Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, 23 avril 2026, 24/05579
Cour d'appelLa cour confirme le jugement rendu le 15 novembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux en toutes ses dispositions critiquées. La cour ordonne à l'urssaf aquitaine de payer à la sas [1] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour l'instance d'appel.
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La cour confirme le jugement rendu le 15 novembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux en toutes ses dispositions critiquées. La cour ordonne à l'urssaf aquitaine de payer à la sas [1] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour l'instance d'appel.