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RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00840 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBMV Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/09857. APPELANTE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00862 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBPG Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/10036. APPELANTE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00830 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBLU Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/09848. APPELANTE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00831 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBLY Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/09849. APPELANTE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00834 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBMB Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/09852. APPELANTE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00837 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBMO Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/09853. APPELANTE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00838 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBMQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/09854. APPELANTE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00842 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBM4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/09863. APPELANTE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00844 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBNA Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/09866. APPELANTE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00845 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBNE Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/09867. APPELANTE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00843 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBM6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/09865. APPELANTE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00861 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBPE Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/09868. APPELANTE S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05162 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWZL Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 20/01185 APPELANT Monsieur [G] [B] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Brigitte LAPEYRONIE, avocat au barreau du VAL DE MARNE, toque : 482 INTIMEE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05076 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWLF Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 21/00335 APPELANT Monsieur [D] [V] [Adresse 1], [Localité 4] Représenté par Me Eric SLUPOWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0956 INTIMEE S.A. [5] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04859 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVBB Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F 20/00174 APPELANT Monsieur [B] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-francis DARRIEU, avocat au barreau de MEAUX, toque : C 765 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04019 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPRF Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/00402 APPELANTE : Madame [T] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Sophie HAMON, avocat au barreau de PARIS, toque : B754 INTIMÉE : Association CROIX ROUGE FRANÇAISE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Thibaut CAYLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2417, substitué…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04016 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPQ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/06016 APPELANT : Monsieur [Z] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marlone ZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0666 INTIMÉE : S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05124 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWVF Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F 17/00245 APPELANTE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03869 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOMX Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/04200 APPELANTE Madame [K] [D] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Ilan MUNTLAK, avocat au barreau de PARIS, toque : C2445 INTIMEE BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme Coopérative de Banque Populaire Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque :…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02463 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKX6 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de PARIS le 15 Septembre 2015 sous le RG n° 17/07610 ; confirmé par un arrêt de la chambre 6/4 de la Cour d'appel de PARIS rendu le 9 mars 2022 sous le RG n°19/6884 lui-même partiellement cassé par la Cour de cassation dans son arrêt n° 206 FD rendu le 7 mars 2024, ayant renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel de PARIS autrement composée.