Cour d'appel de Grenoble, Service des Référés, 4 novembre 2026, 26/00099
Cour d'appelLa cour rejette le surplus des demandes. La cour rejette le surplus des demandes ; Disons n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile. La cour dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile. La cour condamne la société [2] aux dépens.
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La cour rejette le surplus des demandes. La cour rejette le surplus des demandes ; Disons n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile. La cour dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile. La cour condamne la société [2] aux dépens.