N° Portalis DBVW-V-B7H-IGNH Décision déférée à la Cour : 09 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANTE : Madame [D] [B] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, Avocat à la Cour INTIMÉES : S.E.L.A.R.L. [1], venant aux droits de la S.A.S. [2], agissant par Me [A] [N], ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S.

MINUTE N° 26/412 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 25 Juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 23/03412 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEZZ Décision déférée à la Cour : 02 Août 2023 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur [L] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Amandine RAUCH, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Mme [O] [X], munie d'un pouvoir S.A.

MINUTE N° 26/423 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 2 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/00486 N° Portalis DBVW-V-B7I-IHLV Décision déférée à la Cour : 22 janvier 2024 par le conseil de prud'hommes de Colmar APPELANTE : Madame [H] [X] épouse [W] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Laetitia RUMMLER, Avocat à la Cour INTIMÉE : S.A.S.

CKD/KG MINUTE N° 26/387 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 23 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 09 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/00839 N° Portalis DBVW-V-B7I-IH56 Décision déférée à la Cour : 13 Avril 2021 par le conseil de prud'hommes de Saverne APPELANTE : SARL [1], prise en la personne de son représentant légal, en liquidation judiciaire ayant siège [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Anne KRUMMEL, Avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE : Madame [A] [E] demeurant [Adresse 2] à [Localité 2] Représentée par Me Anne-Claire MULLER-PISTRE, Avocat au barreau de Strasbourg APPELÉES…

MINUTE N° 26/329 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 23/03435 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IE3E Décision déférée à la Cour : 02 Août 2023 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.À.R.L.

GLQ/KG MINUTE N° 26/315 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail le 22 mai 2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/00018 N° Portalis DBVW-V-B7I-IGSF Décision déférée à la Cour : 16 novembre 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANT : Monsieur [Q] [B] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représenté par Me Joseph WETZEL, Avocat au barreau de Colmar INTIMEÉ : La [1] prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] à [Localité 2] Représentée par Me Stéphane PICARD, Avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : En application…

GLQ/KG MINUTE N° 26/300 Copie exécutoire aux avocats le 12 mai 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/03883 N° Portalis DBVW-V-B7H-IFTE Décision déférée à la Cour : 09 Octobre 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANTE : La Société [1] prise en la personne de son représentant légal - N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] ayant siège12 [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Hervé BERTRAND, Avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : Monsieur [C] [A] demeurant [Adresse 2] à [Localité 2] Représenté par Me Orlane AUER, Avocat à la Cour, désignée en aide…

GLQ/KG MINUTE N° 26/294 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 21 mai 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/03907 N° Portalis DBVW-V-B7H-IFUN Décision déférée à la Cour : 05 octobre 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : L'Association [1] prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Raphaël REINS, Avocat à la Cour Plaidant : Me Nohra BOUKARA, Avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE et APPELANTE SUR APPEL INCIDENT : Madame [Q] [C]…

CKD/KG MINUTE N° 26/293 Copie exécutoire aux avocats le 12 mai 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/00134 N° Portalis DBVW-V-B7I-IGYP Décision déférée à la Cour : 23 novembre 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Colmar APPELANT et INTIMÉ SUR APPEL INCIDENT : Monsieur [S] [C] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représenté par Me Hervé BERTRAND, Avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE et APPELANTE SUR APPEL INCIDENT : La S.A.R.L.

MINUTE N° 26/209 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 26 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 23/00311 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7W5 Décision déférée à la Cour : 09 Novembre 2022 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S.

GLQ/KG MINUTE N° 26/188 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 20 mars 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 20 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/04412 N° Portalis DBVW-V-B7H-IGOD Décision déférée à la Cour : 21 Novembre 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Mulhouse APPELANT : Monsieur [H] [K] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat au barreau de Colmar INTIMÉE : Association [1], prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par Me Aurélie BETTINGER,…

GLQ/KG MINUTE N° 26/189 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 20 mars 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 20 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/04426 N° Portalis DBVW-V-B7H-IGO2 Décision déférée à la Cour : 27 Novembre 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Colmar APPELANTE sur appel principal et INTIMÉE sur appel incident : Madame [M] [V] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Vincent REUTHER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE sur appel principal et APPELANTE sur appel incident : S.A.S.

GLQ/KG MINUTE N° 26/195 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 20 mars 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 20 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/04430 N° Portalis DBVW-V-B7H-IGPC Décision déférée à la Cour : 01 Décembre 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Colmar APPELANTE : S.A.S.

GLQ/KG MINUTE N° 26/190 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 20 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 20 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/04431 N° Portalis DBVW-V-B7H-IGPE Décision déférée à la Cour : 27 Novembre 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Colmar APPELANTE sur appel principal et INTIMÉE sur appel incident : Madame [H] [G] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me David EBEL, avocat au barreau de Colmar INTIMÉE sur appel principal et APPELANTE sur appel incident : S.A.S.

CKD/KG MINUTE N° 26/207 Copie exécutoire aux avocats le 25 mars 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/01067 N° Portalis DBVW-V-B7I-IIKR Décision déférée à la Cour : rendue le 15 décembre 2020 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Mulhouse APPELANTE : La S.À.R.L.

CKD/CG MINUTE N° 26/136 Copie exécutoire aux avocats le 3 mars 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A RG 23/03691 N° Portalis DBVW-V-B7H-IFIX Décision déférée à la Cour : 21 Septembre 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANTE : L'Association [1] ([2]) prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Corinne ZIMMERMANN, substituée à la barre par Me Cyrielle PESCHON, avocats au barreau de Strasbourg INTIMÉE : Madame [T] [L] épouse [C] demeurant [Adresse 2] à [Localité 2] Représentée par Me Amandine RAUCH,…

GLQ/KG MINUTE N° 25/808 Copie exécutoire aux avocats le 4 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/04446 N° Portalis DBVW-V-B7G-H67F Décision déférée à la Cour : 10 Novembre 2022 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANTE : La S.A.R.L.

CKD/KG MINUTE N° 25/558 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 15 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/04278 N° Portalis DBVW-V-B7I-INRL Décision déférée à la Cour : 18 Novembre 2024 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAVERNE APPELANTE : Madame [L] [K] [Adresse 1] Représentée par Me Raphaël REINS, avocat à la Cour, INTIME : Groupement de coopération sociale et médico-sociale GCSMS « L'ACCUEIL FAMILIAL DU BAS-RHIN », pris en la personne de son représentant légal, N° SIRET : 200 02 1 9 39 [Adresse 2] Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX…

CKD/KG MINUTE N° 24/1029 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/01446 N° Portalis DBVW-V-B7I-II7L Décision déférée à la Cour : 08 Avril 2024 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COLMAR APPELANTE : Madame [G] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE : S.A.S.

GLQ/KG MINUTE N° 24/993 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/02542 N° Portalis DBVW-V-B7G-H33L Décision déférée à la Cour : 15 Juin 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE HAGUENAU APPELANT : Monsieur [I] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Dominique serge BERGMANN, avocat à la Cour INTIMEE : S.A.R.L.