Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 14 avril 2026, 24/01789
Cour d'appelLe licenciement de Mme [A] [I] est dénué de cause réelle et sérieuse'. La cour ordonne à m. [c] [t] de payer à mme [a] [i] une somme à titre de reliquat d'indemnité compensatrice de préavis, congés payés inclus'. La cour déboute Mme [A] [I] de sa demande d'indemnité pour irrégularité de procédure'. La cour ordonne à m.[c] [t] de payer à mme [a] [i] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de cour'. La cour déboute M.[C] [T] de sa demande de ce chef'.
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Le licenciement de Mme [A] [I] est dénué de cause réelle et sérieuse'. La cour ordonne à m. [c] [t] de payer à mme [a] [i] une somme à titre de reliquat d'indemnité compensatrice de préavis, congés payés inclus'. La cour déboute Mme [A] [I] de sa demande d'indemnité pour irrégularité de procédure'. La cour ordonne à m.[c] [t] de payer à mme [a] [i] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de cour'. La cour déboute M.[C] [T] de sa demande de ce chef'.