Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 22 juin 2026, 25/01267
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"prise d'acte"recherche une expression exacte."prise d'acte"+"statut protecteur"exige les deux expressions.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.licenciement OU démissionaccepte l’un des termes.licenciement NON économiqueexclut un terme.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
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Enregistrer cette rechercheCour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 6 octobre 2025, 24/00598
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 14 avril 2025, 24/00536
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 25 septembre 2023, 22/00867
Cour d'appelVS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 189 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00867 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPHR Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 19 juillet 2022 - Section Industrie - APPELANT Monsieur [B] [D] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Dorothée LIMON LAMOTHE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 92) INTIMÉS Monsieur [O] [M] [Adresse 3] [Localité 1] ENTREPRISE CHEZ FREDDY [M] dont le représentant légal est M.
Cour d'appel de Basse-Terre, 21 juin 2021, 19/00527
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Cour d'appel de Basse-Terre, 26 janvier 2015, 14/00230
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