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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2026 N° 2026/212 N° RG 22/15929 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNC4 [V] [R] épouse [U] C/ S.A.S. [1] ([1]) Copie exécutoire délivrée le : 20/05/2026 à : - Me Marion MENABE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Bruno ZACARIAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 23 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F21/00185.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2026 N° 2026/213 N° RG 22/16091 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNWZ [E] [O] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 20/05/2026 à : - Me Yannick LE LANDAIS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Patrick GIOVANNANGELI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 24 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 19/00138. APPELANTE Madame [E] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yannick LE LANDAIS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 20 MAI 2026 N° 2026/206 Renvoi au 16/06/2026 à 14 heures N° RG 22/16172 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKN7F [Q] [U] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 20/05/2026 à : - Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON - Me Benjamin ROUX, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULON en date du 03 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00377. APPELANT Monsieur [Q] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2026 N° 2026/207 N° RG 22/16194 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOCN [A] [Z] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 20/05/2026 à : - Me Maria GRAAFLAND, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 10 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 20/00154. APPELANT Monsieur [A] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maria GRAAFLAND de la SELARL PACTA JURIS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Diane TINET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2026 N° 2026/208 N° RG 22/16249 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOGN [R] [T] C/ S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : 20/05/2026 à : - Me Tony FERRONI, avocat au barreau de TOULON - Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 23 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F21/00196. APPELANT Monsieur [R] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Tony FERRONI de l'AARPI FERRONI - NADAL, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Kassandra LE BRIS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2026 N°2026/291 Rôle N° RG 24/08287 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJZA S.A.R.L. [1] C/ Organisme URSSAF DRRTI Copie exécutoire délivrée le : 19 mai 2026 à : - Me Pierre François RANCAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - URSSAF DRRTI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 28 Mai 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 22/02636. APPELANTE S.A.R.L. [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre François RANCAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Organisme URSSAF DRRTI, demeurant [Adresse 2] représentée par M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 19 MAI 2026 N°2026/294 Rôle N° RG 25/02899 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQDO Société [1] C/ [M] [P] CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 19 mai 2026 à : - Me Florian GROBON , avocat au barreau de LYON - Monsieur [M] [P] - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 05 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 20/645.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2026 N°2026/297 Rôle N° RG 25/02980 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQK6 Société [1] C/ Organisme CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 19 mai 2026 à : - Me Xavier BONTOUX , avocat au barreau de LYON - CPAM 13 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 08 Décembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 22/603.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2026 N° 2026/ 129 Rôle N° RG 22/09780 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWRC [I] [R] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 15/05/2026 à : Me David ZIMMERMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie HASCOËT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 360) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE en date du 09 Juin 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/00183. APPELANT Monsieur [I] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David ZIMMERMANN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2026 N° 2026/ 131 Rôle N° RG 22/10642 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZW3 [V] [M] C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le : 15/05/2026 à : Me Silvia SAPPA de la SELARL SC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 326) Me Mireille RODET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 69) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Juin 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00262.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2026 N° 2026/ 132 Rôle N° RG 22/10895 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2RB S.A.R.L. [1] C/ [T] [R] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : 15/05/2026 à : Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-Baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 28) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Juillet 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00472. APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2026 N° 2026/ 133 Rôle N° RG 22/10898 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2RH S.A.R.L. [1] C/ [C] [W] Copie exécutoire délivrée le : 15/05/2026 à : Me Christian MAILLARD de la SCP SCP MAILLARD ET LEFEVRE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Muriel FASSIE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 30 Juin 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 21/00065. APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2026 N°2026/127 Rôle N° RG 22/13200 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDVM [Q] [P] C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le : 15/05/2026 à : Me Aïda VARTANIAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 282) Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Septembre 2022 APPELANT Monsieur [Q] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aïda VARTANIAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Association [2] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 2]…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2026 N° 2026/106 Rôle N° RG 22/13269 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKD4U Association [1] ([2]) [Localité 1] [Localité 2] C/ [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : 15 MAI 2026 à : Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-François CHANUT de la SELARL JURISCONSUL13, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 07 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01934. APPELANTE Association [1] ([2]) [3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2026 N° 2026/105 Rôle N° RG 22/13336 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEEE [S] [G] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 15 MAI 2026 à : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 14 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/02604. APPELANT Monsieur [S] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2026 N° 2026/98 Rôle N° RG 22/16073 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNUN [W] [E] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 15 MAI 2026 à : Me Charles-andré PERRIN de l'ASSOCIATION PERRIN CHARLES ANDRE / CLEMENT STEPHANIE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 04 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 22/00491.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2026 N° 2026/99 Rôle N° RG 22/16716 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPSD SARL [1] C/ [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : 15 MAI 2026 à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 24 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F21/00042.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2026 N° 2026/100 Rôle N° RG 22/16786 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPXP [L] [V] C/ SARL [1] Copie exécutoire délivrée le : 15 MAI 2026 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 24 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/02336.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2026 N° 2026/101 Rôle N° RG 22/16852 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKP4L [X] [Q] C/ S.E.L.A.S. [1] S.C.P. [2] Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 15 MAI 2026 à : Me Sylvie CODACCIONI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurent GRISONI, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 01 Décembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 19/02082.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2026 N° 2026/102 Rôle N° RG 22/16934 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQDN [Y] [P] C/ S.A.S.U. [1] Copie exécutoire délivrée le : 15 MAI 2026 à : Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marc GELSI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 21 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F20/01279. APPELANT Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.U.