Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 26 mars 2026, 22/08104
Cour d'appelLe 7 juillet 2011, M. [I] [D] a été engagé par la société [1], par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de directeur adjoint, statut cadre, à l'agence [Localité 3] 1- bus et tram. La société [1] a pour activité le nettoyage industriel des moyens de transport en commun. La convention collective applicable est celle du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes. A la fin de l'année 2018, M. [O], directeur de l'établissement [Localité 3] 2 - gares et locaux SNCF, a été nommé directeur de l'établissement [Localité 3] 1. M. [D] a été placé en arrêt de travail du 23 octobre 2018 au 8 avril 2019. Pendant son absence, M. [E], directeur adjoint sur [Localité 3] 2, a été nommé directeur adjoint sur [Localité 3] 1.