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"prise d'acte" recherche une expression exacte."prise d'acte"+"statut protecteur" exige les deux expressions.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.licenciement OU démission accepte l’un des termes.licenciement NON économique exclut un terme.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.Résultats
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COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 11 / 2026 N° RG 25/00092 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BNDC S.A.R.L. [1] C/ [O] [V] ARRÊT DU 13 MARS 2026 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAYENNE, décision attaquée en date du 15 Janvier 2025, enregistrée sous le N°F 22/00019 APPELANT : S.A.R.L.
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 55 / 2025 N° RG 25/00205 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOII [H] [G] C/ S.A.R.L. [7] ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAYENNE, décision attaquée en date du 12 Février 2025, enregistrée sous le n° F 24/00003 APPELANT : Monsieur [H] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par M. [O] [J] (Délégué syndical ouvrier) INTIME : S.A.R.L.
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juillet 2024 DEMANDE D'ARRET DE L'EXECUTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : 18/2024 RG : N° RG 23/00017 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHRB AFFAIRE : Association ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS DES DEFICIENTS AUD ITIFS DE GUYANE représentée par Madame [G], Présidente / [Z] [R] Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAYENNE, décision attaquée en date du 03 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/00088 ENTRE : ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS DES DEFICIENTS AUD ITIFS DE GUYANE Représentée par Madame PREVOT BOULARD, Présidente [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christine CHARLOT, avocat au barreau de GUYANE ET : M.